Traduction de «novembre 2009 aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]
DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires [ OH ]
Timetable Ordinance of 4 November 2009 [ TtO ]

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique [ OCEM ]
Ordinance of 18 November 2009 on Electromagnetic Compatibility [ EMCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est réellement surprenant de constater que certains collègues députés qui ont signé la déclaration écrite et voté en faveur de la résolution de novembre 2009 aient aujourd’hui déposé un amendement visant à rejeter le règlement.
It is truly surprising that today, some fellow Members who signed the written declaration and voted in favour of the resolution in November 2009 have moved an amendment intended to reject the regulation.

14. s'inquiète de ce que, bien que l'entreprise commune soit devenue autonome en novembre 2009, ni le service d'audit interne de la Commission, ni le responsable de l'audit interne de l'entreprise commune n'aient réalisé, avant mars 2012, de travaux d'audit interne proprement dits permettant d'obtenir une assurance, et que le responsable en cause ait été directement impliqué dans des activités opérationnelles (mise en œuvre de la stratégie ex post, cadre pour les indicateurs de performance clés (IPC) et révision de la certification ex ante pour les contributions en nature), ainsi que dans d'autres missions de consultation;
14. Is concerned that while the Joint Undertaking obtained its autonomy in November 2009, no internal assurance audit work as such was performed until March 2012 either by the Internal Audit Service of the Commission or by the internal audit manager and the latter has been directly involved in operational activities (implementation of ex post strategy, KPI framework, review of ex ante certificate on in-kind contributions) and other consultancy engagements;

6. rappelle que l'entreprise commune a été créée en décembre 2007 et qu'elle est devenue autonome le 16 novembre 2009; exprime sa vive inquiétude quant au fait que la méthodologie d'évaluation des contributions en nature, qui doit être définie dans les règles et procédures internes de l'entreprise commune, conformément à son règlement financier, n'ait pas encore été approuvée par le comité directeur et que, par conséquent, les membres de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) de l'entreprise commune n'aient pas été en mesure de transmettre le rapport sur les coûts supportés pendant la première période de référence comme le prévoient les dispositions des conventions de subvention;
6. Recalls that the Joint Undertaking was set up in December 2007 and started to work autonomously on 16 November 2009; expresses its grave concern that the methodology for evaluating contributions in-kind to be defined in the Joint Undertaking's internal rules and procedures in compliance with its financial rules has not yet been approved by the Governing Board and therefore the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) members of the Joint Undertaking were unable to report on the costs incurred during the first reporting period as established in the grant agreements;

6. rappelle que l'entreprise commune a été créée en décembre 2007 et qu'elle est devenue autonome en novembre 2009; exprime sa vive inquiétude quant au fait que la méthodologie d'évaluation des contributions en nature, qui doit être définie dans les règles et procédures internes de l'entreprise commune, conformément à son règlement financier, n'ait pas encore été approuvée par le comité directeur et que, par conséquent, les membres de la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA) de l'entreprise commune n'aient pas été en mesure de transmettre le rapport sur les coûts supportés pendant la première période couverte par celui-ci, ce qui est contraire aux dispositions des conventions de subvention;
6. Recalls that the Joint Undertaking was set up in December 2007 and started to work autonomously in November 2009; expresses its grave concern that the methodology for evaluating contributions in-kind to be defined in the Joint Undertaking’s internal rules and procedures in compliance with its financial rules has not yet been approved by the Governing Board and therefore the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) members of the Joint Undertaking were unable to report on the costs incurred during the first reporting period as established in the grant agreements;

Le Tribunal estime donc qu'il ne pouvait être exclu que de tels investisseurs aient toujours pu être intéressés par un tel rendement en novembre 2009, à un moment où la crise financière se faisait moins ressentir et où il est permis de penser que le rendement attendu par le marché aurait pu être moins important.
The Court therefore holds that it could not be ruled out that such investors could still have been interested in such securities in November 2009, when the financial crisis was less strongly felt and it was possible to believe that the market return could have been lower.

Il est crucial que les élections de novembre 2009 soient préparées de manière sérieuse, responsable et crédible et, dans cette optique, je suis satisfait que les discussions visant à former un accord d’association avec la région aient été suspendues, du moins pour l’instant.
It is crucial that the November 2009 elections should be prepared in a serious, responsible and credible manner and, with that in mind, I am also pleased that talks aimed at forming an association agreement with the region have been suspended, at least for the time being.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 5 novembre 2009, les Déclarations de ministres, conformément à l’article 33 du Règlement, aient lieu à 15 heures.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, November 5, Statements by Ministers, pursuant to Standing Order 33, shall be taken up at 3 p.m.