Vertaling van "novembre 2005 également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait [ OQL ]
Milk Quality Ordinance of 23 November 2005 [ MQO ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires [ OEDAl ]
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on the Labelling and Advertising of Foodstuffs [ FLO ]

Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]
FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a également lieu de penser qu’ELHASSAN, en sa qualité de commandant de la région militaire de l’Ouest, a personnellement autorisé des survols militaires offensifs aux alentours d’Abu Hamra, les 23 et 24 juillet 2005, et dans la zone de Jebel Moon, au Darfour-Ouest, le 19 novembre 2005.
There are also reasonable grounds to believe that ELHASSAN was directly responsible, as Western Military Area Commander, for authorizing offensive military flights in the area around Abu Hamra, 23-24 July 2005 and in the Jebel Moon area of Western Darfur, on 19 November 2005.

Compte tenu de la possibilité de voir l'UE renforcer sa présence au Kosovo, le Conseil a, le 7 novembre 2005, également invité le secrétaire général/haut représentant (ci-après dénommé «SG/HR») et la Commission à poursuivre leurs efforts pour déterminer le rôle que l'UE pourrait jouer à l'avenir et la contribution qu'elle pourrait apporter, notamment dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'économie, et à présenter dans un proche avenir des propositions communes au Conseil.
In view of the possibility of the EU enhancing its engagement in Kosovo, the Council on 7 November 2005 also invited the Secretary-General/High Representative (hereinafter referred to as ‘SG/HR’) together with the Commission to continue their work in identifying the possible future EU role and contribution, including in the areas of police, rule of law and the economy, and to submit joint proposals to the Council in the near future.

En novembre 2005, les autorités du Kosovo sont parvenues à un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) sur une lettre d'intention ainsi qu'un mémorandum de politiques économiques et financières qui dressaient un cadre budgétaire pour 2006 incluant également des orientations à moyen terme.
In November 2005 the authorities of Kosovo agreed with the International Monetary Fund (IMF) a Letter of Intent and a Memorandum of Economic and Financial Policies laying out a fiscal framework for 2006, including medium-term orientations.

9. se félicite de l'adhésion au mécanisme de change MCE II de Chypre, de la Lettonie et de Malte le 29 avril 2005 ainsi que de la Slovaquie le 25 novembre 2005; se prononce pour l'adoption de l'euro par tous les États membres; considère que, s'agissant du respect des critères de convergence, il faut attacher toute l'attention voulue à l'exactitude et à la crédibilité des statistiques des États membres; invite les autres États membres à prendre sans délai des mesures pour remplir également les critères fixés pour l'adhésion à la zone euro;
9. Welcomes the accession of Cyprus, Latvia and Malta to ERM II on 29 April 2005 and that of Slovakia on 25 November 2005; supports the introduction of the euro by all the Member States; considers that due attention should be paid to the accuracy and credibility of Member States' statistics in connection with compliance with the convergence criteria; calls on the other Member States to take measures without delay to likewise comply with the criteria set for accession to the euro zone;

9. se félicite de l'adhésion au mécanisme de change MCE II de Chypre, de la Lettonie et de Malte le 29 avril 2005 ainsi que de la Slovaquie le 25 novembre 2005; se prononce pour l'adoption de l'euro par tous les États membres; considère que, s'agissant du respect des critères de convergence, il faut attacher toute l'attention voulue à l'exactitude et à la crédibilité des statistiques des États membres; invite les autres États membres à prendre à court terme des mesures pour remplir également les critères régissant l'adhésion à la zone euro;
9. Welcomes the accession of Cyprus, Latvia and Malta to ERM II on 29 April 2005 and that of Slovakia on 25 November 2005; supports the introduction of the euro by all the Member States; considers that due attention should be paid to the accuracy and credibility of Member States' statistics in connection with compliance with the convergence criteria; calls on the other Member States to take measures without delay to likewise comply with the criteria set for accession to the euro zone;

