Vertaling van "novembre 2015 autorisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)
Swiss Railways. Swiss Rail Service Regulations RSR of 2 November 2015 (R 300.1-.15)

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]
Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D2071 - EN - Décision (UE) 2015/2071 du Conseil du 10 novembre 2015 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les articles 1er à 4 du protocole pour ce qui est des questions relatives à la coopération judiciaire en matière pénale // DÉCISION (UE) 2015/2071 DU CONSEIL // autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les articles 1
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D2071 - EN - Council Decision (EU) 2015/2071 of 10 November 2015 authorising Member States to ratify, in the interests of the European Union, the Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930, of the International Labour Organisation as regards Articles 1 to 4 of the Protocol with regard to matters relating to judicial cooperation in criminal matters // COUNCIL DECISION (EU) 2015/2071

Décision (UE) 2015/2071 du Conseil du 10 novembre 2015 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les articles 1er à 4 du protocole pour ce qui est des questions relatives à la coopération judiciaire en matière pénale
Council Decision (EU) 2015/2071 of 10 November 2015 authorising Member States to ratify, in the interests of the European Union, the Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930, of the International Labour Organisation as regards Articles 1 to 4 of the Protocol with regard to matters relating to judicial cooperation in criminal matters

Décision (UE) 2015/2037 du Conseil du 10 novembre 2015 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l’Organisation internationale du travail pour ce qui est des questions relatives à la politique sociale (JO L 298 du 14.11.2015, p. 23-24)
Council Decision (EU) 2015/2037 of 10 November 2015 authorising Member States to ratify, in the interests of the European Union, the Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930, of the International Labour Organisation with regard to matters relating to social policy (OJ L 298, 14.11.2015, pp. 23-24)

Décision (UE) 2015/2071 du Conseil du 10 novembre 2015 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l’Organisation internationale du travail en ce qui concerne les articles 1 à 4 du protocole pour ce qui est des questions relatives à la coopération judiciaire en matière pénale (JO L 301 du 18.11.2015, p. 47-48)
Council Decision (EU) 2015/2071 of 10 November 2015 authorising Member States to ratify, in the interests of the European Union, the Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930, of the International Labour Organisation as regards Articles 1 to 4 of the Protocol with regard to matters relating to judicial cooperation in criminal matters (OJ L 301, 18.11.2015, pp. 47-48)

43. se félicite de la tenue d'élections libres le 8 novembre 2015 au Myanmar/en Birmanie, qui constitue une étape importante dans la construction démocratique du pays; reste toutefois préoccupé par le cadre constitutionnel de ces élections, qui réserve 25 % des sièges au Parlement pour les militaires; reconnaît les progrès accomplis jusqu'à présent en ce qui concerne les droits de l'homme, tout en soulignant un certain nombre de lacunes restantes, notamment concernant les droits des minorités et la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique; condamne la discrimination contre les Rohingya, qui est exacerbé par le fait que cette communauté n'a pas de statut juridique et par la montée du discours de haine contre les non-bouddhistes; appelle à des enquêtes approfondies, transparentes et indépendantes sur toutes les allégations de violation des droits de l'homme contre les Rohingya, et considère que les quatre lois adoptées par le parlement en 2015 visant à "protéger la race et la religion" ont des aspects discriminatoires, notamment en ce qui concerne le sexe; réitère sa demande que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH) soit autorisé à établir une représentation dans le pays;
43. Welcomes the holding of free elections in Myanmar/Burma on 8 November 2015, which constituted a major step towards the establishment of democracy in the country; remains concerned, however, about the constitutional framework for those elections, which reserved 25% of seats in Parliament for military personnel; acknowledges the progress made to date with regard to human rights, while stressing a certain number of shortcomings which remain, particularly as regards the rights of minorities and freedom of expression, association and peaceful assembly; condemns the discrimination against the Rohingya, which is exacerbated by the fact that that community has no legal status, and by the upsurge in hate speech against non-Buddhists; calls for in-depth, transparent and independent inquiries into all the allegations of human rights violations against the Rohingya, and considers that the four laws adopted by the Parliament in 2015 for the purpose of 'protecting race and religion' incorporate discriminatory aspects, particularly regarding gender; reiterates its call for the Office of the HCHR to be authorised to establish a representation in the country;

La Commission a autorisé les plans de restructuration modifiés d'Alpha Bank et d'Eurobank le 25 novembre 2015 et de Piraeus Bank le 29 novembre 2015.
The Commission approved amended restructuring plans for Alpha Bank and Eurobank on 25 November 2015 and for Piraeus Bank on 29 November 2015.

2. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du présent règlement, lorsqu'une demande d'autorisation d'essai clinique est déposée entre six mois à compter de la date de publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, du présent règlement et dix-huit mois à compter de la date de publication de ladite notice ou, si la publication de ladite notice intervient avant le 28 novembre 2015, si la demande d'autorisation est déposée entre le 28 mai 2016 et le 28 mai 2017, l'essai clinique concerné peut être lancé conformément aux articles 6, 7 et 9 de la directive 2001/20/CE.
2. By way of derogation from Article 96(1) of this Regulation, where the request for authorisation of a clinical trial is submitted between six months after the date of publication of the notice referred to in Article 82(3) of this Regulation and 18 months after the date of publication of that notice, or, if the publication of that notice occurs earlier than 28 November 2015, where that request is submitted between 28 May 2016 and 28 May 2017, that clinical trial may be started in accordance with Articles 6, 7 and 9 of Directive 2001/20/EC.

En conséquence, les rejets de thon rouge seront autorisés dans certaines situations prévues dans le règlement délégué (UE) 2015/98 de la Commission du 18 novembre 2014.
Accordingly, the discard of bluefin tuna will be allowed in some situations laid down in Commission Delegated Regulation (EU) No 2015/98 of 18 November 2014.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à examiner, en vue d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, November 19, 2013 to examine and report on Canada's national security and defence policies, practices, circumstances and capabilities, respectfully request funds for the fiscal year ending March 31, 2015 and requests, for the purpose of such study, that it be empowered:

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, November 21, 2013, to examine and report on security conditions and economic developments in the Asia-Pacific region, the implications for Canadian policy and interests in the region, and other related matters, respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2015, and requests, for the purpose of such study, that it be empowered: