Vertaling van "novembre dernier date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière date d'intérêt
Last Interest Date

dernière date
lastdate

dernière date d'appel de commande
end release date

date de la dernière crise de goutte
Date of last gout attack

date de la dernière mammographie
Date of last mammogram

date de la dernière colpocytologie
PAP test date

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive
the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given

date d'abattage | dernière année de croissance
cutting date | bark date | felling date | terminal date | final year of growth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dirigeants nisga'as ont clairement indiqué le 4 novembre dernier, date de leur comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, que le débat en Colombie-Britannique portait aujourd'hui sur deux traités.
The Nisga'a leadership made it very clear on November 4 when they appeared before the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development that there are two treaties being debated in British Columbia today.

Dans notre cas, nous avons seulement découvert cette prestation après avoir traité avec le MAC pendant 11 ans, et la paye était seulement rétroactive à novembre dernier, date à laquelle nous avons découvert cela grâce au Dr Hughs, de Kingston, qui nous en a fait la recommandation.
In our case we only found out about it after 11 years of dealing with DVA, and the retroactive pay was only to November of last year, when we found out about it through Dr. Hughs in Kingston, who recommended it.

Je pourrais vous suggérer le vendredi 25 novembre comme date limite pour la présentation des demandes de déplacements pour la période de janvier à mars, ce qui vous laisse la dernière semaine de novembre et la première de décembre pour passer en revue toutes les demandes, si c'est. La présidente: Il vous faut une semaine pour tout organiser, cependant, n'est-ce pas?
Perhaps a suggestion would be that if Friday, November 25, is fixed as a date for the deadline for committees to submit plans for the January to March period, that would give the last week of November and the first week of December for the subcommittee to review all the requests, if that's— The Chair: You need a week to get it organized, though, don't you?

dans le cas d’un produit contenant le virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera associé à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 30 novembre 2014 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans le ou les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.
in the case of a product containing Helicoverpa armigera nucleopolyhedrovirus as one of several active substances, where necessary, amend or withdraw the authorisation by 30 November 2014 or by the date fixed for such an amendment or withdrawal in the respective act or acts which added the relevant substance or substances to Annex I to Directive 91/414/EEC or approved that substance or those substances, whichever is the latest.

dans le cas d’un produit contenant la substance Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus associée à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 30 novembre 2014 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans le ou les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.
in the case of a product containing Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus as one of several active substances, where necessary, amend or withdraw the authorisation by 30 November 2014 or by the date fixed for such an amendment or withdrawal in the respective act or acts which added the relevant substance or substances to Annex I to Directive 91/414/EEC or approved that substance or those substances, whichever is the latest.

dans le cas d’un produit contenant la substance Trichoderma asperellum (souche T34) associée à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 30 novembre 2014 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait dans l’acte ou les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.
in the case of a product containing Trichoderma asperellum (strain T34) as one of several active substances, where necessary, amend or withdraw the authorisation by 30 November 2014 or by the date fixed for such an amendment or withdrawal in the respective act or acts which added the relevant substance or substances to Annex I to Directive 91/414/EEC or approved that substance or those substances, whichever is the latest.

dans le cas d’un produit contenant le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) associé à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 30 novembre 2014 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait dans l’acte ou les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.
in the case of a product containing Zucchini Yellow Mosaic Virus — weak strain as one of several active substances, where necessary, amend or withdraw the authorisation by 30 November 2014 or by the date fixed for such an amendment or withdrawal in the respective act or acts which added the relevant substance or substances to Annex I to Directive 91/414/EEC or approved the substance or substances, whichever is the latest.

Bien que les accords sur la procédure signés par l'Union européenne et les États-Unis le 29 septembre dernier ne s'appliquent pas à une situation dans laquelle les États-Unis n'ont pu adopter la loi visant à remplacer les FSC au 1 novembre dernier, l'Union européenne se dit néanmoins prête à suivre ces procédures, les États-Unis ayant adopté la loi juste après la date limite fixée par l'OMC.
Although the procedural agreements signed by the EU and the US on 29 September do not apply to the situation where the US has failed to adopt the FSC replacement legislation by 1 November, the EU will nevertheless agree to follow these procedures as the US has adopted the replacement legislation soon after the WTO deadline.

1. Si le demandeur d'une marque communautaire a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.
1. If an applicant for a Community trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognized international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services under the mark applied for, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 31.

Comme la lettre de l'office date du 1 novembre dernier, il conviendrait que le conseiller écrive pour s'informer des progrès accomplis depuis cette date.
Since the letter from the agency was dated last November 1, it would be appropriate for counsel to write to enquire about progress made since that date.