Traduction de «novembre 1996 entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin | Règlement des patentes du Rhin
Ordinance of 28 November 1996 on the Granting of Licences for the Rhine | Rhine Licence Ordinance [ RLO ]

Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, mai-novembre 1996
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, May-November, 1996

Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles [ Oimpauto ]
Vehicle Duty Ordinance of 20 November 1996 [ VDO ]

Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996
Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections

Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales [ Oimpmin ]
Mineral Oil Tax Ordinance of 20 November 1996 [ MinOTO ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983
Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Résolution du Conseil, du 29 novembre 1996, relative à l'établissement d'accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue [Journal officiel C 375 du 12.12.1996].
Council Resolution of 29 November 1996 on the drawing up of police/customs agreements in the fight against drugs [Official Journal C 375 of 12.12.1996].

(127) Le 18 novembre 1996, ABB a informé la Commission qu'elle avait conclu, en mai 1996, un accord avec Powerpipe et ses propriétaires, en vue de régler tous les différends existant entre eux sur les questions faisant l'objet de la présente procédure.
(127) On 18 November 1996 ABB informed the Commission that in May 1996 an agreement had been reached with Powerpipe and its owners for the settlement of all differences between them relating to the subject matter of these proceedings.

du 29 novembre 1996, concernant la coopération entre les autorités douanières et les organisations d'entreprise en matière de lutte contre le trafic de drogue; du 29 novembre 1996, concernant l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre le trafic illicite de drogue; du 17 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogues; et du 16 juin 1997, relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse,
of 29 November 1996 on cooperation between customs authorities and business organizations in combating drug trafficking, of 29 November 1996 concerning the exchange of information on the chemical profiling of drugs to facilitate improved cooperation between Member States in combating illicit drug trafficking, of 17 December 1996 concerning the approximation of the laws and practices of the Member States of the European Union to combat drug addiction and to prevent and combat illegal drug trafficking and of 16 June 1997 concerning the information exchange, risk assessment and the control of new synthetic drugs,

du 28 octobre 1996, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (GROTIUS); du 29 novembre 1996, établissant un programme d 'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP); et du 20 décembre 1996, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (OISIN),
of 28 October 1996 on a programme of incentives and exchanges for legal practitioners (GROTIUS), of 29 November 1996 establishing an incentive and exchange programme for persons responsible for combating the trade in human beings and the sexual exploitation of children (STOP) and of 20 December 1996 on a common programme for the exchange, training, and cooperation between, law enforcement authorities (OISIN),

du 29 novembre 1996, relative à des conventions entre les autorités policières et douanières dans le cadre de la lutte contre la drogue; et du 16 décembre 1996, sur les mesures destinées à combattre et à démanteler la culture et la production illicite de drogues dans l'Union européenne.
of 29 November 1996 on the drawing-up of police/customs agreements in the fight against drugs and of 16 December 1996 on measure to combat and dismantle the illicit cultivation and production of drugs within the European Union.

Par lettre du 26 novembre 1996, la Commission a transmis au Parlement européen le Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat.
By letter of 26 November 1996 the Commission forwarded to the European Parliament the Green Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century

1. La convention, le protocole du 27 septembre 1996 et le protocole du 29 novembre 1996 entrent en vigueur à l’égard de la Bulgarie et de la Roumanie le premier jour du premier mois suivant la date d’adoption de la présente décision, s’ils ne sont pas entrés en vigueur à leur égard avant cette date.
1. The Convention, the Protocol of 27 September 1996 and the Protocol of 29 November 1996 shall enter into force in relation to Bulgaria and Romania on the first day of the first month following the date of adoption of this Decision, unless they have already entered into force for Bulgaria or Romania before that date.

En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de l’acte d’adhésion de 2005, la Bulgarie et la Roumanie adhèrent aux conventions et protocoles énumérés à l’annexe I de l’acte d’adhésion qui comprend, entre autres, la convention, le protocole du 27 septembre 1996, le protocole du 29 novembre 1996 et le deuxième protocole du 19 juin 1997.
Article 3(3) of the 2005 Act of Accession provides that Bulgaria and Romania accede to the conventions and protocols listed in Annex I to the Act of Accession, which include, inter alia, the Convention, the Protocol of 27 September 1996, the Protocol of 29 November 1996 and the Second Protocol of 19 June 1997.

Par lettre du 13 novembre 1996, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l"article 43, à l'article 228, paragraphe 2 et à l'article 228, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE (consultation simple) sur la proposition de règlement CE du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie et arrêtant des dispositions pour son application.
By letter of 13 November 1996 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 43, Article 228(2) and the first subparagraph of Article 228(3) of the EC Treaty (simple consultation), on the proposal for a Council Regulation on the conclusion of an Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania and laying down provisions for its implementation.