Traduction de «novembre 2006 souligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS | Ordonnance sur les émoluments du DDPS [ OEmol-DDPS ]
Ordinance of 8 November 2006 on the Fees charged by the DDPS | DDPS Fees Ordinance [ DDPS-FeeO ]

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]
Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]

Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes [ OD ]
Customs Ordinance of 1 November 2006 [ CustO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. rappelle les conclusions du Conseil du 28 septembre 2009 adoptant la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique, qui soulignent que cette stratégie a un caractère interne à l'Union européenne et que les aspects extérieurs de la coopération peuvent être traités dans le cadre de la dimension septentrionale, comme le précise également le Parlement européen dans sa résolution initiale de novembre 2006; souligne à cet égard l'importance d'une coopération étroite dans tous les domaines avec la Norvège, avec le Belarus et surtout avec la Russie, qui est le seul pays tiers disposant d'un accès direct à la mer Baltique, notamment au regard des infrastructures, de la sécurité du transport maritime, de la gestion et de la qualité de l'eau, ainsi que de l'eutrophisation, mais insiste sur le fait que cette coopération ne devrait pas entraîner la création de structures bureaucratiques supplémentaires; souligne le statut particulier de l'enclave de Kaliningrad, qui est entourée d'États membres de l'Union européenne; insiste sur la nécessité de stimuler le développement social et économique de cette zone, en tant que "porte d'entrée" ou région "pilote" pour une relation plus étroite entre l'Union européenne et la Russie, avec la participation des ONG, des institutions éducatives et culturelles et des autorités locales et régionales;
2. Reiterates the Council conclusions of 28 September 2009 adopting the EU Strategy for the Baltic Sea Region, which note that this is an internal EU strategy and that external aspects of cooperation will be addressed within the Northern Dimension framework, as also stated in the European Parliament’s initial resolution of November 2006; underlines, in this context, the importance of close sectoral cooperation with Norway, Belarus and in particular Russia, the only non-EU country with direct access to the Baltic Sea, especially with regard to infrastructures, maritime transport security, water management and quality and eutrophication, but emphasises that this should not entail the creation of any additional bureaucratic structures; specifically notes the status of the Kaliningrad Oblast enclave, which is surrounded by EU Member States; emphasises the need to stimulate social and economic development in this region, as a ‘gateway’ or ‘pilot’ region for a closer EU-Russia relationship involving NGOs, educational and cultural institutions and local and regional authorities;

5. se félicite de la nomination d'un conseiller en matière d'égalité hommes-femmes pour presque toutes les missions de la PESD, conformément aux conclusions formulées par le Conseil en novembre 2006; souligne néanmoins que leurs activités risquent d'être sapées par l'absence d'une politique concrète de l'UE en matière de genre - notamment l'absence de prise de conscience du genre et la réticence à tenir compte de son importance -, et l'absence de lignes budgétaires affectées aux activités en matière de genre au niveau du financement des missions de la PESD; souhaite que les ressources financières adéquates ainsi que du personnel à temps complet soient prévus en la matière et souligne que les questions de genre doivent être formulées à tous les niveaux décisionnels, tant à Bruxelles que sur le théâtre des opérations;
5. Welcomes the appointment of a gender adviser to nearly all ESDP missions, in line with the November 2006 Council conclusions; nevertheless underscores that their work may be undermined by lack of a concrete EU gender policy – particularly a lack of gender awareness and/or an unwillingness to consider its importance - and the lack of gender-specific budget lines in the financing of ESDP missions; calls for the provision of adequate financial resources and of full-time staff allocated and points out that gender issues should be represented on all command levels, both in Brussels and in the theatre of operations;

26. se félicite de la nomination d'un conseiller en matière d'égalité hommes–femmes pour presque toutes les missions de la PESD, conformément aux conclusions précitées du Conseil, de novembre 2006; souligne néanmoins que l'activité de ces conseillers en matière d'égalité hommes–femmes risque d'être torpillée par l'absence d'une politique concrète de l'Union en matière d'égalité entre les hommes et les femmes – notamment l'absence de prise de conscience de cette question et la réticence à tenir compte de son importance –, et par l'absence de lignes budgétaires affectées aux activités en la matière de genre dans le cadre du financement des missions de la PESD;
26. Welcomes the appointment of a gender adviser to nearly all ESDP missions, in line with the above-mentioned Council conclusions of November 2006; nevertheless emphasises that the work of such gender advisers may be undermined by the lack of a concrete EU gender policy – in particular, a lack of gender awareness and/or an unwillingness to consider its importance – and the lack of gender-specific budget lines in the financing of ESDP missions;

