Vertaling van "novembre 2009 soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]
DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires [ OH ]
Timetable Ordinance of 4 November 2009 [ TtO ]

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique [ OCEM ]
Ordinance of 18 November 2009 on Electromagnetic Compatibility [ EMCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décision 2009/853/CE de la Commission du 26 novembre 2009 autorisant la France à conclure un accord avec Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna pour que les virements de fonds effectués entre la France et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur de la France, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 312 du 27.11.2009, p. 71).
Commission Decision 2009/853/EC of 26 November 2009 authorising France to conclude an agreement with Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna respectively for transfers of funds between France and each of these territories to be treated as transfers of funds within France, pursuant to Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council (OJ L 312, 27.11.2009, p. 71).

Au cours de la période du 27 mai 2008 au 7 juillet 2009, Mediinvest a accordé à MSR 9 prêts, pour un montant total de 75 484 000 EUR, à un taux d'intérêt de 7 % (ou 5,1 % à partir du 1er novembre 2009), sans que des sûretés soient constituées.
Between 27 May 2008 and 7 July 2009, Mediinvest provided nine loans to MSR in the total amount of EUR 75 484 000; they contained the interest rate of 7 % (or 5,1 % backdated as from 1 November 2009) and no collaterals were provided.

Il est crucial que les élections de novembre 2009 soient préparées de manière sérieuse, responsable et crédible et, dans cette optique, je suis satisfait que les discussions visant à former un accord d’association avec la région aient été suspendues, du moins pour l’instant.
It is crucial that the November 2009 elections should be prepared in a serious, responsible and credible manner and, with that in mind, I am also pleased that talks aimed at forming an association agreement with the region have been suspended, at least for the time being.

50. se félicite des sessions extraordinaires du CDHNU sur la situation des droits de l'homme dans l'est de la RDC, sur l'impact de la crise économique et financière mondiale sur la réalisation universelle et le plein exercice des droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme au Sri Lanka et sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et à Jérusalem-Est; regrette qu'à l'occasion de la douzième session du CDHNU, le 16 octobre 2009, les États membres de l'Union européenne ne soient pas parvenus à afficher une position commune lors du vote sur le rapport Goldstone, quatre d'entre eux ayant voté contre, deux s'étant abstenus et deux autres étant absents au moment du vote; demande aux États membres et à toutes les institutions européennes concernées de mieux coordonner leur politique au sein du CDHNU et des autres organes de l'ONU; souligne que le respect du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit humanitaire international par toutes les parties et dans toutes les circonstances constitue une condition sine qua non de l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient; invite instamment toutes les parties, dans cette optique, à se conformer aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies le 5 novembre 2009 et le 26 février 2010, en menant des enquêtes qui répondent aux normes internationales; demande à la haute représentante/vice-présidente de veiller à ce que les auteurs des violations du droit international en soient tenus responsables, conformément à l'obligation qui incombe à l'Union européenne en vertu de la convention de Genève et à la priorité de l'Union consistant à combattre l'impunité;
50. Welcomes the special sessions of the UNHRC on the human rights situation in the east of the DRC, on the impact of the global economic and financial crises on the universal realisation and effective enjoyment of human rights, on the situation of human rights in Sri Lanka, and on the human rights situation in the Occupied Palestinian Territories and East Jerusalem; regrets that during the 12th session of the UNHRC on 16 October 2009 the EU Member States failed to come up with a single position with regard to the vote on the Goldstone report, with 4 Member States voting against, 2 abstaining and 2 being absent during the vote; calls on the Member States and all relevant EU institutions to achieve closer policy coordination in the HRC and other UN bodies; stresses that respect for international human rights law and international humanitarian law by all parties and under all circumstances is an essential prerequisite for achieving a just and lasting peace in the Middle East; urges all parties, therefore, to comply with the UNGA resolutions adopted on 5 November 2009 and 26 February 2010 by conducting investigations that meet international standards; calls on the HR/VP to ensure that those who have committed violations of international law are held accountable in accordance with the EU obligation under the Geneva Convention and the EU priority of combating impunity;

Quant à la considération formulée par la Commission selon laquelle l’adoption de la décision du 11 novembre 2009, susmentionnée, aurait fait disparaître l’intérêt des parties requérantes à la poursuite de la présente procédure, il doit être rappelé que, par la décision de rejet du 8 mai 2003 qui fait l’objet de l’arrêt attaqué, la Commission a refusé de faire droit à la demande des parties requérantes visant, entre autres, à ce que les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. leur soient retournés et à ce que la Commission confirme la destruction de toutes les copies de ces documents se trouvant en sa possession.
As to the Commission’s argument that the adoption of the decision of 11 November 2009 eliminated the appellants’ interest in pursuing the present proceedings, it must be recalled that, by the rejection decision of 8 May 2003, which is the subject-matter of the judgment under appeal, the Commission refused to accede to the appellants’ request, inter alia, to return to them the two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. and to confirm that all the copies of those documents in its possession had been destroyed.

Le 17 novembre 2009, le Conseil a approuvé un concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission PESD visant à contribuer à la formation des forces de sécurité du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien et a demandé que des travaux de planification complémentaires soient menés.
On 17 November 2009, the Council approved a Crisis Management Concept on a possible European Security and Defence mission to contribute to the training of the security forces of the Somali Transitional Federal Government (TFG) and requested further planning work.

13. accueille favorablement les initiatives prises par le gouvernement turc pour rassembler les citoyens et permettre à chacun d'entre eux, quels que soient son sexe, son origine raciale ou ethnique, sa religion ou ses croyances, son handicap, son âge ou son orientation sexuelle, de jouir des même droits et de jouer un rôle actif dans la société turque; est conscient qu'il s'agit d'un débat de longue date, mais demande instamment au gouvernement de traduire son initiative politique par des réformes concrètes, et invite tous les partis politiques et tous les acteurs concernés à soutenir ce processus en s'efforçant de dépasser les susceptibilités personnelles; félicite, dans ce contexte, le gouvernement turc pour le plan qu'il a présenté à la Grande Assemblée nationale le 13 novembre 2009, et l'invite à mettre en œuvre ce programme afin que les libertés de tous les citoyens soient garanties;
13. Welcomes the initiatives taken by the Turkish Government to bring Turkish citizens together and enable every citizen, irrespective of gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, to enjoy equal rights and play an active role in Turkish society; is aware that this is a historic debate, but strongly urges the Government to translate its political initiative into concrete reforms and calls on all political parties and all players involved to support this process, while striving to overcome mutual sensitivities; welcomes in this context the plan presented by the Government to the Turkish Grand National Assembly on 13 November 2009 and encourages it to implement it, so as to ensure that the freedoms of all citizens are guaranteed;