Vertaling van "novembre 2000 elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Décret fixant au 1er novembre 2000 pour la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Order Fixing November 1, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Provisions of the Act

Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route [ OTVM ]
Ordinance of 1 November 2000 on the Licensing of Road Passenger and Goods Transport Companies [ RTransCO ]

Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]
Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absentéisme, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier.
Article 2(2)(b)(i) of Council Directive 2008/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as precluding national legislation under which an employer may dismiss a worker on the grounds of his intermittent absences from work, even if justified, in a situation where those absences are the consequence of sickness attributable to a disability suffered by that worker, unless that legislation, while pursuing the legitimate aim of combating absenteeism, does not go beyond what is necessary in order to achieve that aim, which is a matter for the referring court to assess.

Pour mieux endiguer la propagation du virus de la fièvre catarrhale du mouton et réduire la charge qu’elle fait peser sur le secteur agricole, les règles en matière de vaccination prévues par la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (3) ont été récemment modifiées par la directive 2012/5/UE du Parlement européen et du Conseil (4) aux fins de tenir compte de l’évolution récente des technologies utilisées pour la production du vaccin.
To ensure better control of the spread of the bluetongue virus and to reduce the burden on the agricultural sector posed by that disease, the rules on vaccination laid down in Council Directive 2000/75/EC of 20 November 2000 laying down specific provisions for the control and eradication of bluetongue (3) were recently amended by Directive 2012/5/EU of the European Parliament and of the Council (4) to take account of the recent technological developments in vaccine production.

L’article 7 du règlement (CE) no 2509/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l’octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche (3) prévoit des modalités particulières selon lesquelles, lorsqu’une organisation de producteurs ou l’un de ses membres met en vente ses produits dans un État membre autre que celui où elle a été reconnue, l’organisme chargé de l’octroi de la compensation financière doit être avisé desdites mises en vente.
Under Article 7 of Commission Regulation (EC) No 2509/2000 of 15 November 2000 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards granting financial compensation for withdrawals of certain fishery products (3), special rules provide that, where a producer organisation or one of its members puts its products up for sale in a Member State other than the country in which it is recognised, that body responsible for granting the financial compensation must be informed.

La Commission note que si elle avait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, elle n’aurait pas approuvé la première prorogation, compte tenu du fait qu’il était dorénavant clair que le plan de restructuration qui avait été adopté en 1997 était insuffisant pour rétablir la viabilité de l’entreprise au regard de la situation en novembre 2000 et compte tenu du fait qu’il n’existait pas à l’époque d’autre plan de restructuration qui permette de rétablir la viabilité.
The Commission observes that, if it had applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines, it would not have approved the first prolongation since the restructuring plan approved in 1997 had become clearly insufficient to restore viability in view of the situation prevailing in November 2000 and no other restructuring plan allowing a return to viability was available at that time.

Le 9 novembre 2000, elle a présenté au Conseil «Éducation» un document de réflexion basé sur ses propres réflexions, ainsi que sur les débats et recherches en cours dans le domaine de l'éducation (les contributions des États membres n'étaient pas complètes à ce stade); le présent projet de rapport tient compte non seulement des contributions des États membres, mais également du document initial et des discussions du Conseil «Éducation» à la date susmentionnée.
It presented a discussion paper to the Education Council on 9 November 2000, based on its own reflections and on current debate and research in the field of education (the contributions from Member States were not at that stage complete); the present draft report takes account not only of the contributions which Member States have made, but of the initial document and the Council discussion on that date.

Elles doivent être introduites avant le 15 septembre 2000 afin de pouvoir être prises en compte lors de l'élaboration de la stratégie de mise en oeuvre communautaire, qui interviendra tout de suite après la sixième Conférence des parties à La Haie, Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000.
These are invited to be made by 15 September 2000 so that the Community's implementation strategy can be developed in the light of these opinions immediately after the Sixth Conference of the Parties that will take place in The Hague, the Netherlands, from 13 to 24 November 2000.

L'idée d'un espace européen de la recherche a été bien accueillie par le sommet de Lisbonne [2] et les réunions ultérieures du Conseil européen et elle a été avalisée par le Conseil de la recherche lors des réunions de juin et de novembre 2000 [3].
The European Research Area concept was welcomed by the European Council in Lisbon [2] and subsequent European Council meetings and endorsed specifically by the Research Council when ministers met in June and November 2000 [3].

Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.
This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.