Traduction de «novembre n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principales conclusions du RMA de novembre 2014 étaient les suivantes:
The main findings of this AMR of November 2014 are:

H. considérant que le 6 novembre 2014, la Cour suprême de Tripoli a jugé que les élections générales du 25 juin 2014 étaient inconstitutionnelles et que la Chambre des représentants de Tobrouk, reconnue par la communauté internationale, ainsi que le gouvernement al-Thinni étaient, par conséquent, illégaux et devaient être dissouts;
H. whereas on 6 November 2014 the Libyan Supreme Court in Tripoli ruled that the general elections of 25 June 2014 were unconstitutional and that the internationally recognised House of Representatives in Tobruk and the al-Thinni government are therefore illegal and should be dissolved;

C’est pourquoi je pense que la pression internationale doit se poursuivre car la junte militaire ne s’est pas engagée dans un processus de démocratisation, mais va précisément dans la direction opposée, parce que les élections qui se sont tenues en novembre n’étaient ni libres ni justes.
This is why I believe that international pressure must continue because the military junta has not committed to a process of democratisation, but is going in the exact opposite direction to this process, given that the elections held in November were neither free nor fair.

153. est conscient que le taux de paiement des actions de LIFE+ a atteint seulement 58,23 % la première année sous la responsabilité de la DG CLIMA; prend note que cette faible consommation est due au fait que la préparation du budget 2011 était trop optimiste et que les sommes demandées étaient trop élevées; observe, par ailleurs, que les paiements définitifs étaient demandés seulement en 2012; souligne que les crédits de paiement inutilisés ont été transférés sur d'autres lignes budgétaires dans le cadre de l'opération globale de virement ayant lieu chaque année en novembre; est conscient que ces crédits de paiement ont été utilisés en 2011 pour combler les déficits des lignes budgétaires relatives à la cohésion;
153. Is aware that the payment rate of LIFE+ actions under the responsibility of DG CLIMA in the first year reached only 58,23 %; takes note that this low consumption is due to the fact that the preparation of the 2011 budget was too optimistic and the requested amounts were too high; notes, furthermore, that final payment settlements were only requested in 2012; emphasises the fact that unused payment appropriations have been transferred to other budget lines in the context of the global transfer exercise taking place each year in November; is aware that in 2011, those payment appropriations have been used for the shortfalls for Cohesion budget lines;

90. note également que les comptes de l'ancien groupe ITS, dissous le 14 novembre 2007, qui ont été soumis au président de la commission du contrôle budgétaire le 4 novembre 2008, étaient accompagnés d'un certificat de l'auditeur (i) contenant un avis assorti de réserves en raison de preuves de contrôles internes insuffisants, comme le démontre le paiement d'une rémunération à un membre du personnel ne disposant pas de contrat et (ii) mentionnant des poursuites disciplinaires contre un ancien employé;
90. Notes further that the accounts of the former ITS group dissolved on 14 November 2007 submitted to the chairman of the Committee on Budgetary Control on 4 November 2008 were accompanied by an auditor's certificate (i) containing a qualified opinion concerning evidence of inadequate internal controls as attested by the payment of remuneration to a staff member unsupported by a contract and (ii) referring to disciplinary proceedings against a former employee;

Nous avons tous suivi les événements qui se sont déroulés depuis lors et je pense que nous nous accorderons tous à dire que les élections du 31 octobre et du 21 novembre n’étaient ni libres ni loyales, pas plus qu’elles ne respectaient les normes internationales.
We have all seen what happened since then. And I think that we all agree that the elections of 31 October and 21 November were not free or fair and did not live up to international standards.

Le 24 novembre 2006, l’Autorité a reçu les observations d’une partie intéressée, qui étaient d’une nature assez générale et n’étaient pas liées directement aux doutes exprimés par l’Autorité dans sa décision no 60/06/COL ouvrant la procédure formelle d’examen au sujet de l’aide à la RD accordée en rapport avec le développement du logiciel Turborouter.
On 24 November 2006, the Authority received comments from an interested party which were more of a general nature than directly related to the doubts the Authority expressed in Decision No 60/06/COL to open the formal investigation procedure on RD granted in connection with the development of the software programme Turborouter.

Dans leurs conclusions sur l'efficacité de l'action extérieure de l'UE, en novembre 2004, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ont indiqué que «la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance, [étaient] des éléments essentiels pour la croissance économique durable et pour l'éradication de la pauvreté».
The Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, in their November 2004 Conclusions on the effectiveness of EU External Action, concluded that ‘peace, security and stability as well as human rights, democracy and good governance, are essential elements for sustainable economic growth and poverty eradication’.

Par ailleurs, les deux rapports de novembre 1994 et de mars 1996 présentés à la Commission par des experts indépendants montrent que les prix de GAV n'étaient pas inférieurs aux prix moyens du marché et qu'ils leur étaient même supérieurs dans la plupart des cas.
Furthermore, the two reports drawn up by independent consultants in November 1994 and March 1996 and passed on to the Commission show clearly that GAV's prices were not below the average market prices, but in most cases actually exceeded them.