Traduction de «novembre 2001 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]
Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]

Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]
DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité de coordination Emploi et développement des ressources humaines du 13 novembre 2001 a abordé avec des intéressés les problèmes rencontrés dans les entreprises, et des transferts temporaires de fonds ont permis d'atténuer le problème en attendant que soit trouvée une solution durable.
Problems with existing staff in firms were debated at the Employment and Human Resource Development Co-ordinating Committee on 13 November with stakeholders and a temporary transfer of funds helped ease the problem until a lasting solution can be found.

Cette décision-cadre devrait s'appliquer à l'ensemble du domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à condition que son niveau de protection des données ne soit pas inférieur à la protection prévue par la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et par son protocole additionnel du 8 novembre 2001, et elle tient compte de la recommandation no R (87) 15 du 17 septembre 1987 du comité des ministres aux États membres visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police, même si ces données ne font pas l'objet d'un traitement automatique.
This Framework Decision should be applied to the entire area of police and judicial cooperation in criminal matters under the condition that its level of data protection is not lower than the protection laid down in the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981 and its additional Protocol of 8 November 2001 and takes account of Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers to Member States regulating the use of personal data in the police sector, also where data are not processed automatically.

Ce dernier a remis son rapport final au CES le 30 juillet 2001, rapport qui a été transmis à votre rapporteur à titre confidentiel en novembre 2001, soit presque six ans après que l'affaire eut été pour la première fois mise en lumière.
OLAF delivered its final report to the ESC on 30 July 2001. Your rapporteur received OLAF’s report on a confidential basis in November 2001, nearly six years after the affair first came to light.

Que tout vote par appel nominal demandé pendant l'étude des initiatives parlementaires le 22 novembre 2001 et le 26 novembre 2001 soit reporté à 15 heures le 27 novembre 2001, et que la motion no 411 soit retirée.
That any division requested during consideration of private members' business on November 22, 2001 and November 26, 2001 be deferred to 3 p.m. on November 27, 2001; and that Motion No. 411 be withdrawn.

15. souligne que le Parlement s'est engagé à mettre en place un service d'audit interne indépendant conformément au règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil modifiant l'article 24 du règlement financier; prend note de la décision du Bureau, du 28 novembre 2001, tendant à mettre en place un tel service; insiste sur le fait que ce service doit être indépendant, tout en ayant la faculté de communiquer directement avec le Président du Parlement lorsque l'attention de l'auditeur interne est attirée sur des problèmes graves; invite instamment le Bureau à approuver d'urgence les modifications nécessaires des dispositions financières internes; est d'avis que l'auditeur interne doit être un professionnel de l'audit hautement qualifié et disposant d'une vaste expérience, qui soit en mesure d'exercer ses fonctions de manière tout à fait indépendante et dans le respect des normes internationales en la matière; estime que l'expérience récente de certaines banques et groupes importants, qui ont subi des pertes catastrophiques à cause de lacunes en matière de contrôle interne, montre que l'affaiblissement des mécanismes de contrôle serait préjudiciable à la bonne gestion des deniers du contribuable européen; demande avec insistance que soit garantie l'indépendance des contrôleurs et des fonctions de contrôle à l'égard des responsables des dépenses;
15. Underlines Parliament's commitment to establish an independent internal audit service in accordance with Council Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 762/2001 amending Article 24 of the Financial Regulation ; notes the Bureau decision of 28 November 2001 to set up such a service; stresses that the service must be independent with the possibility of communicating directly to the President of Parliament when issues of gravity come to the attention of the internal auditor; urges the Bureau to approve the necessary changes to its Internal Financial Rules as a matter of priority; considers that the internal auditor must be a highly qualified and experienced audit professional who is able to perform his duties in a fully independent manner and in accordance with the relevant international standards; believes that the recent experiences of certain banks and large conglomerates, which suffered catastrophic losses due to weak internal controls show that the weakening of control mechanisms would be detrimental to the sound management of European taxpayer's money; insists that the independence of controllers and of the control function be safeguarded from being subordinated to expenditure managers;

15. souligne que le Parlement s'est engagé à mettre en place un service d'audit interne indépendant conformément au règlement du Conseil 762/2001 modifiant l'article 24 du règlement financier; prend note de la décision du Bureau, du 28 novembre 2001, tendant à mettre en place un tel service au sein de la DG 8; invite instamment le Bureau à approuver d'urgence les modifications nécessaires des dispositions financières internes; est d'avis que l'auditeur interne doit être un professionnel de l'audit hautement qualifié et disposant d'une vaste expérience, qui soit en mesure d'exercer ses fonctions de manière tout à fait indépendante et dans le respect des normes internationales en la matière; estime que l'expérience récente de certaines banques et groupes importants, qui ont subi des pertes catastrophiques à cause de lacunes en matière de contrôle interne, montre que l'affaiblissement des mécanismes de contrôle serait préjudiciable à la bonne gestion des deniers du contribuable européen; demande avec insistance que soit garantie l'indépendance des contrôleurs et des fonctions de contrôle à l'égard des responsables des dépenses;
Underlines Parliament’s commitment to establish an independent internal audit service in accordance with Council Regulation 762/2001 amending Article 24 of the Financial Regulation; notes the Bureau decision of 28 November 2001 to set-up such a service within DG 8; urges the Bureau to approve the necessary changes to its Internal Financial Rules as a matter of priority; considers that the internal auditor must be a highly qualified and experienced audit professional who is able to perform his duties in a fully independent manner and in accordance with the relevant international standards; believes that the recent experiences of certain banks and large conglomerates, which suffered catastrophic losses due to weak internal controls show that the weakening of control mechanisms would be detrimental to the sound management of European taxpayer’s money; insists that the independence of controllers and of the control function be safeguarded from being subordinated to expenditure managers;

Sur la base du rapport d'évaluation Pericles du 30 novembre 2004, il est proposé que la décision du Conseil du 17 décembre 2001 soit à présent prorogée jusqu'au 31 décembre 2013.
Based on the Pericles evaluation report of 30 November 2004 it is proposed that the Council Decision 17 December 2001 now be extended until 31 December 2013.

Sur l'examen des éléments de preuve supplémentaires fournis par l'importateur et l'application correcte de la législation SRC, les autorités belges ont été invitées, en novembre 2001, à prendre la décision de rembourser un montant additionnel à la firme importatrice, soit la somme de EUR8 696 810 (contre-valeur de BEF350 828 447).
On examination of the further evidence provided by the importer and after proper application of the CRS legislation, the Belgian authorities were asked in November 2001 to adopt a decision to repay an additional EUR8 696 810 (the equivalent of BEF 350 828 447) to the importer.