Vertaling van "novembre pour soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

groupe du 17-Novembre | Organisation révolutionnaire du 17 novembre | 17-N [Abbr.]
November 17th | N17 [Abbr.]

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

soumettre
submit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les candidats intéressés ont jusqu’au 12 novembre pour soumettre leurs candidatures.
Interested candidates have until 12 November to submit their applications.

Nous pourrions changer cette date pour le 30 novembre, et soumettre la question au comité principal.
We could change it to November 30 and you could come back here.

Vous avez affirmé que tous les témoins qui ont comparu devant la commission ont jusqu'au 22 novembre pour soumettre toute autre information; est-ce exact?
You said that all the witnesses who appeared before you have until November 22 to submit any further information; is that correct?

M. Michel Guimond: Le ferez-vous avant le 24 novembre, parce que nos audiences prendront fin le 23 novembre et que nous devrons soumettre un rapport au ministre le 26 novembre?
Mr. Michel Guimond: Would you do it before November 24, because our hearings end November 23 and we are to submit a report to the Minister on November 26?

Les autorités panaméennes ont répondu, le 11 janvier 2012, en se bornant à soumettre à nouveau une copie de leur lettre du 21 novembre 2011.
The Panamanian authorities replied on 11 January 2012 by simply resubmitting a copy of their letter of 21 November 2011.

Le 20 novembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions (3) qui appelaient à transformer l’initiative intergouvernementale en une action de l’Union (ci-après dénommée «action»). Le Conseil invitait ainsi la Commission à lui soumettre une proposition en vue de la création, par l’Union, d’un label du patrimoine européen (ci-après dénommé «label») et à spécifier les modalités pratiques pour la réalisation de ce projet.
On 20 November 2008, the Council adopted conclusions (3) aimed at transforming the intergovernmental initiative into a Union action (‘action’) by inviting the Commission to submit to it a proposal for the creation by the Union of a European Heritage Label (‘label’) and to specify the practical procedures for the implementation of the project.

Il s'agit du deuxième volet d'une série de mesures exposées dans la feuille de route relative aux droits procéduraux, qui a été adoptée par le Conseil le 30 novembre 2009 et invite la Commission à soumettre des propositions de manière progressive.
The proposal is the second step in a series of measures in the Procedural Rights Roadmap, adopted in Council on 30 November 2009 inviting the Commission to put forward proposals on a "step by step" basis.

En vertu de la directive 93/42/CEE du Conseil (3), la Commission est tenue de soumettre au Conseil, au plus tard cinq ans après la date de mise en œuvre de ladite directive, un rapport portant sur: i) les informations sur des incidents intervenus après la mise sur le marché des dispositifs, ii) les investigations cliniques menées conformément à la procédure prévue à l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE, et iii) l'examen de la conception et l'examen CE de type des dispositifs médicaux qui incorporent comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament tel que défini par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (4) et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif.
Council Directive 93/42/EEC (3) requires the Commission to submit a report to the Council, no later than five years from the date of implementation of that Directive, concerning: (i) information on incidents occurring following the placing of devices on the market, (ii) clinical investigation carried out in accordance with the procedure set out in Annex VIII to Directive 93/42/EEC, and (iii) design examination and EC type examination of medical devices that incorporate, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use (4) and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device.

J'aurais l'intention de la soumettre à la ministre, qui devra la soumettre à son tour à ses collègues, solliciter le financement nécessaire, et je serais tout à fait prêt à ce moment-là à la soumettre également au comité afin que nous puissions avoir une discussion approfondie sur le pour et le contre de notre plan (1550) M. Gary Schellenberger: Une petite complémentaire à ce sujet. Je sais que lorsque nous avons posé une question assez similaire aux fonctionnaires, ils nous ont dit à peu près cela, à savoir que les élections les avaient empêchés de préparer une réponse au rapport pour le 14 novembre.
My intention would be to bring it to the minister, as she would have to bring it to her colleagues, and bring it for financing, and as well I'd be more than willing at the time to bring it to this committee for a comprehensive discussion of its strengths and weaknesses (1550) Mr. Gary Schellenberger: Just a supplementary to that, I know when we posed somewhat the same question to the ministry officials who were here previously, they said much the same, that the election precluded them from bringing the response back to the report by November 14.

4. La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, ci-après dénommée «COSAC», créée à Paris les 16 et 17 novembre 1989, peut soumettre toute contribution qu'elle juge appropriée à l'attention des institutions de l'Union européenne, notamment sur la base de projets d'actes que des représentants de gouvernements des États membres peuvent décider d'un commun accord de lui transmettre, compte tenu de la nature de la question.
4. The Conference of European Affairs Committees, hereinafter referred to as COSAC, established in Paris on 16-17 November 1989, may make any contribution it deems appropriate for the attention of the institutions of the European Union, in particular on the basis of draft legal texts which representatives of governments of the Member States may decide by common accord to forward to it, in view of the nature of their subject matter.