Traduction de «novembre 2009 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires [ OH ]
Timetable Ordinance of 4 November 2009 [ TtO ]

Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]
DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique [ OCEM ]
Ordinance of 18 November 2009 on Electromagnetic Compatibility [ EMCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie signé le 19 novembre 2009, et à l’article 8 de l’Accord administratif entre le gouvernement de la Roumanie pour l’application de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie signé le 1 juin 2010, dont copies sont ci-jointe, entrent en vigueur le 1 novembre 2011.
Now you know that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our Proclamation, give notice that the Agreement on Social Security between Canada and Romania signed on November 19, 2009, and the Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania for the Application of the Agreement on Social Security between Canada and Romania, signed on June 1, 2010, copies of which are annexed to this Proclamation, enter into force on November 1, 2011.

En novembre 2009, nous avons présenté les résultats d'un audit du projet des dossiers de santé électronique d'Inforoute santé du Canada et de Santé Canada, en nous basant sur les travaux qui avaient été réalisés en 2009.
In November 2009, we reported the results of an EHR audit of Canada Health Infoway and Health Canada, based on audit work completed in April 2009.

Si nous nous trouvons dans une telle situation, c'est pour un certain nombre de raisons, notamment les suivantes : nous avons décidé de faire fi du nombre potentiel de demandeurs après que ce nombre est devenu évident, à la fin de la première étape, en 2009; nous n'avons pris aucune mesure, et nous avons permis à des gens de présenter une demande sous de faux prétextes, et ce, jusqu'au 30 novembre 2012 inclusivement; nous avons tenu des réunions privées avec M. Fred Caron en vue d'élaborer un plan nous permettant de nous extirper de cette situation fâcheuse; on a conclu l'Accord supplémentaire, lequel a été conçu pour exclure des gens; nous avons présenté des demandes périmables en vue d'obtenir de nouveaux documents permettant de contester les constatations d'une équipe de juristes composée de diplômés de Harvard; enfin, on a déposé le projet de loi C-25, lequel a pour but — nous en sommes convaincus — de jeter les fondements d'un processus qui permettra d'exclure des gens sans heurts et sans difficulté.
How did we find ourselves in this situation? By choosing to ignore the potential number of applicants when it became apparent after stage one in 2009; failure to take action and then allowing people to make applications under false pretenses, up to and including November 30, 2012; private meetings with Mr. Fred Caron to devise a plan to get out of the mess; the supplemental agreement designed to get rid of people; a time-sensitive request for new documentation that would challenge a legal team of Harvard grads; and introducing proposed Bill C-25, which we are convinced is meant to pave a smooth road for getting rid of people without complications.

Il nous faut ajouter une nouvelle citation pour relier le vote de novembre dernier à ce vote-ci, et je voudrais demander au Parlement de permettre que nous ajoutions les mots «vu sa décision du 25 novembre 2009 concernant l’adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne».
We need to add a new citation to link last November’s vote with this vote, and I would ask the House to agree that we add the words ‘having regard to its decision of 25 November 2009 on the adaptation of Parliament’s Rules of Procedure to the Lisbon Treaty’.

Enfin, quatrièmement, la Commission a commencé à travailler sur la mise en œuvre des conclusions de l’APEX de novembre 2009 et nous nous tournerons à nouveau vers le Conseil des ministres de l’UE pour lui soumettre nos propositions dès que possible.
Fourthly, and lastly, the Commission has started working on the implementation of the November 2009 GAERC conclusions, and will come back to the Council of EU Ministers with proposals as soon as possible.

Enfin, nous demandons au gouvernement laotien de mettre tout en œuvre afin de libérer toutes les personnes arrêtées le 2 novembre 2009, lors de la tentative de manifestation pacifique, ainsi que les dirigeants du mouvement étudiant du 26 octobre 1999.
Finally, we request the Laotian Government to do its utmost to release everyone arrested on 2 November 2009 during the attempted peaceful demonstration, as well as the leaders of the ‘Student Movement of 26 October 1999’.

Il va sans dire que nous soutenons aussi l’ensemble des travaux accomplis par le lauréat du Prix Nobel de la Paix, M. Óscar Arias; à cet effet, nous espérons que dès que les mesures mentionnées ci-avant seront mises en place, des élections pourront être organisées en novembre 2009 en toute transparence et avec un respect total du système démocratique et des droits de l’homme.
It goes without saying that we also support all the work being done by the winner of the Nobel Peace Prize, Mr Óscar Arias, and accordingly we also hope that, once the aforementioned measures are in place, elections can be held in November 2009 with full transparency and with total respect for the democratic system and for human rights.

En novembre 2009, nous avons présenté les résultats d'une vérification du projet des dossiers de santé électroniques d'Inforoute et de Santé Canada, en nous basant sur les travaux de vérification qui se sont terminés en avril 2009.
In November 2009, we reported the results of an EHR audit of Infoway and Health Canada, based on audit work completed to April 2009.

S'il est question de transférer la responsabilité première de la sécurité en Afghanistan et de s'assurer — comme le président Karzai l'a dit pendant son discours d'inauguration en novembre dernier, il souhaite avoir pris en charge dans cinq ans (comptés à partir de novembre 2009) la responsabilité totale de toute sécurité en Afghanistan —, nous avons un échéancier très serré à respecter, et il faut entraîner les Forces de sécurité nationales, la police et l'armée d'Afghanistan de même que d'autres éléments de la police et de l'armée en vue de s'assurer qu'ils sont à même d'assumer la responsabilité dès que possible.
If we are looking at transition of lead security within Afghanistan and looking at assuring, as President Karzai stated in his inaugural address last November, that he wants, five years from November 2009, to have assumed complete lead for all security throughout the country, then we are on a very sharp timetable to ensure that we can train up the Afghan National Security Forces, the police and the army and other components of the police and the army with the view to ensuring that they can actually assume that responsibility as soon as possible.