Traduction de «novembre 2010 concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique
Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement
Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries

Protocole portant modification de la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, avec Appendice et Annex 1
Protocol modifying the Convention relating to International Exhibitions, 1928, as amended, with Appendix and Annex 1

Ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses [ OOLDI ]
FDFA Ordinance of 13 November 2002 to the Identity Documents Ordinance [ IDO-FDFA ]

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

Ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport [ O J+S ]
DDPS Ordinance of 7 November 2002 on Youth+Sport [ Y+SO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 ( JO L 334 du 17.2.2010, p. 1) .
Regulation (EU) No 1177/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 concerning the rights of passengers when travelling by sea and inland waterway and amending Regulation (EC) No 2006/2004 ( OJ L 334, 17.2.2010, p. 1) .

Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (JO L 334 du 17.2.2010, p. 1).
Regulation (EU) No 1177/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 concerning the rights of passengers when travelling by sea and inland waterway and amending Regulation (EC) No 2006/2004 (OJ L 334, 17.2.2010, p. 1).

règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004;
Regulation (EU) No 1177/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 concerning the rights of passengers when travelling by sea and inland waterway and amending Regulation (EC) No 2006/2004.

– vu l'avis 7/2010 du groupe de travail "article 29" sur la protection des données, adopté le 12 novembre 2010, concernant la communication de la Commission européenne relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et la lettre du 6 janvier 2012 concernant l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure,
– having regard to Opinion 7/2010 of the Article 29 Data Protection Working Party, adopted on 12 November 2010, on the Commission communication on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries, and to the letter of 6 January 2012 concerning the EU-US Agreement on the use and transfer of Passenger Name Records to the US Department of Homeland Security,

– vu le livre vert de la Commission du 10 novembre 2010 concernant «La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable: Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne» (COM(2010)0629),
– having regard to the Green Paper from the Commission of 10 November 2010 on ‘EU development policy in support of inclusive growth and sustainable development: Increasing the impact of EU development policy’ (COM(2010)0629),

– vu le livre vert de la Commission du 10 novembre 2010 concernant "La politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable: Accroître l’impact de la politique de développement de l’Union européenne" (COM(2010)0629),
– having regard to the Green Paper from the Commission of 10 November 2010 on ‘EU development policy in support of inclusive growth and sustainable development: Increasing the impact of EU development policy’ (COM(2010)0629),

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées à des questions orales : la première à la question posée par le sénateur Sibbeston, le 26 octobre 2010, concernant les ressources naturelles — la revue des forages extracôtiers dans l'Arctique — l'aide financière aux participants; la deuxième à la question posée par le sénateur Fox, le 24 novembre 2010, concernant les travaux publics et les services gouvernementaux — les contrats accordés sans appel d'offres; et la troisième à la question posée par le sénateur Banks, le 15 décembre 2010, concernant les transports — le service de transport ferroviaire des marchandises.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting three delayed answers to oral questions. The first, raised by Senator Sibbeston on October 26, 2010, concerning Environment—Arctic Offshore Drilling Requirements; the second raised by Senator Fox on November 24, 2010, concerning Public Works and Government Services Canada—Untendered Government Contracts; and the third raised by Senator Banks on December 15, 2010, concerning Transport—Rail Freight Service.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs j'ai l'honneur de déposer deux réponses à des questions orales : la première posée par le sénateur Dallaire, le 3 novembre 2010, concernant la citoyenneté et l'immigration, la divulgation des renseignements personnels; la deuxième posée par l'honorable sénateur Chaput, le 23 novembre 2010, concernant la citoyenneté et l'immigration, la langue française et les services d'immigration.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present two answers to oral questions, the first by Senator Dallaire on November 2, 2010, concerning Citizenship and Immigration, personal information disclosure; and the second by the Honourable Senator Chaput on November 23, 2010, concerning Citizenship and Immigration, the French language and immigration services.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Chaput, le 28 septembre 2010, concernant l'industrie — le recensement de 2011; par l'honorable sénateur Cordy, le 5 octobre et le 2 novembre 2010, concernant l'industrie — le recensement de 2011; et par l'honorable sénateur Moore, le 5 octobre 2010, concernant l'industrie — le recensement de 2011.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present three delayed answers to oral questions raised by Senator Chaput on September 28, 2010, concerning Industry — the 2011 Census, by Senator Cordy on October 5 and November 2, 2010, concerning Industry — the 2011 Census, and by Senator Moore on October 5, 2010, concerning Industry — the 2011 Census.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer sept réponses différées à des questions orales : en premier lieu, à la question posée par l'honorable sénateur Jaffer, le 14 novembre 2007, concernant la citoyenneté, l'immigration et la sécurité publique, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, la prévention de la traite de personnes; par l'honorable sénateur Angus, le 6 décembre 2007, concernant la sécurité publique, la possibilité d'exercer la prérogative royale de clémence pour Robert Latimer; par l'honorable sénateur Carstairs, le 31 janvier 2008, concernant Industrie Canada, le pouvoir ministériel des dirigeants d'organismes et de commissions gouvernementales; par l'honorable sénateur Chaput, le 31 janvier 2008, concernant la défense nationale — la BFC Borden; par l'honorable sénateur Goldstein, le 12 février 2008, concernant la promotion du commerce canadien en Iran; par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 26 février 2008, concernant Industrie Canada, les sociétés d'État et la Loi sur Investissement Canada; et, enfin, par l'honorable sénateur Milne, le 28 février 2008, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, la Commission canadienne des grains, la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et le salaire du commissaire en chef.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table seven delayed answers to oral questions: a question raised by the Honourable Senator Jaffer, on November 14, 2007, concerning citizenship, immigration and public safety, the 2010 Vancouver Olympic Games and prevention of human trafficking; a question raised by the Honourable Senator Angus, on December 6, 2007, concerning public safety, the possibility of exercising the Royal Prerogative of Mercy for Robert Latimer; a question raised by the Honourable Senator Carstairs, on January 31, 2008, concerning Industry Canada, ministerial power regarding the heads of government organizations and commissions; a question raised by the Honourable Senator Chaput, on January 31, 2008, concerning National Defence and CFB Borden; a question raised by the Honourable Senator Goldstein, on February 12, 2008, concerning the promotion of trade relations with Iran; a question raised by the Honourable Senator Hervieux-Payette, on February 26, 2008, concerning Industry Canada, Crown corporations and the Investment Canada Act; and lastly, a question raised by the Honourable Senator Milne, on February 28, 2008, concerning agriculture and agri-food, the Canadian Grain Commission, modernizing the Canadian Grain Act and the salary of the chief commissioner.