Vertaling van "novembre 1998 durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [ OLOGA ]
Ordinance of 25 November 1998 on the Organisation of the Government and the Federal Administration | Government and Administration Organisation Ordinance [ GAOO ]

Proclamation donnant avis que l'Accord entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1998
Proclamation Giving Notice that the Agreement between Canada and Saint Vincent and the Grenadines is in Force as of November 1, 1998

Célébrons la Journée nationale de l'enfant, le 20 novembre 1998
Celebrate National Child Day, November 20, 1998

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports | Ordonnance sur les émoluments de l'OFT [ OseOFT ]
Ordinance of 25 November 1998 on the Fees and Charges of the Federal Office of Transport | FOT Fees Ordinance [ FeeO-FOT ]

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les infrastructures ferroviaires non-assujetties à la loi sur les chemins de fer [ OINALCF ]
Ordinance of 25 November 1998 on Infrastructure not subject to the Railways Act [ NRAIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, dans le cadre de la coopération mise en oeuvre par l'article 109 de l'accord sur l'EEE, l'Autorité de surveillance AELE peut avoir aussi accès aux notifications reçues par la Commission pendant la période allant du 1er janvier 1997 au 30 novembre 1998, durant laquelle la décision était en vigueur dans la Communauté européenne mais pas dans l'EEE.
Within the framework of cooperation provided for by Article 109 of the EEA Agreement, however, the EFTA Surveillance Authority may also have access to notifications received by the Commission between 1 January 1997 and 30 November 1998, during which time the Decision was in force in the European Union but not in the EEA.

En tenant compte du fait qu'il faut donner le temps aux candidats de faire campagne avant les élections et aux administrateurs élus d'acquérir les connaissances appropriées avant d'assumer leur responsabilité légale, quel est le meilleur moment pour tenir les élections en 1998: durant la période allant de février à mars, avant les semailles du printemps ou durant celle allant d'octobre à novembre, après les semailles de l'automne?
Keeping in mind, one, we would need to allow an opportunity for campaigning in advance of elections and, two, elected directors would need time to scale up the learning curve before assuming their legal responsibility and liability, what is the most appropriate timing for the director elections in 1998: the February-March window, before spring seeding; or the October-November window, after spring seeding?

règlement (CE) no 2378/1999 de la Commission du 9 novembre 1999 portant rectification du règlement (CE) no 1282/1999 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1998 (11).
Commission Regulation (EC) No 2378/1999 of 9 November 1999 amending Regulation (EC) No 1282/1999 providing for the granting of compensation to producers' organisations in respect of tuna delivered to the processing industry from 1 October to 31 December 1998 (11).

Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu’entre les exercices 1989‑1990 et 1996‑1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l’ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997‑1998 et 2005‑2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100) .
In its hearings on the Supplementary Estimates (B), Senators noted that the November 2006 Auditor General’s report found that between the fiscal years 1989‑1990 and 1996‑1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament. Between the fiscal years 1997‑1998 and 2005‑2006, years in which there were surpluses, the percentage more than doubled to 10.4%).

Durant la période allant de mars 1996 à novembre 1998, le vice-amiral (à la retraite) J. Allen était enregistré comme représentant des chantiers navals Vickers pour le «Service de soutien du sous-marin Upholder».
For the period March 1996 — November 1998, VAdm (Ret'd) J. Allen was registered as supporting Vickers Shipbuilding for " UPHOLDER Submarine Service Support" .

Le 23 novembre 1998, j'ai demandé au premier ministre, durant la période des questions, quand le gouvernement ordonnerait la tenue d'une enquête judiciaire indépendante complète sur les problèmes de sécurité lors de la conférence de l'APEC, question qui était pertinente alors et qui l'est toujours.
On November 23, 1998, I asked the Prime Minister during question period when the government would call a complete independent judicial inquiry into the security at APEC, a relevant question then and now.

Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu'entre les exercices 1989-1990 et 1996-1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l'ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997-1998 et 2005- 2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100. Le Comité comprend qu'en raison des contraintes de temps liées au secret entourant le budget et le calendrier de production, les nouvelles dépenses du gouvernement annoncées dans les budgets de fin d'hiver ne peuvent être incorporées au Budget principal des dépenses.
In its hearings on the Supplementary Estimates (B), Senators noted that the November 2006 Auditor General's report found that between the fiscal years 1989-1990 and 1996-1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament. Between the fiscal years 1997-1998 and 2005- 2006, years in which there were surpluses, the percentage more than doubled to 10.4%.