Vertaling van "novembre 2001 remis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]
Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]

Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]
DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons aussi remis au comité et à son personnel les rapports de deux groupes de travail établis par Transports Canada depuis novembre 2001, pour examiner différents moyens d'améliorer la sécurité. L'un des deux a déposé son rapport en mars 2002 et l'autre, en juin.
We have also provided the committee and its staff with reports of two working groups convened by Transport Canada since November 2001, one of which reported in March 2002 and the other in June, on various aspects of improving security.

85. condamne la restitution extraordinaire de Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, qui a témoigné devant la commission temporaire et qui a été arrêté au Pakistan en novembre 2001, remis aux unités américaines de l'autre côté de la frontière en Afghanistan par la police pakistanaise en l'absence de fondement juridique et sans assistance judiciaire, et finalement transféré par avion à Guantánamo fin janvier 2002, d'où il a été libéré le 24 août 2006 sans qu'aucune accusation n'ait été retenue contre lui, et après avoir été torturé dans tous les lieux où il a été détenu;
85. Condemns the extraordinary rendition of Murat Kurnaz, a Turkish citizen resident in Germany, who gave testimony to the Temporary Committee and who was arrested in Pakistan in November 2001, transferred to the US units across the border in Afghanistan by the Pakistani police on no legal basis and with no judicial assistance, and finally flown to Guantánamo at the end of January 2002, whence he was released on 24 August 2006 without charge, having been tortured in all the locations where he had been held;

Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, a remis les prix aux vainqueurs le 4 novembre 2001.
Agriculture Commissioner Franz Fischler awarded the prizes to the winners on 4 November 2001.

Ce dernier a remis son rapport final au CES le 30 juillet 2001, rapport qui a été transmis à votre rapporteur à titre confidentiel en novembre 2001, soit presque six ans après que l'affaire eut été pour la première fois mise en lumière.
OLAF delivered its final report to the ESC on 30 July 2001. Your rapporteur received OLAF’s report on a confidential basis in November 2001, nearly six years after the affair first came to light.

Cet effort s'ajoute aux projets de lutte antidopage que soutient la Commission en 2001-2002 (Cf. IP/ 01/1700 du 30 novembre 2001) et aux actions de l'Agence mondiale antidopage que finance la Commission en 2001-2002, notamment la formation d'observateurs indépendants et la mise au point du passeport sanitaire de l'athlète dont les premiers exemplaires seront remis aux athlètes le mois prochain, au début des Jeux olympiques d'hiver de Salt Lake City.
This comes on top of Commission support for anti-doping projects in 2001-2002 (cf. IP/01/1700 of 30 November 2001) and WADA action funded by the Commission in 2001-2002, e.g. the training of independent observers and the development of the 'health passport' for sportsmen/sportswomen, the first of which will be issued next month at the start of the Salt Lake City Winter Olympics.