16. souligne l'importance de développer la coopération régionale UE-Russie dans le cadre de la dimension septentrionale, où l'Union européenne et la Russie, de même que l'Islande et la Norvège, sont des partenaires égaux; met en évidence la nécessité de lancer des projets concrets de partenariat pour appuyer et renforcer les projets de coopération et les partenariats multilatéraux existants, notamment en ce qui concerne la coopération baltique, conformément à la stratégie pour la région de la mer baltique dans le cadre de la dimension septentrionale approuvée par le Parlement dans sa résolution du 16 novembre 2006; souligne l'importance d'une poursuite du développement économique et social dans la région de Kaliningrad en tant que modèle de l'approfondissement des relations UE-Russie;
16. Emphasises the importance of increasing EU-Russia regional cooperation within the framework of the Northern Dimension, in which the EU and Russia, along with Iceland and Norway, are equal partners; underlines the need to generate concrete partnership projects to support and reinforce existing cooperation projects and multilateral partnerships, especially as regards Baltic Sea cooperation, in line with the Baltic Sea Strategy for the Northern Dimension endorsed by Parliament in its resolution of 16 November 2006; stresses the importance of further economic and social development in the Kaliningrad region as a model for enhanced economic and trade cooperation between the EU and Russia;

Les conclusions des ministres des affaires étrangères réunis à Tampere les 27 et 28 novembre 2006 soulignent l’importance d’intégrer les préoccupations environnementales dans d’autres secteurs concernés afin de contribuer au développement de la production et de la consommation durable dans la région.
The conclusions of the Foreign Ministers' meeting in Tampere on 27/28 November 2006 "underline the importance of integration of environmental concerns into other relevant sectors in order to contribute to the development of sustainable production and consumption across the region".

En novembre 2006, le gouvernement de la Guinée-Bissau a présenté une stratégie nationale de sécurité soulignant son engagement à mettre en œuvre la RSS.
In November 2006, the Government of Guinea-Bissau presented a National Security Strategy underlining its commitment to implement SSR.

souligne la nécessité de mesures législatives visant à garantir l'égalité des genres et réduire la ségrégation entre les hommes et les femmes sur le marché du travail; rappelle, dès lors, sa résolution susmentionnée du 18 novembre 2008 et prie instamment la Commission de soumettre une proposition relative à l'application du principe d'égalité de rémunération pour les hommes et les femmes, tout en invitant à nouveau les États membres à transposer la directive 2006/54/CE sans plus attendre;
Stresses the need for legislative measures in order to secure gender equality and reduce gender segregation on the labour market; recalls, therefore, its aforementioned resolution of 18 November 2008, urges the Commission to submit a proposal relating to the application of the principle of equal pay for men and women, and reminds the Member States to transpose Directive 2006/54/EC without delay;

Qui plus est, s'il est vrai que le représentant du secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Walter Kälin, a reconnu, après s'être rendu en Colombie en novembre 2008, que les déplacements forcés étaient encore nombreux dans certaines régions du pays, il a également souligné que les choses avaient beaucoup évolué depuis sa dernière mission en Colombie, en 2006. Il a notamment souligné la manière constructive dont la Cour constitutionnelle avait influencé la réponse nationale aux déplacements forcés.
Furthermore, following the November 2008 visit to Colombia, the UN Secretary-General's representative on human rights of internally displaced people, Walter Kälin, acknowledged a high rate of forced displacement in certain parts of the country, but noted that “important developments have taken place since his earlier mission to Colombia in 2006, noting especially the constructive role of the Constitutional Court in shaping the national response to forced displacement”.

Les communications de la Commission du 20 avril 2005 et du 10 mai 2006 intitulées «Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne» et «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités — Formation, recherche et innovation», la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance et le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (11) soulignent la nécessité, pour les établissements européens de l'enseignement supérieur, de surmonter leur éparpillement et d'unir leurs forces pour améliorer la qualité de l'enseignement et de la recherche et mieux répondre à l'évolution des besoins du marché du travail.
The Commission Communications of 20 April 2005 and 10 May 2006 entitled ‘Mobilising the Brainpower of Europe: enabling universities to make their full contribution to the Lisbon Strategy’ and ‘Delivering on the Modernisation Agenda for Universities: education, research and innovation’, the Council Resolution of 23 November 2007 on modernising universities for Europe's competitiveness in a global knowledge economy and Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 establishing the European Institute of Innovation and Technology (11) underline the need for European higher education institutions to overcome their fragmentation and join forces in a quest for increased quality in teaching and research as well as for a better response to the changing needs of the labour market.

De plus, les conclusions du Conseil des 15-16 novembre 2004 sur le plan de travail 2005-2006 pour la culture soulignent l’importance de la créativité et des activités de création pour la croissance économique en Europe, et la nécessité d’un effort coordonné de numérisation.
Furthermore, the Council Conclusions of 15-16 November 2004 on the Workplan for Culture 2005-2006 stress the contribution of creativity and creative industries to economic growth in Europe, and the need for a coordinated digitisation effort.