Traduction de «novembre envoyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

demande émise | demande envoyée
outgoing request

envoyé spécial | envoyée spéciale
special correspondent

Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)
Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts

Copie envoyée aux dossiers du BCP
Copy Sent to PCO Files

envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]
Canada's Special Envoy for Peace in Sudan

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]
Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]

jour du Souvenir | jour de l'Armistice | Armistice | fête de l'Armistice | 11 Novembre
Remembrance Day | Armistice Day

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je considère donc que la lettre de mise en demeure envoyée par l’autorité requise le 14 novembre 2012 correspond à une mesure exécutoire au sens de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2010/24/UE et qu’elle a été délivrée par l’autorité requise dans des conditions non conformes au droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte, étant donné que cette mesure a été envoyée au demandeur avant la notification de la créance litigieuse.
I therefore take the view that the letter of demand sent by the requested authority on 14 November 2012 amounted to an enforcement measure within the meaning of Article 14(2) of Directive 2010/24, and one that was issued by the requested authority under conditions that were not in compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter, given that it was sent to the plaintiff prior to notification of the disputed claim.

Les réponses à la consultation doivent être envoyées jusqu’au 15 novembre 2005 à l’adresse électronique suivante: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int. Les réponses seront mises en ligne sur le site web de la Commission, sauf demande contraire explicite.
Responses to this consultation should be sent by 15 November 2005, to the following email address: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int Responses will be placed on the Commission’s website – unless there is an explicit request to the contrary.

Les observations peuvent être envoyées directement à la Commission au plus tard le 30 novembre 2002.
Comments may be sent directly to the Commission not later than 30 November 2002.

Nous avons présenté notre position au sujet de la concurrence par l'entremise de l'Association canadienne des assureurs qui a comparu devant le comité permanent sur les banques en 1995, par notre lettre du 7 novembre 1997 envoyée au groupe de travail et encore une fois, par l'exposé qu'a présenté l'Association canadienne des assureurs au groupe de travail en novembre 1997.
We put forward our position with respect to competitiveness through the Association of Canadian Insurers to the standing committee on banking in 1995; through our letter of November 7, 1997, to the task force; and again through the presentation of the Association of Canadian Insurers to the task force in November 1997.

Il est convenu, Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, dans sa version modifiée, en tant que rapport du Comité à la Chambre; Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond; Que conformément au budget adopté le 20 novembre 2002 et modifiée par le Comité de liaison le 26 novembre 2002, un maximum de 3500 exemplaires anglais, 1000 exemplaires français et 500 exemplaires espagnols avec couverture spéciale soient imprimés; Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires brèves en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h le vendredi 6 décembre 2002; Que le président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;
It was agreed, That the Committee adopt the draft report, Partners in North America: Advancing Canada’s Relations with the United States and Mexico, as amended, as a Report of the Committee to the House; That, pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the Government table a comprehensive response to this report; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the report; That, pursuant to the budget adopted on November 20, 2002, as amended by the Liaison Committee, on November 26, 2002, a maximum of 3500 English copies, 1000 French copies and 500 Spanish copies be printed with a special cover; That, pursuant to Standing Order 108(1)(a), the Committee authorize the printing of brief dissenting and/or supplementary opinions as appendices to this report immediately after the signature of the Chair, that the opinions be sent to the Clerk of the Committee by electronic mail in both official languages on/or before Friday December 6, 2002 at 4:00 p.m.; That the Chair or his designate be authorized to present the Report to the House;

Monsieur le Président, je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, une lettre datée du 2 novembre envoyée au président du Comité de la sécurité publique et nationale par le commissaire de la GRC, ainsi que des notes supplémentaires qui expliquent ce qui s'est passé hier. Ces documents montrent que la teneur du témoignage d'hier avait déjà été dévoilée et que le gouvernement avait été mis au courant de ces contradictions le 2 novembre.
Mr. Speaker, I would seek to table, in both official languages, a letter that was received by the chair of the public safety and national security committee from the Commissioner of the RCMP dated November 2, along with additional notes that explain what occurred yesterday, that the testimony yesterday was stated previously and that those contradictions were known by the government on November 2.

À 18 heures, le dernier jour où nous nous sommes vus, une lettre a été envoyée à M. Schreiber pour l'aviser officiellement du fait que le comité l'invitait à témoigner le 27 novembre ou le 29 novembre à propos de l'entente Mulroney Airbus et qu'il devait répondre avec célérité.
By 6 p.m. of the day we last met, a letter was sent to Mr. Schreiber to formally advise him that the committee had called him to appear before us on the Mulroney Airbus settlement on November 27 or November 29, and that he was to reply promptly.

Vous avez une lettre en date du 26 novembre envoyée par le major général Cloutier.
You have a letter dated November 26 from Major-General Cloutier.

[26] Les lettres de mise en demeure ont été envoyées le 25 novembre 2003 (Voir IP/03/1663).
[26] The letters of formal notice have been sent on the 25th of November 2003 (See IP/03/1663).

Les observations peuvent être envoyées à l'adresse suivante, de préférence par courrier électronique dans un format courant (MS Word, Adobe Acrobat PDF, HTML, etc.) jusqu'au 30 novembre 2003.
Comments can be submitted to the following address, preferably by email in a widely used format (MS Word, Adobe Acrobat PDF, HTML, etc.) until 30 November 2003: