Traduction de «novembre 2018 pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

groupe du 17-Novembre | Organisation révolutionnaire du 17 novembre | 17-N [Abbr.]
November 17th | N17 [Abbr.]

accord du 5 novembre 1981 [ accord de novembre ]
Accord of November 5, 1981 [ November accord ]

Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment,au dépistage,à la saisie et à la confiscation des produits du crime
Convention of 8 November 1990 on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

Art et musique : Programme d'évaluation 1983, Novembre 1985
Art & Music Assessment Program 1983, November 1985

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]
Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

jour du Souvenir | jour de l'Armistice | Armistice | fête de l'Armistice | 11 Novembre
Remembrance Day | Armistice Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission publiera un rapport sur sa mise en œuvre le 21 novembre 2018 au plus tard.
The Commission will submit a report on the way it is working by 21 November 2018.

N. considérant que l'entreprise d'État chargée de la construction des centrales nucléaires, qui dépend du ministère de l'énergie, a annoncé que le premier béton d'enceinte de confinement du réacteur 1 de la centrale nucléaire d'Ostrovets a été coulé le 6 novembre 2013; considérant que la construction de la première centrale nucléaire a été autorisée par décret présidentiel du 2 novembre 2013; considérant que le premier de deux réacteurs d'une puissance électrique de 1 170 mégawatts (MWe) utilisant la technologie VVER (AES-2006) développée par la Russie, devrait entrer en service en 2018, et que le deuxième réacteur devrait être opérationnel d'ici 2020;
N. whereas the state enterprise ‘Directorate for Nuclear Power Plant Construction’, under the Ministry of Energy, announced that the first nuclear-safety-related concrete for Ostrovets NPP Unit 1 had been poured on 6 November 2013; whereas the construction of the first nuclear power plant was authorised by a presidential decree on 2 November 2013; whereas the first of two 1 170 megawatt electric (MWe) units of the Russian VVER-type (AES-2006) technology is scheduled to be in operation by 2018 and the second unit is planned to be operational by 2020;

– vu la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 sur un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) ,
– having regard to the Council resolution of 27 November 2009 on a renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-2018) ,

L. considérant que le patrimoine figure parmi les quatre priorités du programme de travail de l'Union européenne en faveur de la culture pour la période 2015-2018, adopté par le Conseil le 25 novembre 2014;
L. whereas the Work Plan for Culture adopted by the Council on 25 November 2014 includes heritage as one of the four priorities for EU work on culture for the period 2015-2018;

– vu les conclusions du Conseil du 25 novembre 2014 sur la gouvernance participative du patrimoine culturel et le programme de travail en faveur de la culture pour la période 2015-2018 , ainsi que sur l'année européenne du patrimoine culturel, mentionnés dans les conclusions,
– having regard to the Council conclusions of 25 November 2014 on participatory governance of cultural heritage and on the Work Plan for Culture for the period 2015-2018 and to the European Year of Cultural Heritage mentioned in the conclusions,

L'article 54, paragraphe 1, de la directive 2010/63/UE impose aux États membre de transmettre à la Commission, au plus tard le 10 novembre 2018 et par la suite tous les cinq ans, des informations sur la mise en œuvre de ladite directive.
Article 54(1) of Directive 2010/63/EU requires Member States to send information on the implementation of that Directive to the Commission by 10 November 2018, and every 5 years thereafter.

9. Avec effet au 1er novembre 2018, le règlement CEE-ONU no 117, série 02 d’amendements, y compris les prescriptions relatives à la résistance au roulement de la phase 2 énoncées au paragraphe 6.3.2 de ce règlement CEE-ONU, est d’application obligatoire pour les besoins de la vente et de la mise en service de nouveaux pneumatiques des classes C1 et C2.
9. With effect from 1 November 2018, UNECE Regulation No 117, 02 series of amendments, including the stage 2 rolling resistance requirements set out in paragraph 6.3.2 of that UNECE Regulation, shall apply on a compulsory basis for the purpose of the sale and entry into service of new tyres of Classes C1 and C2.

4. Avec effet au 1er novembre 2018, les autorités nationales, pour des raisons liées à l’AEBS, considèrent que les certificats de conformité relatifs aux véhicules neufs ne sont plus valables aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules lorsqu’ils ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes II et III, y compris les exigences relatives au niveau 2 de réception figurant à l’annexe II et les critères de réussite/d’échec prévus à l’appendice 2 de ladite annexe.
4. With effect from 1 November 2018, national authorities shall, on grounds relating to the AEBS, consider certificates of conformity in respect of new vehicles to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with the requirements set out in Annexes II and III, including the approval level 2 requirements in Annex II and the pass/fail criteria set out in Appendix 2 to that Annex.

9. Avec effet au 1er novembre 2018, les autorités nationales:
9. With effect from 1 November 2018 national authorities shall:

– vu la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018),
– having regard to the Council Resolution of 27 November 2009 on a renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-2018),