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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Monaco
Acte de Stockholm
CBE 2000
Compatibilité an 2000
Compatibilité avec l'an 2000
Compte-rendu de Cancer 2000
Conformité an 2000
Conformité à l'an 2000
Les effectifs de la fonction publique en l'an 2000
OTVM
PPRP
Passage informatique à l'an 2000
Passage à l'an 2000
Transition informatique vers l'an 2000
Transition vers l'an 2000
Un regard sur la fonction publique de l'an 2000
Virage 2000
Virage de l'an 2000
Virage informatique de l'an 2000

Traduction de «novembre 2000 pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]

Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]


Décret fixant au 1er novembre 2000 pour la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Order Fixing November 1, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Provisions of the Act


Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route [ OTVM ]

Ordinance of 1 November 2000 on the Licensing of Road Passenger and Goods Transport Companies [ RTransCO ]


Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance


passage à l'an 2000 | passage informatique à l'an 2000 | transition vers l'an 2000 | transition informatique vers l'an 2000 | virage de l'an 2000 | virage informatique de l'an 2000 | virage 2000

Year 2000 transition | Year 2000 date transition


Sommaire du compte rendu de Cancer 2000, Avril 1992, Rapport des travaux de Cancer 2000 : stratégies pour un contrôle du cancer au Canada [ Compte-rendu de Cancer 2000 ]

A Summary of The Proceedings of Cancer 2000, April 1992 - A Report on the Work of a National Task Force, Cancer 2000: Strategies for Cancer Control in Canada [ The Proceedings of Cancer 2000 ]


Les effectifs de la fonction publique fédérale en l'an 2000 [ Les effectifs de la fonction publique en l'an 2000 | Un regard sur la fonction publique de l'an 2000 ]

Public Service Work Force 2000 [ Public Service Work Force 2000 Project ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En novembre 2000, considérant que la partie coréenne ne respectait pas les termes du procès-verbal agréé, la Commission a présenté au Conseil du 4 et 5 décembre 2000 une stratégie en vertu de laquelle elle négocierait avec la Corée en vue de parvenir à un accord satisfaisant, et après avoir fait rapport au Conseil le 1er mai 2001 au plus tard sur l'état d'avancement des négociations, elle proposerait, faute d'une solution négociée, de porter l'affaire devant l'OMC afin d'obtenir que les pratiques déloyales coréenn ...[+++]

In November 2000, in view of Korea’s non-compliance with the terms of the Agreed Minutes, the Commission presented, for the Council's consideration at its meeting on 4 and 5 December 2000, a strategy on the basis of which it would negotiate with Korea with the aim of achieving a satisfactory agreement and, having reported back to the Council by 1 May 2001 at the latest on the stage that negotiations had reached by then, it would propose, if no negotiated solution had been achieved, to refer the matter to the WTO in order to have the unfair practices of the Koreans penalised.


Le groupe européen d’éthique s’est prononcé en novembre 2000 par un avis sur les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation.

In an opinion delivered in November 2000 the European Ethics Group stated its views on the ethical aspects of stem cell research and use.


La Commission a ouvert un débat public sur la génétique humaine et son utilisation en Europe en organisant les 6 et 7 novembre 2000 le congrès intitulé «La génétique et l'avenir de l'Europe», en collaboration avec le groupe de haut niveau sur sciences de la vie.

The Commission launched a public debate on human genetics by holding a conference on 6 and 7 November 2000 entitled ‘Genetics and Europe’s future’, in collaboration with the high-level working party on the life sciences.


Au cours de la séance du 29 novembre 2000 la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé cette communication, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, compétente au fond et, pour avis, à la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (C5-0634/2000).

At the sitting of 29 November 2000 the President of Parliament announced that she had referred the communication to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy as the committee responsible and the Committee on Agriculture and Rural Development and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for their opinions (C5-0634/2000).


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Au cours de sa réunion du 23 novembre 2000, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Jaime Valdivielso de Cué rapporteur pour avis.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Jaime Valdivielso de Cué draftsman at its meeting of 23 November 2000.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0731 - EN - 2000/731/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé d'attribution du label écologique [notifiée sous le numéro C(2000) 3281] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0731 - EN - 2000/731/EC: Commission Decision of 10 November 2000 establishing the rules of procedure of the Consultation Forum of the revised Community Eco-label Scheme (notified under document number C(2000) 3281) (Text with EEA relevance)


2000/730/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2000) 3280] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2000/730/EC: Commission Decision of 10 November 2000 establishing the European Union Eco-labelling Board and its rules of procedure (notified under document number C(2000) 3280) (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0730 - EN - 2000/730/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2000) 3280] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0730 - EN - 2000/730/EC: Commission Decision of 10 November 2000 establishing the European Union Eco-labelling Board and its rules of procedure (notified under document number C(2000) 3280) (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0709 - EN - 2000/709/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative aux critères minimaux devant être pris en compte par les États membres lors de la désignation des organismes visés à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques [notifiée sous le numéro C( ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0709 - EN - 2000/709/EC: Commission Decision of 6 November 2000 on the minimum criteria to be taken into account by Member States when designating bodies in accordance with Article 3(4) of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council on a Community framework for electronic signatures (notified under document number C(2000) 3179) (Text with EEA relevance)


2000/709/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative aux critères minimaux devant être pris en compte par les États membres lors de la désignation des organismes visés à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques [notifiée sous le numéro C(2000) 3179] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2000/709/EC: Commission Decision of 6 November 2000 on the minimum criteria to be taken into account by Member States when designating bodies in accordance with Article 3(4) of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council on a Community framework for electronic signatures (notified under document number C(2000) 3179) (Text with EEA relevance)




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