Traduction de «novembre 2001 restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]
DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]
Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau de la programmation, les partenariats pour l'adhésion (un pour chacun des dix pays candidats), adoptés par le Conseil du 13 novembre 2001, restent le cadre général dans lequel s'inscrivent les aides octroyées au titre des trois instruments de préadhésion.
At programming level, the Accession Partnerships, one for each of the ten candidate countries, as adopted by the Council on 13 November 2001, remain the general framework for assistance under the three pre-accession instruments.

Après une année de négociations avec toutes les parties concernées, j’ai proposé à l’Assemblée, le 14 novembre 2001, qu’outre l’obligation de réglementer l’adjudication de contrats de service public à l’échelon européen, il fallait que les gouvernements restent libres d’organiser leurs propres services de transport public.
After a year of talks with all parties involved, I suggested to this House on 14 November 2001 that alongside the award of public service contracts to be regulated at European level, governments should remain free to organise their own public transport.

La visite qu'elle a effectuée en Roumanie les 24 et 25 novembre 2001 a permis à une délégation de la commission des affaires étrangères d'approuver l'importance que le Parlement européen attache à l'adhésion de la Roumanie à l'UE et d'examiner les défis actuels auxquels restent confrontés les hommes politiques, l'administration et la société civile.
A delegation of the Committee on Foreign Affairs visited Romania on 24 and 25 November 2001, which gave a welcome opportunity to endorse the importance the European Parliament places on Romania's coming membership of the EU, as well as to examine the present challenges the politicians, administration and civil society still face.

(228) S'agissant de la constatation des autorités belges, faite en décembre 2003, que le résultat 2003 attendu par BSCA, et annoncé dans une conférence de presse le 15 novembre 2003, est un profit de l'ordre de 1500000 euros, dont les données restent à confirmer et devront faire l'objet d'une certification par les réviseurs de l'entreprise, contre une perte planifiée de l'ordre de 1066000 euros dans le plan d'affaires 2001(85), la Commission note tout d'abord qu'il s'agit là de données obtenues a posteriori qui ne peuvent servir à éclairer la décision de BSCA à l'époque des faits en juillet 2001.
(228) With regard to the statement made by the Belgian authorities in December 2003 that the result for 2003 expected by BSCA, and announced at a press conference on 15 November 2003, is tantamount to a EUR 1500000 profit - the data for which remain to be substantiated and should be certified by the company's auditors - as against a planned loss of EUR 1066000 mentioned in the 2001 business plan(85), the Commission notes first of all that these are data obtained a posteriori which cannot serve to clarify BSCA's decision at the time when the facts took place in July 2001.