Traduction de «novembre 2001 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]
Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]

Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]
DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil (Santé) du 15 novembre 2001 avait déjà été informé à ce sujet suite à une demande belge.
The Council (Health) on 15 November 2001 had previously received this information in response to a request from Belgium.

Si le Conseil, dans sa position commune arrêtée le 6 novembre 2001, avait accepté un grand nombre de nos amendements, certains autres n'avaient pas trouvé grâce à ses yeux.
Although the Council accepted a large number of our amendments in the common position adopted on 6 November 2001, some of them did not meet with its approval.

- Monsieur le Président, le Conseil des ministres du développement du 8 novembre 2001 avait insisté pour que l'Union européenne et les États membres augmentent l'aide au développement.
– (FR) Mr President, on 8 November 2001, the Council of Development Ministers urged the European Union and Member States to increase development aid.

Par la suite, le 21 novembre 2001, M. Neville nous a dit qu'un important projet de restructuration du Programme canadien de contrôle des armes à feu avait été soumis au Cabinet en février 2001.
Later, on November 21, 2001, we were told by Mr. Neville that a major restructuring of the Canadian Firearms Program was presented to cabinet in February 2001.

Dans les cinq années qui ont précédé fin 2001, la Commission a accordé une immunité totale dans trois cas: en faveur de Rhône-Poulenc, pour sa participation à deux des trois ententes sur les vitamines auxquelles elle avait participé, en faveur d'une filiale d'Interbrew dans l'entente des brasseries luxembourgeoises et en faveur de l'entreprise Sappi, d'Afrique du Sud, pour les renseignements très utiles et la coopération qu'elle avait apportés à propos de l'entente sur le papier autocopiant (voir respectivement IP/01/1625 du 21 novembre 2001, IP /01/1740 du 5 décembre 2001 et IP/01/1892 du 20 décembre 2001).
In the five years to the end of 2001, the Commission granted full immunity in three occasions: Rhône-Poulenc, in respect to its participation in two of the three vitamins cartels in which it was found to be involved, a subsidiary of Interbrew in the Luxembourg brewers cartel and South-African company Sappi for the valuable information and co-operation provided in the carbonless paper cartel (see respectively IP/01/1625 of November 21, 2001, 2001IP /01/1740 of December 5 2001and IP/01/1892 of December 20,).

En ce qui concerne le dîner informel du 4 novembre 2001, la Commission a pris acte du fait qu'il avait été convoqué afin de réunir les Chefs d'État et de gouvernement des États membres qui participent à l'action militaire en Afghanistan, un sujet qui, à ce stade du développement de la politique étrangère et de sécurité commune, n'est pas traité par les institutions de l'Union.
Regarding the unofficial dinner on 4 November 2001, the Commission took note of the fact that it was held to bring together the Heads of State and Government of those Member States involved in military action in Afghanistan. This matter is not being dealt with by the Union’s institutions in view of the present state of development of the common foreign and security policy.

- Je déclare reprise la session du Parlement européen qui avait été interrompue le jeudi 29 novembre 2001.
– I declare resumed the session of the European Parliament adjourned on Thursday 29 November 2001.

- Je déclare reprise la session du Parlement européen qui avait été interrompue le jeudi 15 novembre 2001.
– I declare resumed the session of the European Parliament adjourned on Thursday 15 November 2001.

Le projet de loi C‑55 remplaçait le projet de loi C‑42, qui avait franchi l’étape de la première lecture le 22 novembre 2001, qui avait soulevé de nombreuses critiques et que le gouvernement avait abandonné.
Bill C‑55, in turn, replaced Bill C‑42, which was given first reading on 22 November 2001.

Le projet de loi C‑55 remplaçait le projet de loi C‑42, qui avait franchi l’étape de la première lecture le 22 novembre 2001, qui avait soulevé de nombreuses critiques et que le gouvernement avait abandonné.
Bill C-55, in turn, replaced Bill C-42, which was given first reading on 22 November 2001.