Traduction de «novembre 1995 dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 11 régissant l'adhésion de la république d'Afrique du Sud à la quatrième convention ACP-CE de Lomé, telle que modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995
Protocol 11 governing the accession of the Republic of South Africa to the fourth ACP-EC Convention of Lomé as amended by the Agreement signed in Mauritius on 4 November 1995

Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16
Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l'administration de l'armée [ OAA ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Administration of the Armed Forces [ AAFO ]

Rapport sur la politique monétaire, novembre 1995
Monetary Policy Report, November, 1995

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

jour du Souvenir | jour de l'Armistice | Armistice | fête de l'Armistice | 11 Novembre
Remembrance Day | Armistice Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[63] Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JO L 281 du 23 novembre 1995.
[63] Directive 95/46/EC of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, OJ no. L 281 of 23 November 1995.

Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1)Note de bas de page de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage concernant l’aéroport de Trenton, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros consécutifs de journaux desservant la zone visée, soit les 27 et 28 novembre 1995 dans le Belleville Intelligencer, les 27 et 29 novembre 1995 dans le Trentonian et les 12 et 19 décembre 1995 dans le Brighton Independent, ainsi que dans deux numéros consécutifs de la Gazette du Canada Partie I les 2 et 9 juillet 1994, et que les intéressés ont eu la possibilité de présenter au ministre de la Défense nationale leurs observations à cet égard;
Whereas, pursuant to subsection 5.5(1)Footnote of the Aeronautics Act, a copy of proposed Regulations respecting zoning at Trenton Airport, substantially in the form annexed hereto, was published in two successive issues of newspapers serving the area to which the proposed Regulations relate, namely on November 27 and 28, 1995 in the Belleville Intelligencer, on November 27 and 29, 1995 in the Trentonian and on December 12 and 19, 1995 in the Brighton Independent, and in two successive issues of the Canada Gazette Part I, on July 2 and 9, 1994, and a reasonable opportunity was afforded to interested persons to make representations to the Minister of National Defence with respect to the proposed Regulations;

[22] Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport de novembre 1995, Chapitre 21 – Industrie Canada – Les programmes de développement régional, Ottawa, novembre 1995.
[22] Office of the Auditor General of Canada, November 1995 Report, Chapter 21 – Industry Canada – Regional Development Programs, Ottawa, November 1995.

31995 L 0056: Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission du 8 novembre 1995 (JO L 286 du 29.11.1995, p. 1).
31995 L 0056: Commission Directive 95/56/EC, Euratom of 8.11.1995 (OJ L 286, 29.11.1995, p. 1),

Le principe du traitement le plus favorable a été rappelé par la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts du 7 février 1991 dans l'affaire C-227/89, Rec. 1991, p. I-323, du 9 novembre 1995 dans l'affaire C-475/93, Rec. 1995, p. I-3813, du 9 novembre 2000 dans l'affaire C-75/99, Rec. 2000, p. I-9399 et du 5 février 2002 dans l'affaire C-277/99, Rec. 2002, p. I-1261.
The principle of the most favourable treatment has been recalled by the ECJ in its Judgments in Case C-227/89 [1991] ECR I-323, Case C-475/93 [1995] ECR I-3813, Case C-75/99 [2000] ECR I-9399 and Case C-277/99 [2002] ECR I-1261.

Nous sommes le 16 novembre 1995, de sorte que c'était sans doute en novembre 1995.
We're talking November 16, 1995, so it was probably in November 1995.

Le 10 novembre 1995, l'Agence européenne de l'environnement, dans son "Rapport sur l'environnement dans l'Union européenne - 1995", a présenté un nouveau rapport sur l'état de l'environnement qui confirme la nécessité d'une action visant à protéger les eaux dans la Communauté, tant au point de vue qualitatif que quantitatif.
On 10 November 1995, the European Environment Agency in its report "Environment in the European Union - 1995" presented an updated state of the environment report, confirming the need for action to protect Community waters in qualitative as well as in quantitative terms.

Le 10 novembre 1995, l'Agence européenne de l'environnement, dans son «Rapport sur l'environnement dans l'Union européenne — 1995», a présenté un nouveau rapport sur l'état de l'environnement qui confirme la nécessité d'une action visant à protéger les eaux dans la Communauté, tant au point de vue qualitatif que quantitatif.
On 10 November 1995, the European Environment Agency in its report ‘Environment in the European Union - 1995’ presented an updated state of the environment report, confirming the need for action to protect Community waters in qualitative as well as in quantitative terms.

Simmons: En ce qui a trait à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il en réponse aux constatations suivantes que le Vérificateur a faites dans le rapport qu'il a présenté au Parlement en novembre 1995: a) en ce qui concerne les programmes Action et Diversi-pêches, il apparaissait «des faiblesses pour ce qui est de l'évaluation de critères clés de développement économique ( .), ainsi que des faiblesses sur le plan de la surveillance de l'évolution des projets et de leurs résultats» et b) en ce qui concerne le Programme de COOPÉRATION, «les accords ( ) comportent de larges critères d'admissibilité et des objectifs qui ne sont pas clairement liés aux objectifs du programme», et «on ne conserve pas de manière cohérente l'information sur les activités qui relèvent des projets et sur leurs résultats». L'hon. Lawrence MacAulay (Anciens combattants) (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): En ce qui concerne l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), un certain nombre de mesures ont été prises en réponse aux préoccupations soulevées par le vérificateur général (VG) dans son rapport au Parlement de novembre 1995.
Simmons: In reference to the Atlantic Canada Opportunities Agency, what action is the federal government taking in response to the claims made by the Auditor General in his November 1995 Report to Parliament, that, (a) with respect to the Action Program and Fisheries Alternatives Program, there were ``weaknesses in assessing key economic development criteria-and weaknesses in monitoring project progress and results''; and (b) with respect to the COOPERATION Program, ``the agreements-have broad eligibility criteria and objectives that are not clearly linked to program objectives'' and ``information on project activity and results is not maintained in a consistent manner?'' Hon. Lawrence MacAulay (Secretary of State (Veterans) (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Insofar as the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) is concerned, a number of steps have been undertaken to respond to the concerns expressed by the Auditor General (AG) in his November 1995 report to Parliament.

Le prix du canola: le 1er novembre 1995, le canola rapportait 7,74 $ nets le boisseau; le 30 novembre 1999, 5,65 $ nets—et je crois qu'il n'est plus qu'à 5 $ aujourd'hui—ce qui représente une baisse de 37 p. 100.
Canola prices: On November 1, 1995, they were at $7.74 a bushel net; on November 30, 1999, $5.65 net—and I think it went down to about $5 today—a decrease of 37%.