Vertaling van "novembre 2000 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route [ OTVM ]
Ordinance of 1 November 2000 on the Licensing of Road Passenger and Goods Transport Companies [ RTransCO ]

Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]
Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]

Décret fixant au 1er novembre 2000 pour la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Order Fixing November 1, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Provisions of the Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est devenue inactive en novembre 2000, lorsque ses tâches ont été transférées à la PSCD de l’Union européenne, qui est un élément clé de la politique étrangère commune de l’Union européenne (PSEC).
It became dormant in November 2000, when its tasks were transferred to the European Union’s CSDP, which is a key element of the EU’s agreed foreign policy (CFSP).

Elle est inactive depuis novembre 2000, lorsque ses tâches ont été transférées à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne, un volet fondamental de la politique étrangère adoptée d’un commun accord par l’UE (PESC).
It became dormant in November 2000, when its tasks were transferred to the European Union’s CSDP, which is a key element of the EU’s agreed foreign policy (CFSP).

L’article 7 du règlement (CE) no 2509/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l’octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche (3) prévoit des modalités particulières selon lesquelles, lorsqu’une organisation de producteurs ou l’un de ses membres met en vente ses produits dans un État membre autre que celui où elle a été reconnue, l’organisme chargé de l’octroi de la compensation financière doit être avisé desdites mises en vente.
Under Article 7 of Commission Regulation (EC) No 2509/2000 of 15 November 2000 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards granting financial compensation for withdrawals of certain fishery products (3), special rules provide that, where a producer organisation or one of its members puts its products up for sale in a Member State other than the country in which it is recognised, that body responsible for granting the financial compensation must be informed.

Compte tenu de la résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace (2), la coopération avec l'ESA devrait exploiter au maximum les possibilités de l'accord-cadre conclu entre la Communauté européenne et l'ESA, lorsque cela présente un intérêt.
Taking into account Council Resolution of 16 November 2000 on a European space strategy (2), cooperation with the ESA should exploit to the fullest the possibilities offered by the Framework Agreement between the European Community and the ESA, where relevant.

Compte tenu de la résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace , la coopération avec l'ESA devrait exploiter au maximum les possibilités de l'accord-cadre conclu entre la Communauté européenne et l'ESA, lorsque cela présente un intérêt.
Taking into account Council Resolution of 16 November 2000 on a European space strategy , cooperation with the ESA should exploit to the fullest the possibilities offered by the Framework Agreement between the European Community and the ESA, where relevant.

Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.
This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.

3. Lorsque les dispositions du règlement (CE) no 1348/2000 ne sont pas applicables, l'article 15 de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale s'applique si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être transmis à l'étranger en exécution de ladite convention.
3. Where the provisions of Council Regulation (EC) No 1348/2000 are not applicable, Article 15 of the Hague Convention of 15 November 1965 on the service abroad of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters shall apply if the document instituting the proceedings or an equivalent document had to be transmitted abroad pursuant to that Convention.