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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Monaco
Acte de Stockholm
CEDH
Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Convention européenne des droits de l'homme
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer

Vertaling van "novembre et auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters


Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]

Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces projets constituent une réponse concrète de l'UE aux engagements contenus dans le plan d'action adopté lors du sommet de La Valette les 11 et 12 novembre 2015, auquel le Sénégal a participé de manière très active et constructive.

These projects are a concrete response of the EU to the commitments made under the Action Plan adopted at the Valletta Summit on 11 and 12 November of 2015, in which Senegal played a very active and constructive role.


Donner une impulsion au corps européen de solidarité: la Commission se félicite de l'accord auquel sont parvenus les ministres de la jeunesse // Bruxelles, le 20 novembre 2017

Taking the European Solidarity Corps forward: Commission welcomes agreement reached by Youth Ministers // Brussels, 20 November 2017


Au moyen du programme de Stockholm, la Commission a en particulier affirmé l'importance de l'immigration légale, thème qu'elle avait d'ailleurs déjà identifié comme prioritaire dans le programme de La Haye de novembre 2004, auquel elle avait donné suite dans une communication de décembre 2005 (COM(2005)0669) sur un "Plan d'action relatif à l'immigration légale".

Through the Stockholm Programme in particular, the Commission has confirmed the importance of legal immigration, a subject already identified as a priority in the Hague Programme of November 2004, which was followed by a Communication on a ‘Policy Plan on Legal Migration’ (COM(2005) 0669) in December 2005.


5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'a ...[+++]

5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December 2013 as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authoriti ...[+++]


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Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de pa ...[+++]

Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Coun ...[+++]


Le consensus européen en matière de développement, adopté par le Conseil et par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, par le Parlement européen et par la Commission le 22 novembre 2005 et dont le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 s'est félicité, précise que la Communauté, dans le cadre des compétences respectives de ses institutions, mettra au point une approche exhaustive de la prévention en matière de fragilité des États, de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres types de crises, objectif auquel le présen ...[+++]

The European Consensus on Development, adopted by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on 22 November 2005 and welcomed by the European Council on 15 and 16 December 2005, states that the Community, within the respective competences of its institutions, will develop a comprehensive prevention approach to State fragility, conflict, natural disasters and other types of crises, to which goal this Regulation should contribute.


111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Un ...[+++]

111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/ ...[+++]


Marques (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Le naufrage du pétrolier Prestige devant les côtes de Galice le 19 novembre 2002 a provoqué un désastre écologique et économique de très grande ampleur auquel, je suis heureux de le souligner, le Parlement a dès le début consacré toute son attention.

Marques (PPE-DE ), in writing (PT) The sinking of the Prestige oil tanker off the coast of Galicia on 19 November 2002 caused a huge ecological and economic disaster, to which, I am very glad to say, Parliament devoted its full attention from the beginning.


Marques (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le naufrage du pétrolier Prestige devant les côtes de Galice le 19 novembre 2002 a provoqué un désastre écologique et économique de très grande ampleur auquel, je suis heureux de le souligner, le Parlement a dès le début consacré toute son attention.

Marques (PPE-DE), in writing (PT) The sinking of the Prestige oil tanker off the coast of Galicia on 19 November 2002 caused a huge ecological and economic disaster, to which, I am very glad to say, Parliament devoted its full attention from the beginning.


Le défi auquel tout le monde sera confronté en 2002 est, dès lors, de présenter le rapport lors de la séance plénière de novembre, plutôt que de décembre.

The challenge for everybody in the year 2002 is therefore to present the report in the November plenary rather than in the December plenary.




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novembre et auquel ->

Date index: 2021-03-09
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