Vertaling van "novembre 2000 ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Décret fixant au 1er novembre 2000 pour la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Order Fixing November 1, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Provisions of the Act

Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]
Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]

Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route [ OTVM ]
Ordinance of 1 November 2000 on the Licensing of Road Passenger and Goods Transport Companies [ RTransCO ]

Conventions internationales de Berne,du 7 février 1970,concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM)et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)ainsi que protocole additionnel et protocoles I et II,du 9 novembre 1973,établis par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales
Berne International Conventions of 7 February 1970 on the carriage of goods by rail(CIM)and the carriage of passengers and luggage by rail(CIV),with Additional Protocol and Protocols I and II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the implementation of the Conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[53] Cf. aussi la liste des sanctions et mesures alternatives énumérées au point 1 de la recommandation n° R (2000) 22 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant l'amélioration de la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, adoptée le 29 novembre 2000 , ainsi qu'à la résolution n° (76) 10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur certaines mesures de substitution aux peines privatives de liberté, adoptée le 9 mars 1976.
[53] See also the list of sanctions and alternative measures in point 1 to Recommendation (2000)22 of the Council of Europe Committee of Ministers on improving the implementation of the European rules on community sanctions and measures adopted on 29 November 2000 and Resolution (76)10 of the Council of Europe Committee of Ministers on certain alternative penal measures to imprisonment, adopted on 9 March 1976.

Sur la base de l'article 13 du traité, le Conseil a adopté les directives suivantes: la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, qui interdit la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, notamment en ce qui concerne l'emploi, la formation professionnelle, l'éducation, les biens et services et la protection sociale, la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui interdit la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en matière d'emploi et de travail, ainsi que la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.
On the basis of Article 13 of the Treaty, the Council has adopted the following directives: Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin which prohibits discrimination based on racial or ethnic origin in, inter alia, employment, vocational training, education, goods and services and social protection, Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation which prohibits discrimination in employment and occupation on the grounds of religion or belief, disability, age and sexual orientation, and Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services

Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et de rationaliser les instruments de financement communautaires, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) , de la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) , de la décision no 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale, de la décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi et de la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que des activités menées au niveau communautaire dans le domaine des conditions de travail.
In line with the Commission's express intention of consolidating and rationalising Community funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) , Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) and European Parliament and Council Decisions No 50/2002/EC of 7 December 2001 establishing a programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion, No 1145/2002/EC of 10 June 2002 on Community incentive measures in the field of employment and No 848/2004/EC of 29 April 2004 establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women, as well as those activities undertaken at Community level in relation to working conditions.

— vu la IVème Conférence euro-méditerranéenne, qui s'est déroulée à Marseille les 15 et 16 novembre 2000, ainsi que le Forum parlementaire euro-méditerranéen des 8 et 9 février 2001,
– having regard to the Fourth Euro-Mediterranean Conference held in Marseilles on 15 and 16 November 2000, and also to the Euro-Mediterranean Parliamentary Forum of 8 and 9 February 2001,

Les autorités régionales de Valence ont inclus une condition de participation publique pour les groupes d'action locale (GAL), qui écarte automatiquement de la sélection des groupes qui avaient travaillé avec succès au programme LEADER II. Cette condition, énoncée dans l'arrêté de la Consellería du 2 novembre 2000, ainsi que l'ensemble des obligations qui en découlent sont, de l'avis de l'auteur de la question, contraires à la philosophie de la communication de la Commission aux États membres, en date du 14 avril 2000, sur l'initiative LEADER+ et compromettent complètement l'autonomie des GAL.
Within the LAGs, the Valencian regional authorities have included a public involvement prerequisite which automatically disqualifies groups which successfully worked with LEADER II. I believe that the public involvement prerequisite which appears in the Orden de la Consellería (Valencian Government Law) of 2 November 2000, like all the obligations to which it gives rise, runs counter to the thinking underpinning the Commission Communication to the Member States of 14 April 2000 on the LEADER initiative, and totally undermines the autonomy of the LAGs.

Les idées exprimées par la Commission à ce sujet, dans sa communication de novembre 2000, ainsi que les recommandations adoptées par le Parlement européen en mai dernier, à la suite d’un rapport de Mme Gebhardt, figurent largement dans le texte actuellement à l’examen du Conseil.
The ideas that the Commission expressed on this matter in its communication of November 2000 and the recommendations adopted by the European Parliament in May of this year, following the report by Mrs Gebhardt, are, to a large extent, echoed in the text that is now being studied by the Council.

Les États membres mettent en œuvre la présente décision dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, notamment, de la convention européenne de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, ainsi que du protocole de New York du 31 janvier 1967, de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ainsi que de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 décembre 2000
Member States are to implement this Decision with due respect for human rights and fundamental freedoms, and in particular for the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms of 4 November 1950, the United Nations Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment of 10 December 1984, the Geneva Convention of 28 July 1951 and the New York Protocol thereto of 31 January 1967, relating to the status of refugees, the Convention on the rights of the child of 20 November 1989, and the Charter of fundamental rights of the European Union of 18 December 2000

A. saluant la libération de M Flora Brovina, pédiatre et militante des droits de l'homme albanaise, sur ordre du président Kostunica nouvellement élu, le 1 novembre 2000, ainsi que du journaliste serbe Miroslav Filipovic, le 10 octobre 2000,
A. welcoming the release of the Albanian doctor and human rights campaigner Flora Brovina on the orders of the newly elected President Kostunica on 1 November 2000 as well as of the Serbian journalist Miroslav Filipovic on 10 October 2000,

[11] Voir document des NU n° A/55/383 du 2 novembre 2000 ainsi que le COM (2000) 760 final.
[11] Cf. UN Doc. A/55/383 of 2 November 2000 and COM (2000) 760 final.