Vertaling van "novembre 2010 deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d'un apport de capital par l'État d’un montant de 17,9 millions d'euros en novembre 2010; d'un nouvel apport de capital par l'État d'un montant de 30 millions d'euros, en deux tranches (décembre 2011 et mars 2012); d'un prêt de sauvetage de 37 millions d'euros octroyé par l'État en plusieurs tranches entre décembre 2012 et novembre 2014; et d'un nouveau projet d'augmentation du capital par l'État, d'un montant de 40,7 millions d'euros.
A State capital injection of €17.9 million in November 2010; An additional State capital injection of €30 million in two tranches (December 2011 and March 2012); A rescue loan facility of €37 million provided by the State in several tranches between December 2012 and November 2014; and A planned additional State capital increase of €40.7 million.

[9] La réforme de la protection des données a donné lieu à deux consultations publiques: la première a été organisée de juillet à décembre 2009 ( [http ...]
[9] Two public consultations have been launched on the data protection reform: one from July to December 2009 ( [http ...]

La Commission a officiellement invité la Belgique à modifier sa législation dans un délai de deux mois en novembre 2010 ( IP/10/1563 ).
In November 2010 the Commission officially called on Belgium to amend its legislation within two months ( IP/10/1563 ).

En novembre 2010, les dirigeants africains et européens se sont rencontrés à nouveau autour de la thématique globale des «investissements, de la croissance économique et de la création d'emplois» afin de porter la coopération entre les deux continents à un nouveau niveau, plus ambitieux.
In November 2010, African and EU leaders met again under the overarching topic “Investment, Economic Growth and Job Creation” to take cooperation between the two continents to a new, more ambitious level.

En juin 2010, la réunion intercollèges entre la Commission de l’Union africaine (CUA) et la Commission européenne (CE) a défini les grands principes sous-tendant la coopération entre ces deux instances, principes qui ont été consacrés par le troisième sommet UE – Afrique de novembre 2010 et intégrés dans le plan d’action 2011‑2013.
The College to College meeting between the African Union Commission (AUC) and the European Commission (EC) in June 2010 identified the basic principles for joint work which were endorsed by the III. EU-Africa Summit in in November 2010 and integrated in the Action Plan 2011-2013.

Le marché du travail est resté stable et le taux de chômage est tombé à 4,1 % au cours des trois mois précédant novembre 2010[1], son niveau le plus bas depuis deux ans.
The labour market was stable and the unemployment rate dropped to a two-year low at 4.1% in the three months to November 2010 [1].

En coopération avec le groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI), la Commission européenne organise à Bruxelles, les 29 et 30 novembre 2010, une manifestation destinée à promouvoir deux initiatives dont l'objectif est l'octroi de prêts et de garanties en place et lieu des aides ponctuelles consenties dans le cadre de la politique de cohésion.
The European Commission is organising in co-operation with the European Investment Bank (EIB) Group an event in Brussels on 29 and 30 November to further promote two initiatives designed to provide loans or guarantees instead of one-off grants under cohesion policy.

La visite au Maroc de Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et responsable de la FEMIP (la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat), a été marquée, le 10 et le 11 novembre 2010, par la signature de deux nouveaux prêts importants d’un montant global de 420 millions d’euros (soit 4,7 milliards de MAD) en faveur de projets d’infrastructures autoroutières et portuaires, porteurs du développement économique et social au Maroc.
The visit to Morocco of Philippe de Fontaine Vive, EIB Vice-President with responsibility for FEMIP (Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership), includes on 10 November 2010 the signature of two important new loans totalling EUR 420m (MAD 4.8bn) in support of motorway and port infrastructure projects, which will contribute to the economic and social development of Morocco.

(17) Le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté[27] prévoit deux régimes parallèles applicables aux abus de marché relatifs à la mise aux enchères des quotas d'émission.
(17) Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community[27] provided for two parallel market abuse regimes applicable to the auctions of emission allowances.

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.
In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.