Traduction de «novembre 2011 toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l´examen des personnes chargées de l´exécution de la législation sur les denrées alimentaires [ OExaDAl ]
Ordinance of 9 November 2011 on the Training and Examination of Persons responsible for enforcing Foodstuffs Legislation [ FTEO ]

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité [ OCoTél ]
Ordinance of 9 November 2011 on the Coordination of the Telematics of the Authorities and Organisations for Rescue and Security [ TCO-AORS ]

Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l´encouragement de la culture [ OLEC ]
Ordinance of 23 November 2011 on Culture Promotion | Culture Promotion Ordinance [ CuPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Pologne a alors révisé sa législation sur l'eau en mars 2011 et a également adopté plusieurs règlements en novembre 2011. Toutefois, certains des problèmes recensés en juin 2010 n'étant pas encore résolus, la Commission traduit aujourd'hui la Pologne devant la Cour de justice.
Poland then revised its water legislation in March 2011 and also adopted a number of regulations in November 2011, but as some of the issues identified in June 2010 are still unresolved, the Commission is summoning Poland before the Court.

8. prend acte qu'aucune modification n'a encore été apportée à la réglementation financière de l'entreprise commune pour y intégrer les dispositions du règlement-cadre relatives aux compétences de l'auditeur interne de la Commission; relève toutefois qu'en 2011, le service d'audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et que, sur la base des résultats de ladite évaluation, le plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur le 22 novembre 2011; rappelle qu'à la fin de l'année 2011, l'entreprise commune n'avait pas encore mis en place sa structure d'audit interne, mais qu'elle a décidé en 2012 de désigner un membre de son personnel pour exercer cette fonction;
8. Takes note that the Joint Undertaking's Financial Rules have not yet been amended to include the provision of the Framework Regulation referring to the powers of the Commission's internal auditor; notes, however, that in 2011, the Commission's Internal Audit Service carried out a risk assessment exercise and that based on the results of the risk assessment, the strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board for adoption on 22 November 2011; recalls that at the end of 2011 the Joint Undertaking had not yet set up its internal audit capability but that Joint Undertaking decided in 2012 to assign a member of Its own staff to the IAC function;

79. salue le nouveau mécanisme de traitement des plaintes de la BEI; note toutefois que ce mécanisme n'était pas totalement opérationnel en 2010; remarque l'augmentation substantielle du nombre de plaintes, principalement dans le domaine des achats et des aspects environnementaux, sociaux et relatifs au développement des projets financés; demande à la BEI de lui fournir des informations pertinentes sur le suivi des plaintes introduites pour la fin du mois de septembre 2012; salue l'adoption des procédures de fonctionnement du mécanisme de traitement des plaintes (CMOP) approuvé par le comité de direction de la BEI en novembre 2011;
79. Welcomes the new EIB's complaints mechanism; notes however that this mechanism is not completely operational in 2010; takes note of the substantial growth of numbers of complaints mainly in the area of procurement, environmental, social and developmental aspects of financed projects; asks the EIB to provide the EP with relevant information about the follow-up on the submitted complaints by then end of September 2012; welcomes the adoption of the Complaints Mechanism Operating Procedures (CMOP), approved by the Bank's Management Committee in November 2011;

78. salue le nouveau mécanisme de traitement des plaintes de la BEI; note toutefois que ce mécanisme n'était pas totalement opérationnel en 2010; remarque l'augmentation substantielle du nombre de plaintes, principalement dans le domaine des achats et des aspects environnementaux, sociaux et relatifs au développement des projets financés; demande à la BEI de lui fournir des informations pertinentes sur le suivi des plaintes introduites pour la fin du mois de septembre 2012; salue l'adoption des procédures de fonctionnement du mécanisme de traitement des plaintes (CMOP) approuvé par le comité de direction de la BEI en novembre 2011;
78. Welcomes the new EIB's complaints mechanism; notes however that this mechanism is not completely operational in 2010; takes note of the substantial growth of numbers of complaints mainly in the area of procurement, environmental, social and developmental aspects of financed projects; asks the EIB to provide the EP with relevant information about the follow-up on the submitted complaints by then end of September 2012; welcomes the adoption of the Complaints Mechanism Operating Procedures (CMOP), approved by the Bank's Management Committee in November 2011;

