Vertaling van "novembre 2008 intitulée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission au Conseil européen du 26 novembre 2008 intitulée Un plan européen pour la relance économique [ COM(2008) 800 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the European Council of 26 November 2008 entitled A European Economic Recovery Plan - [ COM(2008) 800 final - Not published in the Official Journal].

– vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 26 juin 2012 intitulée «Élaboration d'une politique de l'UE pour la région arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes» (JOIN(2012)0019) et la communication de la Commission du 20 novembre 2008 intitulée «L'Union européenne et la région arctique» (COM(2008)0763),
– having regard to the joint communication of the Commission and of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy of 26 June 2012 entitled ‘Developing a European Union policy towards the Arctic region: progress since 2008 and next steps’ (JOIN(2012)0019), and to the Commission communication of 20 November 2008 entitled ’The European Union and the Arctic region’ (COM(2008)0763),

L’action contribue à la mise en œuvre de la communication COM(2008) 679 final de la Commission du 11 novembre 2008 intitulée «Les maladies rares: un défi pour l’Europe» (56) et de la recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares (2009/C 151/02) (57).
This action contributes to the implementation of Commission Communication COM(2008) 679 final of 11 November 2008 on Rare diseases: Europe’s challenges (56) and Council Recommendation of 8 June 2009 on an action in the field of rare diseases (2009/C 151/02) (57).

– vu la communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée "Une politique de l'énergie pour l'Europe" (COM(2007)0001), suivie par la communication de la Commission du 13 novembre 2008 intitulée "Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique – Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques", et ses documents d'accompagnement (COM(2008)0781),
– having regard to the Commission Communication of 10 January 2007 entitled ‘An Energy Policy for Europe’ (COM(2007)0001), followed by the Commission Communication of 13 November 2008 entitled ‘Second Strategic Energy Review - an EU energy security and solidarity action plan’, with accompanying documents (COM(2008)0781),

– vu la communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen du 10 janvier 2007 intitulée «Une politique de l'énergie pour l'Europe' (COM(2007)0001 ), suivie par la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 13 novembre 2008, intitulée »Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique – Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques' ainsi que les documents d'accompagnement (COM(2008)0781 ),
– having regard to the Commission communication to the European Council and the European Parliament of 10 January 2007 entitled ‘An Energy Policy for Europe’ (COM(2007)0001 ), which was followed by Commission Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 13 November 2008 entitled ‘Second Strategic Energy Review - an EU Energy Security and Solidarity Action Plan’ and accompanying documents (COM(2008)0781 ),

– vu la communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen du 10 janvier 2007 intitulée «Une politique de l'énergie pour l'Europe' (COM(2007)0001), suivie par la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 13 novembre 2008, intitulée »Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique – Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques' ainsi que les documents d'accompagnement (COM(2008)0781),
– having regard to the Commission communication to the European Council and the European Parliament of 10 January 2007 entitled ‘An Energy Policy for Europe’ (COM(2007)0001), which was followed by Commission Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 13 November 2008 entitled ‘Second Strategic Energy Review - an EU Energy Security and Solidarity Action Plan’ and accompanying documents (COM(2008)0781),

– vu la communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen du 10 janvier 2007 intitulée "Une politique de l'énergie pour l'Europe" (COM(2007)0001), suivie par la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 13 novembre 2008, intitulée "Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique – Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques" ainsi que les documents d'accompagnement (COM(2008)0781),
– having regard to the Commission communication to the European Council and the European Parliament of 10 January 2007 entitled 'An Energy Policy for Europe' (COM(2007)0001), which was followed by Commission Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 13 November 2008 entitled 'Second Strategic Energy Review - an EU Energy Security and Solidarity Action Plan' and accompanying documents (COM(2008)0781),

vu la communication de la Commission du 13 novembre 2008 intitulée «Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique - Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques» (COM(2008)0781), ci après dénommée «communication sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique»,
having regard to the Commission Communication of 13 November 2008 entitled Second Strategic Energy Review – an EU energy security and solidarity action plan (COM(2008)0781) (the Communication on the Second Strategic Energy Review),

vu la communication de la Commission du 13 novembre 2008 intitulée «Efficacité énergétique: atteindre l'objectif des 20 %» (COM(2008)0772),
having regard to the Commission Communication of 13 November 2008 entitled Energy efficiency: delivering the 20% target (COM(2008)0772),

Communication de la Commission du 25 novembre 2008, intitulée «Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne» [COM(2008) 791 final – Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission of 25 November 2008 – Roadmap for Maritime Spatial Planning: Achieving common principles in the EU [COM(2008) 791 final – Not published in the Official Journal].