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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Monaco
Acte de Stockholm
Ailette courbée en avant
Ailette recourbée en avant
Assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
Aube couchée vers l'avant
Aube courbée en avant
Aube recourbée en avant
Avant de fuselage
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Braquage commandé du train avant
Braquage de train AV
Commande d'orientation de l'atterrisseur avant
Commande d'orientation de la roue avant
Coordonner les vérifications avant un spectacle
Espace pour les jambes à l'avant
Fuselage avant
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Nez
Orientation commandée du train avant
Orientation de train avant
Orientation train avant
Partie avant
Partie avant de fuselage
Place avant pour les jambes
Place avant pour les pieds
Place pour les jambes à l'avant
Place pour les pieds à l'avant
Pointe avant
Pointe avant de fuselage
Section avant
Section avant de fuselage
Tronçon avant
Tronçon avant de fuselage

Traduction de «novembre et qu’avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]

nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]

nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]


place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]

front foot-well [ front footwell ]


aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant

forward-curved blade | forward-curved vane


assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement

perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring


coordonner les vérifications avant un spectacle

arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11.3) Pour l’application des paragraphes (11) et 66.7(10), la société qui a acquis le contrôle d’une autre société après le 12 novembre 1981 et avant 1983 en acquérant des actions de cette autre société conformément à une convention écrite conclue au plus tard le 12 novembre 1981 est réputée avoir acquis ce contrôle au plus tard le 12 novembre 1981.

(11.3) For the purposes of subsections 66(11) and 66.7(10), where a corporation acquired control of another corporation after November 12, 1981 and before 1983 by reason of the acquisition of shares of the other corporation pursuant to an agreement in writing concluded on or before November 12, 1981, it shall be deemed to have acquired that control on or before November 12, 1981.


(6) Sous réserve du paragraphe (8), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un service effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du service devient dû après le 8 novembre 2012 et avant le 1 février 2013 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie vise une partie du service qui n’est pas exécutée avant avril 2013, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, cette partie du mon ...[+++]

(6) Subject to subsection (8), if an amount of consideration for a taxable supply of a service made in Prince Edward Island by a registrant to a person that is not a consumer of the service becomes due, or is paid without having become due, after November 8, 2012 and before February 1, 2013 and any part of the amount of consideration is for a part of the service that is not performed before April 1, 2013, for the purposes of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, that part of the amount of consideration is deemed to have ...[+++]


(5) Sous réserve du paragraphe (7), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable par vente d’un bien meuble corporel effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du bien devient dû après le 8 novembre 2012 et avant le 1 février 2013 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et que ni la propriété ni la possession du bien ne sont transférées à la personne avant avril 2013, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, ce montant ...[+++]

(5) Subject to subsection (7), if an amount of consideration for a taxable supply by way of sale of tangible personal property made in Prince Edward Island by a registrant to a person that is not a consumer of the tangible personal property becomes due, or is paid without having become due, after November 8, 2012 and before February 1, 2013 and neither ownership nor possession of the tangible personal property is transferred to the person before April 1, 2013, for the purposes of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, th ...[+++]


(6) Sous réserve du paragraphe (8), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un service effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du service devient dû après le 8 novembre 2012 et avant le 1 février 2013 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie vise une partie du service qui n’est pas exécutée avant avril 2013, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, cette partie du mon ...[+++]

(6) Subject to subsection (8), if an amount of consideration for a taxable supply of a service made in Prince Edward Island by a registrant to a person that is not a consumer of the service becomes due, or is paid without having become due, after November 8, 2012 and before February 1, 2013 and any part of the amount of consideration is for a part of the service that is not performed before April 1, 2013, for the purposes of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, that part of the amount of consideration is deemed to have ...[+++]


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Cela signifie que, pour que les négociateurs puissent venir nous informer directement ici de ce qui va se passer à Kyoto, nous devrons les retenir dans la semaine qui débute le 17 novembre parce qu'avant, c'est le congé du Jour du Souvenir, mais cela devrait nous laisser suffisamment de temps avant le congé du Jour du Souvenir pour obtenir de l'information.

What this means is that to have the negotiators here to tell us what's going to happen, we'll have to book them in on the week beginning November 17, because prior to that is the Remembrance Day break, but that does leave us some time ahead of the Remembrance Day break to get background information.


Vous les connaissez très bien, car en fait, c’était le sujet de nos dernières questions - trois points à la fin de la session du 15 novembre, quelques minutes avant minuit.

You know them very well, because as a matter of fact, this was the subject of our last questions – three points at the very end on 15 November, a few minutes before 12 midnight.


Les délais sont fixés comme suit: les propositions de résolution devront être déposées avant 12 heures demain 23 novembre; les amendements et les propositions de résolution commune devront être déposés avant 12 heures mercredi 24 novembre; les amendements aux propositions de résolution commune avant 13 heures mercredi 24 novembre, c’est-à-dire une heure plus tard.

The deadlines are as follows: motions for resolutions must be tabled by 12:00 tomorrow, 23 November; amendments and joint motions for resolutions must be tabled by 12:00 on Wednesday, 24 November; amendments to joint motions for resolutions – by 13:00 on Wednesday, 24 November, in other words, an hour later.


5. appelle une nouvelle fois le président Musharraf à se conformer au verdict de la Cour suprême - lorsque celle-ci aura été rétablie - sur le caractère constitutionnel de son élection à la présidence; l'invite à renoncer à son poste de chef des armées avant de prêter serment pour un nouveau mandat présidentiel et avant que la dispense parlementaire l'autorisant à occuper des fonctions civiles et militaires n'arrive à expiration, le 15 novembre 2007;

5. Reiterates its call on President Musharraf to respect the verdict of the Supreme Court − once it is reinstated − on the constitutionality of his election as President; calls on President Musharraf to renounce his position as head of the army before taking his oath for a new presidential term and before the parliamentary dispensation for him to hold both civil and military office expires on 15 November 2007;


5. appelle une nouvelle fois le président Musharraf à se conformer au verdict de la Cour suprême - lorsque celle-ci aura été rétablie - sur le caractère constitutionnel de son élection à la présidence; l'invite à renoncer à son poste de chef des armées avant de prêter serment pour un nouveau mandat présidentiel et avant que la dispense parlementaire l'autorisant à occuper des fonctions civiles et militaires n'arrive à expiration, le 15 novembre 2007;

5. Reiterates its call on President Musharraf to respect the verdict of the Supreme Court − once it is reinstated − on the constitutionality of his election as President; calls on President Musharraf to renounce his position as head of the army before taking his oath for a new presidential term and before the parliamentary dispensation for him to hold both civil and military office expires on 15 November 2007;


Les Traités stipulent clairement que la nouvelle Commission doit commencer ses travaux le 1er novembre et qu’avant cela, le Parlement européen doit se prononcer sur une proposition.

The Treaties clearly lay down that the new Commission must commence its duties on 1 November and that beforehand the European Parliament must give its opinion on a proposal.


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