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OIBT
OIMA
Ordonnance de conversion du système salarial
Ordonnance sur les installations à basse tension

Traduction de «novembre 2001 tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]

DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]


Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]

Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces spots ont été diffusés tous les jours en prime-time après le journal d'information (20 heures et 23 heures), du 26 septembre au 30 novembre 2001.

These spots were broadcast everyday on prime time TV after the news bulletin (8pm and 11pm) from the 26th of September to the 30th of November 2001.


L'acquisition de ces "Basic Skills" par tous les citoyens est considéré comme prioritaire dans le rapport sur les futurs objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation, et par la communication de la Commission sur la réalisation d'un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (COM(2001)678 du 21 novembre 2001).

The provision of basic skills for all citizens is identified as a priority area in the Report on the concrete future objectives of education and training systems as well as in the Commission Communication on "Making a European Area of Lifelong Learning a Reality" (COM(2001)678 final).


1. La déclaration commune de novembre 2001 exigeait que la Commission présente à l'autorité budgétaire un plan d'action et une série de rapports, en prenant pour base les dates des 30.4.02, 31.8.02 et 31.12.02, concernant les progrès accomplis dans l'examen de tous les engagements «potentiellement anormaux» (environ 16 000).

1. The Joint Declaration of November 2001 required the Commission to present to the Budget Authority an action plan, and a series of reports based on the dates 30.4.02, 31.8.02 and 31.12.02, on progress made in the examination of all 'potentially abnormal' commitments (some 16 000 items).


— vu ses résolutions du 15 mars 2001 sur la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects , du 15 novembre 2001 sur les armes légères , du 19 juin 2003 sur la mise en œuvre du programme des Nations Unies destiné à combattre le commerce illicite des armes légères et du 26 mai 2005 sur les armes légères et de petit calibre , ainsi que ses résolutions annuelles sur la mise en œuvre du code de conduite europée ...[+++]

– having regard to its resolutions of 15 March 2001 on the UN Conference on illicit trade in small arms and light weapons in all its aspects , of 15 November 2001 on small arms , of 19 June 2003 on implementation of the United Nations programme to combat the illegal trade in light weapons and of 26 May 2005 on small arms and light weapons , as well as its annual resolutions on the implementation of the European Union Code of Conduct on Arms Exports,


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La Commission relève également qu'aucun des pays candidats ne remplissait, en novembre 2001, tous les critères pour adhérer à l'Union, notamment l'adoption complète de l'acquis communautaire ou la création de structures administratives permettant la mise en œuvre de l'acquis d'une manière satisfaisante.

The Commission also states that in November 2001, none of the candidate countries had yet fulfilled all requirements to join the Union, such as the complete adoption of the acquis communautaire or the creation of administrative structures which allow to implement the acquis in a sufficient way.


D. considérant que, comme dans le cas des autres institutions, il est indispensable que le Parlement soit doté des moyens nécessaires pour relever le défi de l'élargissement; que, en novembre 2001, tous les secrétaires généraux ont chiffré à 134 millions d'euros le montant total qu'ils jugent nécessaire pour financer les préparatifs auxquels toutes les institutions devront se livrer en 2003 en vue de l'élargissement; que la rubrique 8 ("Élargissement") du tableau indicatif du cadre financier pour l'UE-21 prévoit un montant spécifique destiné à financer les dépenses administratives à effectuer en 2003,

D. whereas it is imperative, as it is for the other institutions, that Parliament be provided with the wherewithal to meet the challenge of enlargement; whereas an overall allocation of EUR 134 million was estimated in November 2001 by all the Secretaries-General to be necessary to finance the enlargement preparations of all institutions in 2003; whereas heading 8 ("Enlargement") of the indicative table for the financial framework for EU-21 earmarks a specific amount for administrative expenditure in 2003,


Tous trois ont été approuvés le 30 novembre 2001, et leur coût total éligible s'élève à 29 591 535 euros avec une contribution du FEDER à hauteur de 19 200 000 euros.

The total eligible cost for the three programmes is EUR29 591 535. The total ERDF contribution is EUR19 200 000.


29. regrette que les États membres de l'UE n'aient pas accordé de visa au président Chen pour qu'il puisse se rendre en Europe en novembre 2001; invite instamment le Conseil et ses États membres à respecter l'engagement qu'ils ont pris au sujet du droit fondamental à la libre circulation et à délivrer des visas au président et à tous les hauts responsables pour qu'ils puissent effectuer des visites privées dans l'Union européenne;

29. Deplores the fact that in November 2001 the EU's Member States did not grant visas for President Chen Shui-Bian to visit Europe; urges the Council and its Member States to honour their commitment to the fundamental rights of freedom to travel and issue visas to the President and all high-ranking officials of Taiwan for private visits to the European Union;


I. considérant que le Livre blanc que la Commission a présenté en 1995 "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive" fixe pour objectif de parvenir à ce que tous les jeunes sortant de l'école maîtrisent deux langues européennes autres que leur langue maternelle et que cet objectif a été confirmé par le Conseil "Éducation" du 29 novembre 2001,

I. whereas the 1995 Commission White Paper 'Teaching and learning - Towards the learning society' set as a goal the attainment by every school-leaver of proficiency in two European languages other than his mother-tongue, and whereas this goal was reaffirmed by the Education Council of 29 November 2001,


GEANT [46], réseau central d'interconnexion à large bande financé par l'UE, devrait être opérationnel en novembre 2001. Il reliera tous les réseaux électroniques de recherche et d'enseignement en Europe, avec un débit moyen de 2,5 Gigabits par seconde (y compris les réseaux des pays candidats), grâce au programme-cadre de RDT communautaire, ce qui placera l'Europe pour la première fois en tête dans le domaine de la mise en réseau électronique de la recherche dans le monde.

The EU funded GEANT [46] broadband electronic interconnection backbone, is expected to be operational in November 2001, linking all European electronic research and education networks with an average bandwidth of 2.5 Gigabit/second (including networks in the candidate countries), thanks to the Community RTD Framework Programme, bringing thus Europe for the first time in the lead in the field of electronic research networking world-wide.




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