102. note toutefois que le système n'est toujours pas pleinement appliqué en Grèce, comme il devrait l'être depuis 1993, et que la Cour, pour la première fois également, en a indiqué la raison, à savoir que: "les syndicats d'exploitants agricoles contrôlent la saisie de toutes les données dans le système informatique"; note d'autre part que "ces modifications irrégulières ont une incidence financière estimée à 10 millions d'euros au moins; l'incidence sur l'ensemble de la période prévue pour les demandes d'aide pourrait être sensiblement plus importante" (paragraphe 4, point 8); note que le gouvernement grec a rejeté ces allégations et a ouvert, depuis novembre 2005, des négociations avec la Commission afin de régler ces questions; estime qu'il appartient au gouvernement grec et non aux syndicats d'exploitants agricoles de contrôler la saisie des données; demande à la Commission de limiter ses paiements à 50 % aussi longtemps que la situation ne s'améliorera pas;
102. Also notes that the system is still not fully implemented in Greece, as it should have been since 1993, and that the Court, also for the first time, has indicated the reason, namely that "farmers unions control the input of all data into the computer"; further notes that "these irregular changes have an estimated financial impact of at least 10 million euros, and that the impact over the whole claim period could be significantly more" (paragraph 4.8); notes that the government of Greece has refuted these claims and since November 2005 has opened negotiations with the Commission in order to settle the issue; feels that the government of Greece should control the data input and not the farmers unions; calls on the Commission to limit its payments to a maximum of 50% for as long as the situation does not improve;

En ce sens, bien que la Commission n’ait pas présenté de propositions spécifiques à cet égard pour le sommet de Vienne, sa récente communication du 30 novembre 2005 dans le contexte du programme de La Haye et les décisions prises lors de la rencontre informelle de Hampton Court et, plus récemment encore, les décisions du Conseil de Bruxelles de décembre 2005 offrent sans doute des propositions et des lignes d’action prioritaires susceptibles d’être également adaptées au cas de l’Amérique latine.
Although the Commission has not put forward specific proposals on the above points for the Vienna Summit, its recent communication of 30 November 2005 to follow up the Hague programme and the decisions taken at the informal Hampton Court meeting and, more recently still, the decisions of the December 2005 Brussels European Council undoubtedly contain proposals and priority courses of action that could also be geared to the needs of Latin America.

“famille de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement”, dans le cadre des essais sur un programme d’accumulation d’heures de fonctionnement en vue de déterminer des facteurs de détérioration conformément à l’annexe II de la directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (2) et dans le cadre des vérifications de la conformité des véhicules/moteurs en circulation conformément à l’annexe III de la directive 2005/78/CE, un regroupement de moteurs d’un constructeur qui entrent dans la définition d’une famille de moteurs, mais qui sont également classés d’après la similarité des systèmes utilisés pour le post-traitement des gaz d’échappement;
“engine-aftertreatment system family” means, for testing over a service accumulation schedule to establish deterioration factors according to Annex II to Commission Directive 2005/78/EC implementing Directive 2005/55/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles and amending Annexes I, II, III, IV and VI thereto (2) and for checking the conformity of in-service vehicles/engines according to Annex III to Directive 2005/78/EC, a manufacturer’s grouping of engines that comply with the definition of engine family but which are further grouped into engines utilising a similar exhaust after-treatment system;

L’Union a également précisé aux autorités tunisiennes et à l’ensemble des États et des institutions participant au Sommet mondial sur la société de l’information qui aura lieu à Tunis en novembre 2005 qu’elle attend d’eux un respect total du droit à la liberté d’expression.
The EU has also made clear to the Tunisian authorities and all states and institutions taking part in the World Summit on the Information Society, to be held in Tunis in November 2005, that it expects them to fully respect the right to freedom of expression.

Par conséquent, il convient d’abroger également le règlement (CE) no 2543/95 à partir du 1er novembre 2005.
Consequently, Regulation (EC) No 2543/95 should also be repealed as from 1 November 2005.