Vertaling van "novembre 2011 votre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité [ OCoTél ]
Ordinance of 9 November 2011 on the Coordination of the Telematics of the Authorities and Organisations for Rescue and Security [ TCO-AORS ]

Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l´encouragement de la culture [ OLEC ]
Ordinance of 23 November 2011 on Culture Promotion | Culture Promotion Ordinance [ CuPO ]

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l´examen des personnes chargées de l´exécution de la législation sur les denrées alimentaires [ OExaDAl ]
Ordinance of 9 November 2011 on the Training and Examination of Persons responsible for enforcing Foodstuffs Legislation [ FTEO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteur propose d'aligner autant que possible le cadre pour l'établissement, le suivi de la qualité et la publication des données pertinentes aux fins de la PDM sur les procédures fixées dans le règlement (UE) n° 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques et dans le règlement (UE) n° 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro.
Your Rapporteur proposes to make the framework for the compilation, quality monitoring and release of MIP relevant data as parallel as possible to the procedures set down in Regulation (EU) No 1176/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances and Regulation (EU) No 1174/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on enforcement measures to correct excessive macroeconomic imbalances in the euro area .

Dans son projet de rapport, qui s'inscrit dans le prolongement de son document de travail du 11 novembre 2011, votre rapporteure présente des propositions de modifications en s'appuyant sur les actes de droit civil susmentionnés.
The draft report is based on the rapporteur’s working document of 11 November 2011 and makes proposals for revision particularly in the light of the aforementioned civil-law instruments.

Dans un document de travail en date du 11 novembre 2011, votre rapporteure s'était déjà exprimée sur le choix fait par la Commission de présenter deux propositions distinctes, alors même qu'elle avait reconnu que mariages et partenariats enregistrés soulevaient des problèmes parallèles, en avançant l'argument que les partenariats étaient confrontés à des problèmes particuliers et que la présentation de deux actes était plus viable et plus simple à faire accepter sur le plan politique.
In her working document of 11 November 2011, the rapporteur tackled the issue of the Commission presenting two separate proposals – even though it recognised that marriages and registered partnerships faced the same problems – and arguing that registered partnerships faced specific problems and two legal acts would be more practical and politically easier to enforce.

Votre rapporteure a également tenu compte des conclusions de l'audition publique organisée, le 23 novembre 2011, par la commission IMCO, et a eu l'occasion de s'entretenir longuement avec des représentants des organisations de normalisation nationales et européennes ainsi qu'avec des parties prenantes clés participant au processus d'élaboration des normes.
Your Rapporteur took also into account the conclusions of the Public hearing organised by the IMCO Committee on 23 November 2011, and had the opportunity to consult extensively with representatives of national and European standardisation organisations and key stakeholders involved in the standards development process.

En conclusion, après en avoir discuté lors de sa réunion du 22 novembre 2011, la commission des affaires juridiques recommande, par 19 voix pour et aucune abstention, que votre commission, en tant que commission compétente, procède à l'examen de la proposition susmentionnée conformément à l'article 87.
In conclusion, after discussing it at its meeting of 22 November 2011, the Committee on Legal Affairs, by 19 votes in favour and no abstention, recommends that your Committee, as the committee responsible, proceed to examine the above proposal in accordance with Rule 87.

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à son ordre de renvoi du 24 novembre 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your committee, to which was referred Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures, has, in obedience to its order of reference of November 24, 2011, examined the said Bill and now reports the same without amendment.

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à son ordre de renvoi du 24 novembre 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your committee, to which was referred Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures, has, in obedience to its order of reference of November 24, 2011, examined the said Bill and now reports the same without amendment.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003, est heureux de déposer le rapport qui suit :
Your committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, November 2, 2011, to invite the Minister of Indian Affairs and Northern Development to appear with his officials before the committee for the purpose of updating the members of the committee on actions taken concerning the recommendations contained in the committee's report entitled A Hard Bed to lie in: Matrimonial Real Property on Reserve, tabled in the Senate November 4, 2003, is pleased to report as follows:

Parallèlement à ces débats politiques, le Conseil européen a nommé M. Mario Draghi président de la Banque centrale européenne à partir du 1er novembre 2011, à la suite de l'avis favorable prononcé à une très grande majorité par votre Parlement.
Besides all these discussions of policy, the European Council appointed Mr. Mario Draghi as President of the European Central Bank as of 1 November 2011, following the favourable opinion given by your Parliament by such a large majority.