Traduction de «novembre 2011 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité [ OCoTél ]
Ordinance of 9 November 2011 on the Coordination of the Telematics of the Authorities and Organisations for Rescue and Security [ TCO-AORS ]

Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l´encouragement de la culture [ OLEC ]
Ordinance of 23 November 2011 on Culture Promotion | Culture Promotion Ordinance [ CuPO ]

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la formation et l´examen des personnes chargées de l´exécution de la législation sur les denrées alimentaires [ OExaDAl ]
Ordinance of 9 November 2011 on the Training and Examination of Persons responsible for enforcing Foodstuffs Legislation [ FTEO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que les statistiques de l’éducation soient comparables au niveau international, les États membres et les institutions de l’Union européenne doivent utiliser des classifications de l’éducation compatibles avec la version révisée de la classification internationale type de l’éducation 2011 (ci-après dénommée «CITE 2011»), telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de leur 36e conférence générale de novembre 2011.
The international comparability of educational statistics requires that the Member States and the Union institutions use classifications of education which are compatible with the revised International Standard Classification of Education ISCED 2011 (hereinafter referred to as ‘ISCED 2011’), as adopted by the Unesco Member States at their 36th General Conference in November 2011.

La distinction entre orientation universitaire et professionnelle (CITE 6 et 7 au niveau de détail à deux chiffres), qui n’avait pas été définie avec précision dans la CITE 2011 telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de leur 36e conférence générale de novembre 2011, se fera en conformité avec les lignes directrices détaillées concernant la collecte de données Unesco/OCDE/Eurostat sur les systèmes d’éducation.
The distinction between academic and professional orientations (ISCED 6 and 7 at the 2-digit level of detail), which was not precisely defined in ISCED 2011 as adopted by the Unesco Member States at their 36th General Conference in November 2011, shall be made in accordance with the detailed guidelines for the Unesco/OECD/Eurostat data collection on education systems.

Dans sa communication, du 11 novembre 2011, intitulée «La double imposition au sein du marché unique»[86], la Commission mettait en évidence les principaux problèmes dus à la double imposition dans l’UE et retenait des mesures concrètes qu’elle proposerait aux États membres pour remédier à ces problèmes, telles que la création d’un forum sur la double imposition, l’adoption par les États membres d’un code de conduite, et un mécanisme de résolution des litiges.
The Communication on "Double taxation in the Single Market", of 11 November 2011[86], highlighted the main double taxation problems within the EU and concrete measures that the Commission will propose to Member States to address them, such as the establishment of a forum on double taxation and the adoption by Member States of a code of conduct and a dispute resolution mechanism.

En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.
In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.

En novembre 2011, elle a présenté sa stratégie destinée à adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises.
In November 2011, it set out a strategy to adapt EU regulation to the needs of micro-enterprises.

Plus tard, en novembre 2011, elle a inauguré la délégation de l'UE à Tripoli.
She subsequently opened the EU Delegation in Tripoli in November 2011.

Lorsqu'elle évalue si un État membre risque de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de sa stabilité financière, la Commission utilise, entre autres paramètres, le mécanisme d'alerte établi en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ou, lorsqu'il est disponible, le dernier bilan approfondi.
When assessing whether a Member State is threatened with serious difficulties with respect to its financial stability, the Commission shall use, among other parameters, the alert mechanism established under Article 3(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances or, where available, the latest in-depth review.

En général, la libre circulation des travailleurs a eu une incidence économique positive à l’échelle de l’Union et elle a provoqué une croissance économique dans les pays d’accueil, comme le montre le rapport de la Commission de novembre 2011 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale intitulé «Employment and Social Developments in Europe 2011» (p.274).
In general, free movement of workers has had a positive economic impact at the EU level and has produced economic growth in host countries, as shown by the Commission's November 2011 report - Employment and Social Developments in Europe 2011 (p.274).

Bruxelles, le 24 novembre 2011 - La Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice en raison de l'exonération de TVA qu'elle accorde aux navires.
Brussels, 24 November 2011 – The European Commission has decided to refer Italy to the Court of Justice for the VAT exemption it grants to ships.

Bruxelles, 4 juillet 2011 - La Commission européenne a révoqué une décision du 11 novembre 2011 par laquelle elle a constaté l'existence d'une entente dans le secteur des stabilisants thermiques, dans la mesure où elle a été adressée à BASF et à Elementis.
Brussels, 4 July 2011 - The European Commission has repealed a decision of 11 November 2009 finding a cartel in the market for heat stabilisers in so far as it concerns the companies Ciba/BASF and Elementis.