Traduction de «novembre 2008 faite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
Exchange of notes between the government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

il faudrait insérer une référence explicite à la législation européenne applicable en matière de protection des données dans les deux propositions, au moyen d’une disposition de fond y consacrée qui mentionnerait en particulier la directive 95/46/CE et les législations nationales mettant en œuvre cette dernière, ainsi que le règlement (CE) no 45/2001 s’agissant du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes de l’Union européenne. Cette disposition devrait aussi indiquer explicitement que les propositions sont sans préjudice de la législation applicable en matière de protection des données. La référence à la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, du 27 novembre 2008, faite au considérant 33 devrait être supprimée;
an explicit reference to applicable EU data protection law should be inserted in both Proposals in a substantive and dedicated provision, mentioning in particular Directive 95/46/EC and the national laws implementing Directive 95/46/EC, and Regulation (EC) No 45/2001 as concerns the processing of personal data by EU institutions and bodies; this provision should also clearly state that the Proposals are without prejudice to the applicable data protection laws; the reference in recital 33 to Council Framework Decision 2008/977/JHA of 27 November 2008 should be deleted;

L'initiative I4MS fait partie du partenariat public-privé «usines du futur» (PPP FOF) lancé en novembre 2008 dans le cadre du plan européen pour la relance économique, en réaction à la crise économique mondiale.
I4MS is part of the Public Private Partnership 'Factories of the Future' (PPP FoF) launched in November 2008 within the European Economic Recovery Plan to respond to the global economic crisis.

Peu de temps auparavant, le 10 novembre 2008, Landsbanki avait fait l’objet de deux saisies conservatoires pratiquées en France à la demande d’un créancier résidant dans cet État membre.
Shortly before that, on 10 November 2008, two attachment orders were executed in France against Landsbanki on application by a creditor resident in that Member State.

Le règlement de l’UE sur les agences de notation de crédit (ANC) (en vigueur depuis décembre 2010) fait partie des initiatives prises par l'Europe en réponse aux engagements souscrits par le G-20 lors du sommet de Washington de novembre 2008.
The EU Regulation on Credit Rating Agencies (CRA) , (in force since December 2010), was part of Europe's response to the commitments made by the G20 at the November 2008 Washington summit.

Par ailleurs, par courrier du 29 novembre 2008 dans le cadre de la procédure de récupération des aides ayant fait l’objet de la décision 2008/936/CE, la France a communiqué l’information selon laquelle le FPAP a été dissous le 27 février 2008 et le solde des avances reçues de la part de l’État lui a été reversé.
Furthermore, during the aid recovery procedure pursuant to Decision 2008/936/EC, France reported in a letter dated 29 November 2008 that the FPAP had been dissolved on 27 February 2008 and the balance of the advances received from the state had been repaid.

Ces aides ont fait l'objet d’une décision de la Commission du 19 novembre 2008 qui prévoyait également que les États membres présentent un plan de restructuration de Dexia ( IP/08/1745 ).
These aid measures were the subject of a Commission decision dated 19 November 2008 that also required the Member States to present a restructuring plan for Dexia ( IP/08/1745 ).

L'ouverture de la procédure formelle fait suite à des inspections-surprises effectuées par la Commission en novembre 2008 dans plusieurs États membres (voir MEMO/08/734 ).
The opening of formal proceedings follows unannounced inspections carried out by the Commission in November 2008 in several Member States (see MEMO/08/734 ).

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 novembre 2008.
Done at Frankfurt am Main, 17 November 2008.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 novembre 2008.
Done at Frankfurt am Main, 7 November 2008.