Vertaling van "novembre 2009 selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires [ OH ]
Timetable Ordinance of 4 November 2009 [ TtO ]

Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]
DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique [ OCEM ]
Ordinance of 18 November 2009 on Electromagnetic Compatibility [ EMCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devons veiller à ce que le Parlement européen – à la lumière de l'engagement pris par le Conseil et le Parlement dans leur déclaration commune de novembre 2009, selon lequel ils "examineront en urgence la proposition visant à modifier le règlement (CE) nº 539/2001 en ce qui concerne l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine" – prenne toutes les mesures nécessaires pour traiter la proposition de la Commission avec toute la diligence possible et nous devons espérer vivement que le Conseil partage la même détermination à l'égard de l'objectif poursuivi.
We have to make sure that the European Parliament will, in view of the commitment by the Council and the Parliament in their Joint Statement in November 2009 “to examine a proposal for amending Regulation (EC) No 539/2001 concerning Albania and Bosnia and Herzegovina as a matter of urgency”, take all the necessary steps to deal with the Commission proposal as quickly as possible and strongly hope that the Council is also committed to the same objective.

– vu les conclusions sur le Belarus publiées par le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" à l'issue de sa réunion du 17 novembre 2009, selon lesquelles il maintient la suspension de l'interdiction de visa appliquée à des responsables du Belarus, dont le président Alexandre Loukachenko, et prolonge les mesures restrictives jusqu'à octobre 2010,
– having regard to the conclusions on Belarus reached by the General Affairs and External Relations Council at its meeting of 17 November 2009, involving a further suspension of the application of the visa ban on Belarusian officials, including President Alexander Lukashenko, and the extension of the restrictive measures until October 2010,

la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), selon laquelle il convient d'encourager la créativité et les capacités d'innovation des jeunes grâce à un accès de meilleure qualité et une participation accrue à la culture et aux expressions culturelles dès le plus jeune âge, favorisant ainsi l'épanouissement personnel, des capacités d'apprentissage accrues, des compétences interculturelles, la compréhension et le respect de la diversité culturelle, ainsi que l'acquisition de compétences nouvelles et souples en vue de possibilités d'emploi futures;
the Council Resolution of 27 November 2009 on a renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-18) which states that young people’s creativity and capacity for innovation should be supported through better quality access to and participation in culture and cultural expressions from an early age, thereby promoting personal development, enhanced learning capabilities, intercultural skills, understanding and respect for cultural diversity and the development of new and flexible skills for future job opportunities,

la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), selon laquelle il conviendrait d'envisager, le cas échéant, une dimension «politique de l'enfance», eu égard aux droits et à la protection des enfants, en tenant compte du fait que la vie et les perspectives d'avenir des jeunes dépendent largement des opportunités, du soutien et de la protection dont ils ont bénéficié durant l'enfance,
The Council Resolution of 27 November 2009 on a renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-2018) which states that where appropriate, a children's policy dimension — having regard to their rights and protection taking into account that the life and future prospects of young people are significantly determined by opportunities, support and protection received during childhood — should be considered,

13. est particulièrement préoccupé par le rôle de premier plan joué par le Pakistan dans la campagne de "lutte contre la diffamation des religions" aux Nations unies, soulignant les conclusions du Conseil du 16 novembre 2009 selon lesquelles la législation internationale en matière de droits de l'homme protège les individus et les groupes d'individus et que, à cet égard la diffamation des religions n'est pas un concept de droits de l'homme;
13. Is particularly concerned about Pakistan’s leading role in the ‘Combating Defamation of Religion’ campaign at the UN, stressing the Council conclusions of 16 November 2009 to the effect that international human rights law protects individuals and groups of individuals and that, in this regard, defamation of religions is not a human rights concept;

46. souligne que, selon les dispositions du nouveau règlement relatif au contrôle adopté le 20 novembre 2009 (règlement 1224/2009 du Conseil, article 55, paragraphe 1), "Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche".
46. Stresses that Member States must, as stated in the new Control Regulation adopted on 20 November (Council Regulation 1224/2009, Article 55(1)), 'ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the Common Fisheries Policy';

47. souligne que, selon les dispositions du nouveau règlement relatif au contrôle adopté le 20 novembre 2009 (règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, article 55, paragraphe 1), «Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche».
47. Stresses that Member States must, as stated in the new Control Regulation adopted on 20 November 2009 (Council Regulation (EC) No 1224/2009, Article 55(1)), ‘ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the Common Fisheries Policy’;

1. Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.
1. As provided for in Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (1), the Commission gives notice that, unless a review is initiated in accordance with the following procedure, the anti-dumping measures mentioned below will expire on the date mentioned in the table below.

1. Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date indiquée dans le tableau ci-dessous.
1. As provided for in Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 (1) on protection against dumped imports from countries not members of the European Community, the European Commission gives notice that, unless a review is initiated in accordance with the following procedure, the anti-dumping measures mentioned below will expire on the date mentioned in the table below.

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), selon laquelle les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires (2) de la République populaire de Chine, feraient l’objet de pratiques de dumping et causeraient ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union.
The European Commission (‘the Commission’) has received a complaint pursuant to Article 5 of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (1) (‘the basic Regulation’), alleging that imports of crystalline silicon photovoltaic modules and key components (i.e. cells and wafers), originating in (2) the People's Republic of China, are being dumped and are thereby causing material injury to the Union industry.