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Principe du dernier recours
Selon la dernière de ces dates
Selon le plus élevé
Si ce dernier est le plus élevé

Traduction de «novembre dernier selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999


selon la dernière de ces dates

whichever date is later


si ce dernier est le plus élevé [ selon le plus élevé ]

whichever is the greater
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, nous partageons l'avis de Mike Wing, de l'Union canadienne des employés des transports, qui a témoigné devant votre comité le 1 novembre dernier, selon lequel la sous-traitance par les compagnies aériennes des mesures de contrôle de sécurité au soumissionnaire le moins disant n'est pas la bonne solution.

In this regard, we agree with Mike Wing and the Union of Canadian Transport Employees in his testimony before you on November 1 that having airlines contract out security screening to the lowest bidder is not the correct solution.


La modification permet de clarifier la participation du Québec à la stratégie nationale, ce qui est tout à fait conforme à la motion d'instruction que la Chambre a adoptée en novembre dernier; selon nous, la modification est recevable sur le plan de la procédure.

This amendment clarifies the participation of the Province of Quebec in this national strategy, which is clearly in line with the motion of instruction that was adopted by the House last November; therefore, in our view, the amendment is procedurally admissible.


Selon le rapport final du groupe d'experts en date du 15 novembre 2012, M. Runiga a conduit la délégation du M23 qui s'est rendue à Kampala le 29 juillet 2012 et a mis la dernière main au plan en 21 points du mouvement M23 avant les négociations prévues à la conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

According to the 15 November 2012 Final Report of the Group of Experts, Runiga led a delegation that travelled to Kampala, Uganda on July 29, 2012 and finalized the M23 movement's 21-point agenda ahead of anticipated negotiations at the International Conference on the Great Lakes Region.


Selon le rapport final du groupe d'experts en date du 15 novembre 2012, M. Runiga a conduit la délégation du M23 qui s'est rendue à Kampala, en Ouganda, le 29 juillet 2012 et a mis la dernière main au plan en 21 points du mouvement M23 avant les négociations prévues à la conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

According to the 15 November 2012 Final Report of the Group of Experts, Runiga led a delegation that travelled to Kampala, Uganda on July 29, 2012 and finalized the M23 movement's 21-point agenda ahead of anticipated negotiations at the International Conference on the Great Lakes Region.


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Nous avons également pris connaissance d'une étude récente que l'Institut C.D. Howe a publiée en novembre dernier selon laquelle, au cours des trois dernières années, la Commission canadienne du blé fait en sorte que les agriculteurs touchent un montant inférieur de jusqu'à 40 $ par tonne à celui que touchent leurs homologues américains par l'entremise de sociétés céréalières privées.

We also saw recently a study from the C.D. Howe Institute that they released last November in which they indicated that over the previous three years the Canadian Wheat Board had been paying farmers up to $40 a tonne less than what comparable American farmers were being paid by private grain companies.


Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, ...[+++]

It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.


L'adoption par le Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 5 juin, d'un nouveau cadre pour les relations entre l'UE et les États-Unis ainsi que d'autres pays tiers dans le secteur des transports aériens, faisant suite à un arrêt de la Cour de justice de novembre dernier, selon lequel les accords existants constituaient une violation de la législation communautaire.

Approval by the Transport, Telecommunications and Energy Council on 5 June of a new framework for relations in the aviation sector with the United States and other third countries, following the Court of Justice ruling last November which found existing arrangements to be in breach of Community law.


L'Union européenne a pris note de la Déclaration de Santo Domingo du mois de novembre dernier, selon laquelle les présidents centraméricains envisagent de créer une aire d'intégration dans la zone de la mer des Caraïbes incluant le Belize et la République dominicaine.

The European Union noted the Santo Domingo Declaration of last November in which the Central American Presidents propose to set up an integration zone in the Caribbean basin including Belize and the Dominican Republic.


considérant que le règlement (CEE) n° 3089/78 du Conseil du 19 décembre 1978 arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1582/96 (4) est abrogé à partir du 1er novembre 1998; qu'il est nécessaire d'indiquer les modalités selon lesquelles l'aide à la consommation peut être demandée, contrôlée et octroyée pour les quantités qui ont acqu ...[+++]

Whereas Council Regulation (EEC) No 3089/78 of 19 December 1978 laying down general rules in respect of aid for the consumption of olive oil (3), as last amended by Regulation (EC) No 1582/96 (4), is repealed from 1 November 1998; whereas the rules need to be laid down as regards applying for, checking and granting consumption aid in respect of quantities entitled to such aid before that date;


considérant que, selon l'article 8 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 20 décembre 1968 (2), la Commission a reçu la compétence de déterminer, après consultation des États membre ...[+++]

Whereas under Article 8 (2) of the Council Directive of 5 November 1963 1 on the approximation of the laws of the Member States concerning the preservatives authorised for use in foodstuffs intended for human consumption, as last amended by the Council Directive of 20 December 1968 2 the Commission was authorised, after consulting the Member States, to establish the methods of analysis needed to verify that the criteria of purity which preservatives must satisfy are in fact satisfied;




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novembre dernier selon ->

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