Vertaling van "novembre constituaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

groupe du 17-Novembre | Organisation révolutionnaire du 17 novembre | 17-N [Abbr.]
November 17th | N17 [Abbr.]

accord du 5 novembre 1981 [ accord de novembre ]
Accord of November 5, 1981 [ November accord ]

Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment,au dépistage,à la saisie et à la confiscation des produits du crime
Convention of 8 November 1990 on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

Art et musique : Programme d'évaluation 1983, Novembre 1985
Art & Music Assessment Program 1983, November 1985

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]
Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

jour du Souvenir | jour de l'Armistice | Armistice | fête de l'Armistice | 11 Novembre
Remembrance Day | Armistice Day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les procédures d'infraction ouvertes par la Commission contre un certain nombre d'États membres en juillet, celle-ci a, le 23 novembre 2017, ouvert de nouvelles procédures d'infraction et envoyé des lettres de mise en demeure à la Belgique et à l'Espagne, estimant que les mesures notifiées ne constituaient pas une transposition complète des règles de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les ordres juridiques nationaux.
In addition to infringement proceedings against a number of Member States that the Commission opened last July, on 23 November 2017, the Commission has opened new infringement proceedings and sent letters of formal notice to Belgium and Spain as the Commission has assessed that the notified measures did not represent a complete transposition of EU rules on the Anti-Money Laundering Directive in the national legal systems.

4. souligne que les élections municipales du 3 novembre constituaient une épreuve décisive dans le cadre du processus de normalisation des relations entre Belgrade et Pristina;
4. Emphasises the fact that the local elections held on 3 November 2013 were a crucial test in the process of normalising relations between Belgrade and Pristina;

4. souligne que les élections municipales du 3 novembre 2013 constituaient une épreuve décisive dans le cadre du processus de normalisation des relations entre Belgrade et Pristina;
4. Emphasises the fact that the local elections held on 3 November 2013 were a crucial test in the process of normalising relations between Belgrade and Pristina;

Cette procédure fait suite à une autre affaire, du 29 novembre 2000, dans laquelle le Conseil de la concurrence avait estimé que les remises accordées par TV2 en 2000 constituaient un abus de position dominante.
The case followed a previous case dating from 29 November 2000 in which the Danish Competition Council had found that TV2’s rebates in 2000 were an abuse of a dominant position.

Dans une décision du 29 novembre 2000, le Conseil de la concurrence avait estimé que les remises de TV2 pour l’année 2000 constituaient un abus de position dominante.
This followed a decision by the Competition Council on 29 November 2000 in which it had found that TV2’s rebates for the year 2000 constituted abuse of a dominant position.

Dans sa décision du 4 novembre 2009 (2) (ci-après la «décision d’ouverture»), la Commission a conclu, à titre provisoire, que les mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse KölnBonn (ci-après la «Sparkasse») constituaient une aide d’État; elle a par ailleurs émis des doutes sur la compatibilité des mesures prises en faveur de la Sparkasse avec le marché intérieur conformément à l’article 107, paragraphe 3, TFUE.
By Decision of 4 November 2009 (2) (‘the opening Decision’), the Commission reached the preliminary conclusion that the recapitalisation measures of Sparkasse KölnBonn (‘the Bank’) constituted State aid and raised doubts as to whether the measures provided to Sparkasse KölnBonn could be found compatible with the internal market pursuant to Article 107(3) TFEU.

Le 8 novembre 2002, la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que les accords bilatéraux entre huit États membres et les États-Unis n'étaient pas conformes au droit communautaire, dans la mesure où leurs clauses de nationalité constituaient une violation de la liberté d'établissement (article 43 du traité CE), sachant qu'ils introduisaient une discrimination sur la base de la nationalité, tandis que certaines autres clauses portaient atteinte à la compétence externe exclusive de l'Union européenne.
On the 8 November 2002 the European Court of Justice found that bilateral agreements between eight Member States and the United States of America were not in conformity with EC law because their nationality clauses infringed the right of establishment (Art 43, EC Treaty) as they discriminated on grounds of nationality and certain other clauses infringed the exclusive external competence of the EU.

C. considérant que la Présidence de l'UE a déclaré, le 29 novembre 2005, que ces élections constituaient une étape importante vers une représentation plus large des opinions dans la société tchétchène; que la Présidence a également indiqué que les élections semblaient s'être déroulées sans incidents graves,
C. whereas the Presidency of the EU said in the statement of 29 November 2005 that these elections were an important step towards broader representation of a range of views in Chechen society, and the Presidency also stated that the elections appeared to have passed without serious incident,

N. considérant que, à l'exception du représentant d'une autorité publique de réglementation, tous les intervenants qui ont été entendus lors de l'audition publique organisée par le Parlement européen le 24 novembre 2003 ont fait valoir qu'une réglementation n'était pas nécessaire et pourrait être contre-productive, mais que les témoins invités par le Parlement ne constituaient pas un échantillon aléatoire représentatif et statistiquement contrôlé des acteurs du marché et que, de plus, certains d'entre eux ont pu subir la très forte influence que les agences exercent sur le consensus du marché,
N. whereas every witness giving testimony at Parliament's public hearing on 24 November 2003, except the representative of a public regulator, testified that regulation was unnecessary and could be counter-productive. However, the witnesses invited by Parliament did not constitute a statistically-controlled, random and unbiased sample of market participants; in addition, some of the witnesses may have been swayed by the great influence exercised over market opinion by the agencies themselves,

Parmi les méthodes dont il a été fait état récemment figurent l'aveuglement par cagoule, l'enchaînement dans des postures douloureuses, l'accroupissement prolongé, la privation de sommeil (En mai et novembre 1997, le Comité de l'ONU contre la torture a déclaré que les méthodes appliquées en Israël pour les interrogatoires constituaient des tortures au sens de l'article 1er de la Convention contre la torture.)
Methods attested recently include hooding, shackling in painful positions, being forced to squat for extended periods, sleep deprivation (In May and November 1997 the UN Committee Against Torture stated that Israeli methods of interrogation constitute torture as defined in Article 1 of the Convention Against Torture.)