En outre, ils ont également réduit leur exposition globale aux établissements de crédit de l’Union européenne. Toutefois, les variations entre mai et novembre 2011 sont très inégales d’un pays à l’autre (graphique 4).
In addition, they have also reduced their overall exposure to Union credit institutions, although changes between May and November 2011 varied significantly from one country to another (Chart 4).

5. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des amendements aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les déplacements effectués par les assistants dans le cadre de missions, (iv) la durée et la reconduction des contrats d'assistants, (v) la formation professionnelle des assistants et (vi) la réglementation relative aux assistants stagiaires, ainsi que d'autres modifications au statut des assistants portant en particulier sur (i) l'utilisation des indemnités d'assistance parlementaire et de frais généraux, (ii) les tiers payants et (iii) la révision de la procédure de réclamation et de recours prévue pour les députés; souligne que ces modifications devraient être mises en œuvre d'ici au 30 novembre 2011;
5. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and renewal of assistants' contracts, (v) assistants' professional training, and (vi) rules concerning Members' trainees as well as other amendments to the Assistants' Statute, in particular on (i) use of the parliamentary assistance and general expenditure allowances, (ii) paying agents, and (iii) revision of the complaints and appeals procedure for Members; stresses that these amendments should be implemented at the latest by 30 November 2011;

4. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des modifications aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les déplacements effectués par les assistants dans le cadre de missions, (iv) la durée et la reconduction des contrats d'assistants, (v) la formation professionnelle des assistants et (vi) la réglementation relative aux stagiaires des députés, ainsi que d'autres modifications au statut des assistants portant en particulier sur (i) l'utilisation des indemnités d'assistance parlementaire et de frais généraux, (ii) les tiers payants et (iii) la révision de la procédure de réclamation et de recours prévue pour les députés; souligne que ces modifications devraient être mises en œuvre d'ici au 30 novembre 2011;
4. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and renewal of assistants' contracts, (v) assistants' professional training, and (vi) rules concerning Members' trainees as well as other amendments to the Assistants' Statute, in particular on (i) use of the parliamentary assistance and general expenditure allowances, (ii) paying agents, and (iii) revision of the complaints and appeals procedure for Members; stresses that these amendments should be implemented at the latest by 30 November 2011;

Cette aide vient toutefois de prendre fin en novembre 2011 pour des raisons d'ordre technique, probablement parce qu'il était impossible de confirmer.
But that assistance was just terminated, in November 2011, for technical reasons, probably because they couldn't confirm.

Elle a toutefois réitéré ses préoccupations en novembre 2011 lors de la Quatrième conférence d’examen de la CCAC (Russie, Statement by Vladimir Yermakov (312 ko, 5 pages), Quatrième conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques, Genève, 14 novembre 2011). [ Retour au texte ]
However, it reiterated similar concerns in November 2011 at the Fourth Review Conference of the CCW (Russia, Statement by Vladimir Yermakov (160 kb, 5 pages), Fourth Review Conference to the Convention on Certain Conventional Weapons, Geneva, 14 November 2011).[ Return to text ]

Elle a toutefois réitéré ses préoccupations en novembre 2011 lors de la Quatrième conférence d’examen de la CCAC (Russie, Statement by Vladimir Yermakov (312 ko, 5 pages), Quatrième conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques, Genève, 14 novembre 2011).
However, it reiterated similar concerns in November 2011 at the Fourth Review Conference of the CCW (Russia, Statement by Vladimir Yermakov (312 kB, 5 pages), Fourth Review Conference to the Convention on Certain Conventional Weapons, Geneva, 14 November 2011).