Vertaling van "novembre 2007 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole de La Haye de 2007 | Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
2007 Hague Protocol | Hague Protocol of 23 November 2007 on the Law Applicable to Maintenance Obligations

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales [ ORN ]
Motorways Ordinance of 7 November 2007 [ MwO ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la météorologie et la climatologie [ OMét ]
Ordinance of 7 November 2007 on Meteorology and Climatology [ MetClimO ]

Ordonnance du 21 novembre 2007 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures [ OPPM ]
Ordinance of 21 November 2007 on Federal Subsidies for the Execution of Sentences and Measures [ SMSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a évalué l'innocuité des acides aminés et des substances apparentées lorsqu'ils sont utilisés comme substances aromatisantes; elle a rendu son avis le 29 novembre 2007 (4).
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) evaluated the safety of amino acids and related substances when used as flavouring substances and expressed its opinion on 29 November 2007 (4).

AN. considérant que l'acte pour le marché unique II va dans la même direction en définissant les réseaux intégrés, la mobilité des citoyens et des entreprises, l'économie numérique et l'entrepreneuriat social ainsi que la confiance des consommateurs comme étant les quatre axes pour la croissance future; considérant que les propositions législatives visant à garantir le droit d'accès à un compte bancaire de base, la révision de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , et faciliter les investissements à long terme dans l'économie réelle pourraient apporter une contribution importante à cet égard; considérant que la Commission, lorsqu'elle propose les mesures, et le Parlement européen et le Conseil, lorsqu'ils en débattent, devraient analyser en profondeur chacune des mesures envisagées et leur potentiel pour assurer une économie sociale de marché hautement compétitive et chercher à rapidement les adopter;
AN. whereas the Single Market Act II continues this approach by identifying integrated networks, the mobility of citizens and businesses, the digital economy and social entrepreneurship together with consumer confidence as the four axes for future growth; whereas legislative proposals to ensure the right to access to a basic bank account, the revision of the Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market and facilitating long-term investment in the real economy could make an important contribution in this regard; whereas the Commission, when proposing the measures, and Parliament and the Council when discussing them should thoroughly assess each of the envisaged measures and their potentials to achieve a highly competitive social market economy and work on a swift adoption;

Je tiens à vous remercier pour votre intérêt, tel que vous l'avez témoigné d'abord à travers les deux visites que le Parlement européen a faites là-bas et, en second lieu, en novembre 2007, lorsque vous avez reçu des députés à la Wolesi Jirga à Bruxelles, ce qui était un signe important pour eux.
I wanted to thank you for your interest as witnessed, firstly, by the two visits the European Parliament has made there and, secondly, in November 2007, when you again received parliamentarians from the Wolesi Jirga in Brussels, which was an important sign for them.

du 1er novembre 2007, lorsqu’à la suite d’une enquête épidémiologique sur les foyers de toxi-infection alimentaire effectuée conformément à l’article 8 de la directive 2003/99/CE, il est établi que les Salmonella spp. constituent la source d’infection pour les êtres humains consommant des œufs ou des ovoproduits d’un cheptel de poules pondeuses,
1 November 2007 where Salmonella ssp. are identified in the flock of laying hens as the source of infection for humans by the consumption of eggs or egg products as a result of the epidemiological investigation of food-borne outbreaks in accordance with Article 8 of Directive 2003/99/EC,

Ces restrictions seront levées en novembre 2007, lorsque la propriété étrangère à 100% sera pleinement autorisée.
These restrictions will be removed in November 2007, when 100% foreign ownership will be fully authorised.

Lorsque la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (28) est également applicable, les dispositions en matière d'information de l'article 3, paragraphe 1, de la présente directive, à l'exception des points 2) c) à g), 3) a), d) et e), et 4) b), sont remplacées par les articles 36, 37, 41 et 42 de ladite directive.
Where Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market (28) is also applicable, the information provisions under Article 3(1) of this Directive, with the exception of paragraphs (2)(c) to (g), (3)(a), (d) and (e), and (4)(b), shall be replaced with Articles 36, 37, 41 and 42 of that Directive.

5. appelle une nouvelle fois le président Musharraf à se conformer au verdict de la Cour suprême - lorsque celle-ci aura été rétablie - sur le caractère constitutionnel de son élection à la présidence; l'invite à renoncer à son poste de chef des armées avant de prêter serment pour un nouveau mandat présidentiel et avant que la dispense parlementaire l'autorisant à occuper des fonctions civiles et militaires n'arrive à expiration, le 15 novembre 2007;
5. Reiterates its call on President Musharraf to respect the verdict of the Supreme Court − once it is reinstated − on the constitutionality of his election as President; calls on President Musharraf to renounce his position as head of the army before taking his oath for a new presidential term and before the parliamentary dispensation for him to hold both civil and military office expires on 15 November 2007;

Lorsqu'un État membre décide de se prévaloir de la dérogation prévue à l'article 51, deuxième alinéa, il peut également décider, pour le 1er novembre 2007 au plus tard, d'appliquer le présent article, paragraphes 1 à 7, pendant la même période.
Where a Member State decides to use the derogation in the second subparagraph of Article 51, it may also decide, by 1 November 2007, to apply paragraphs 1 to 7 of this Article for the same period.

Afin d’assurer une transmission rapide des informations aux créanciers, le règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale[20] ne devrait pas s’appliquer lorsque le présent règlement évoque l’obligation d’informer les créanciers.
In order to ensure a swift transmission of information to creditors, Regulation 1393/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on the on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil and commercial matters[20] should not apply where this Regulation refers to the obligation to inform creditors.