Traduction de «novembre du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers
Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978
In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978

Ordonnance du Conseil des EPF du 13 novembre 2003 sur les établissements de recherche du domaine des EPF
Ordinance of ETH Board of 13 November 2003 on Research Establishments in the ETH Domain

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

société d'experts-conseils [ société de conseils | entreprise d'experts-conseils | maison d'experts-conseils | cabinet d'experts-conseils | cabinet de consultants | cabinet-conseil | cabinet conseil | cabinet de conseil ]
consultant [ consulting firm | consultant firm | consulting company ]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

accord du 5 novembre 1981 [ accord de novembre ]
Accord of November 5, 1981 [ November accord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 26 novembre, le Conseil "Compétitivité" a adopté des conclusions parmi lesquelles figurait une "feuille de route" destinée aux États membres (et à la Commission) définissant les actions à mener en priorité, les responsabilités et le calendrier de mise en oeuvre.
On 26 November, the Competitiveness Council adopted conclusions, which included a roadmap for Member States (and the Commission) identifying priority actions, responsibility and timetable for implementation.

Le 27 novembre, le Conseil des ministres (Emploi et affaires sociales) a invité les États membres à garantir une mise à jour régulière de ces indicateurs et à adopter de nouvelles mesures et stratégies en vue de parvenir à une répartition plus équilibrée entre les femmes et les hommes de l'activité professionnelle et des travaux domestiques.
On 27 November, the Council of Ministers (Employment and Social Affairs) called on Member States to ensure these indicators were kept up-to-date and to adopt new measures and strategies with the aim of achieving a more balanced distribution of professional activity and home-related work between women and men.

Chaque année, à la date du 30 novembre, le conseil d’administration approuve le programme de travail annuel de l’Institut.
By 30 November each year, the Board has to approve the institute’s annual work programme.

Le 19 novembre, un Conseil européen extraordinaire se réunira pour négocier les nominations.
On 19 November, an extraordinary European Council will meet to negotiate the nominations.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0085 - EN - Directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres // DIRECTIVE 2011/85/UE DU CONSEIL // du 8 novembre 2011
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0085 - EN - Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States // COUNCIL DIRECTIVE 2011/85/EU // of 8 November 2011

À sa réunion du 23 novembre, le Conseil aura une discussion globale sur le document de la Commission intitulé «Plan d’action pour l’efficacité énergétique: réaliser le potentiel» et adoptera ses conclusions à cet égard.
At its meeting of 23 November, the Council will hold a general discussion on the Commission document ‘Action Plan for Energy Efficiency: Realising the potential’ and adopt its conclusions on it.

Le 5 novembre, le Conseil européen a approuvé le programme de La Haye, qui définit dans les grandes lignes notre coopération dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice pour les cinq prochaines années.
The European Council laid down the Hague Programme on 5 November. The programme outlines our cooperation in the area of freedom, security and justice for the next five years.

Le 12 novembre, le Conseil national de l'audiovisuel grec (ESR), dont les membres sont nommés par le parlement, a décidé d'infliger une amende de 100 000 euros à la chaîne de télévision privée Mega pour avoir diffusé une scène montrant deux hommes en train de s'embrasser dans la série télévisée populaire "Ferme les yeux", programmée en fin de soirée.
On 12 November, the parliament-appointed Greek National Radio and Television Council (ESR) decided to impose a fine of EUR 100 000 on the private television station Mega Channel for showing two men kissing in the popular late-night TV series 'Close your eyes'.

Deux réunions du groupe du Conseil se sont tenues les 9 et 14 novembre en préparation du débat d'orientation qui aura lieu le 30 novembre au Conseil.
Two meetings of the Council group were held on 9 and 14 November to prepare the general debate, which will take place on 30 November in the Council.