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CBE 2000
OTVM
PPRP

Traduction de «novembre 2000 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]

Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]


Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]


Décret fixant au 1er novembre 2000 pour la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Order Fixing November 1, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Provisions of the Act


Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route [ OTVM ]

Ordinance of 1 November 2000 on the Licensing of Road Passenger and Goods Transport Companies [ RTransCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après six mois de consultations, nous avons publié une ébauche de politique en novembre 2000, puis nous avons de nouveau tenu des consultations de même que des assemblées publiques et des réunions restreintes avec tous ceux qui voulaient nous rencontrer pour parler de cette politique.

After about a six-month consultation we released a draft policy last November and had a series of consultations, public meetings, and smaller group meetings with whoever really wanted to meet and talk about it.


Les dix propositions de financement seront examinées par le comité du FED en octobre, novembre et décembre puis des décisions de financement seront adoptées, d'ici la fin de l'an 2000, pour les dix propositions nationales, pour un montant total de 44 075 000 euros dont 400 000 euros seront engagés en faveur de conseils dans le domaine du contrôle (voir tableau 1).

The ten financing proposals will be considered by the EDF committee in October, November and December, following which financing decisions will be made for all ten country proposals by the end of 2000 for a total amount of EUR 44,075,000, with EUR400,000 being committed for monitoring consultancies (see Table 1).


- élaboration (juin-octobre 1999) d'un vade-mecum sommaire par le service responsable du Fonds de cohésion afin d'orienter les États membres sur le nouveau règlement Fonds de cohésion 2000-2006, puis présentation et discussion du vade-mecum avec les quatre États membres (30 novembre 1999).

- preparation (June-October 1999) of a brief guide by the department responsible for the Cohesion Fund to help the Member States through the new Cohesion Fund Regulation 2000-06, followed by a presentation and discussion of the guide with the four Member States (30 November 1999).


M. Goodale est revenu à la Chambre des communes en 1993 et a été réélu en juin 1997, puis en novembre 2000.

Mr. Goodale returned to the House of Commons in 1993 and was re-elected in June 1997 and November 2000.


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Le Parlement européen a demandé, à diverses occasions, qu’un organe européen soit directement chargé d’exercer certaines missions de surveillance sur les établissements financiers, la première fois dans sa résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , puis dans celle du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne

The European Parliament has called on various occasions for a European body to be directly responsible for certain supervisory tasks over financial institutions, starting with its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan and of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union


Dans son avis du 17 septembre 1999 sur le recyclage intra-espèce, puis dans son avis des 27 et 28 novembre 2000 sur la justification scientifique d'une interdiction des protéines animales dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage, le CSD affirme qu'il n'existe aucune preuve de l'apparition naturelle d'EST chez les animaux d'élevage non ruminants qui produisent des denrées alimentaires, comme les porcins et les volailles.

In its opinion of 17 September 1999 on intra-species recycling, and again in its opinion of 27 and 28 November 2000 on the scientific basis for banning animal protein from feed for all farmed animals, the SSC stated that there is no evidence of the natural occurrence of TSE in non-ruminant farmed animals producing food, such as pigs and poultry.


Thomas Jansen est chef de cabinet de la présidence depuis novembre 2000. Il a d’abord oeuvré sous la présidence de Göke Frerichs (2000-2002) puis de Roger Briesch (2002-2004) et a guidé avec succès le travail des Présidents au cours de ce qui fut une période de forte activité pour l’organe consultatif de l’Union européenne. Il a notamment œuvré pour développer le rôle du Comité au sein des institutions européennes, pour faire de lui le représentant de la société civile organisée et lui faire jouer le rôle de pont avec cette dernière.

Thomas Jansen has been the Head of the President's office since November 2000, having first served under Göke Frerichs (2000-2002) and then Roger Briesch (2002-2004), and has successfully steered the Presidents’ work through what has been a busy time for the European Union's consultative organ, developing the Committee's role within the European Union structures as the representative of, and bridge to, organised civil society.


La réunion du Conseil de fondation de l'AMA le 21 août prochain à Tallinn puis la réunion des ministres des Sports des Quinze le 12 novembre prochain (la dernière réunion des ministres des Sports a eu lieu le 6 novembre 2000 sous présidence française) seront des rendez-vous importants pour marquer la volonté commune des Européens d'une réelle participation juridiquement solide et politiquement acceptable à l'AMA.

The Foundation Board meeting to be held in Tallinn on 21 August next and the meeting of the sports ministers of the 15 EU Member States on 12 November next (the last sports ministers' meeting was held on 6 November 2000 under the French Presidency) will be important dates in stating the common resolve of the Europeans to take part on a legally solid and politically acceptable basis in the WADA.


La loi sur le blanchiment d'argent a été modifiée en novembre 2000 et puis en 2003 et offre des moyens efficaces.

The law on money laundering was amended in November 2000, and provides effective measures.


Par contre, entre novembre 2000 et janvier 2001, nous étions toujours en période de dissolution des Chambres, si je puis dire.

We were still in a period of dissolution, if I can put it that way, between November 2000 and January 2001.




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