Traduction de «novembre 1995 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 11 régissant l'adhésion de la république d'Afrique du Sud à la quatrième convention ACP-CE de Lomé, telle que modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995
Protocol 11 governing the accession of the Republic of South Africa to the fourth ACP-EC Convention of Lomé as amended by the Agreement signed in Mauritius on 4 November 1995

Rapport sur la politique monétaire, novembre 1995
Monetary Policy Report, November, 1995

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16
Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l'administration de l'armée [ OAA ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Administration of the Armed Forces [ AAFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'avais demandé au premier ministre de confirmer ou de nier que cette conversation avait eu lieu, et je lui avais demandé s'il maintenait sa déclaration de novembre 1995 selon laquelle il n'avait pas parlé de l'affaire des Airbus avant le mois de novembre.
I asked the Prime Minister to confirm or deny that particular conversation took place and would the Prime Minister stand by his November 1995 statement that he did not discuss Airbus prior to November.

En novembre 1995, notre section a présenté une réponse exhaustive aux changements proposés à la Loi sur la concurrence à la suite du document de travail de juin 1995 qui avait été publiée par le directeur des Enquêtes et des Recherches et par le ministre de l'Industrie.
In November 1995 our section submitted a lengthy response to the proposed changes to the Competition Act, as raised by the discussion paper dated June 1995 that had been issued by the Director of Investigation and Research and the Minister of Industry.

Le deuxième accord du 31 octobre 1995 (ci-après «l’accord FOGASA II») portait sur les montants que le FOGASA avait continués à verser après l’accord du 5 novembre 1993 au titre des salaires et indemnités dus par SNIACE à son personnel.
The second agreement of 31 October 1995 (hereinafter the FOGASA II agreement) related to the amounts that FOGASA had continued to pay after the agreement of 5 November 1993 in wages and compensation that SNIACE owed to its staff.

Il est heureux que le rapport de notre collègue M. Esteve arrive précisément au moment le plus opportun, autrement dit peu de temps avant cette réunion ministérielle, pour exprimer les positions du Parlement européen et contribuer ainsi, par ses propositions et ses idées, à notre intervention plus efficace dans cette coopération, une coopération qui ne marque pas de progrès et se trouve désespérément éloignée de l’esprit et des besoins que la Déclaration de Barcelone de novembre 1995 avait reconnus et s’était engagée à satisfaire, tout comme bien d’autres réunions et résolutions qui l’ont suivie.
Luckily, the report by Mr Esteve has come along at precisely the right time, just before the ministerial meeting, giving the European Parliament a chance to express its views and, with its proposals and ideas, make a useful contribution to this cooperation, which is proceeding at a snail's pace and has wandered hopelessly far from the spirit and needs which the Barcelona Declaration – and many more meetings and resolutions since – acknowledged and undertook to satisfy in November 1995.

E. considérant que le second pilier de la PAC devra se muer en une véritable politique propice à un développement rural durable tel qu'il avait été défini en novembre 1995 dans la déclaration de Cork, en faisant siens les principes définis aux Conseils européens d'Helsinki, de Göteborg et de Barcelone, et s'inscrire dans le droit fil des accords multilatéraux sur l'environnement votés lors du Sommet de Rio,
E. whereas the second pillar of the CAP should be transformed into a genuine policy for sustainable rural development as defined in November 1995 in the Cork Declaration, adopting the principles defined at the European Councils in Helsinki, Göteborg and Barcelona, and must be consistent with the successive multilateral environmental agreements deriving from the Rio Summit,

À la suite de la présentation des résultats, le directeur général avait recommandé, dans une note du 17 novembre 1995 adressée au commissaire Fischler, d'importantes modifications touchant à l'organisation et au personnel.
When the results of the inspection were submitted, Mr Legras, in a note dated 17 November 1995 to Commissioner Fischler, recommended extensive organizational and personnel changes.

Notons que ce nouvel accord a été négocié après que la Mauritanie eût dénoncé l'accord existant en janvier 1996 (qui est resté en vigueur jusqu'au 31 juillet 1996), lequel avait bénéficié d'un protocole additionnel fixant à 7,26 millions d'écus le montant de la compensation financière complémentaire pour l'augmentation des possibilités de pêche durant la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996.
It should be noted that this new Agreement has been negotiated after Mauritania terminated the existing agreement in January (which was not due to expire until July 31), and which had benefitted from a complement to its protocol, providing for an additional financial contribution of ECU 7.26 million for supplementary fishing resources for the period from 15 November to 31 July 1996.

Au cours de la séance du 17 novembre 1995, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait renvoyé cette communication, pour examen au fond, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs et, pour avis, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la commission juridique et des droits des citoyens ainsi qu'à la commission du développement et de la coopération.
At the sitting of 17 November 1995 the President of Parliament announced that he had referred this communication to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy, the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights and the Committee on Development and Cooperation for their opinions.

Evolution des taux de change Après une période de fluctuations substantielles de certaines monnaies entre novembre 1994 et mai 1995, qui ont été la cause principale d'augmentation des disparités des prix de voitures, comme l'avait montré l'enquête précédente, les mouvements des taux de change se sont orientés plutôt dans la direction opposée entre les 1er mai et 1er novembre 1995.
Exchange rate developments After a period of substantial fluctuations of some currencies between November 1994 and May 1995, which were the main reason for growing car price differentials as presented in the previous survey, exchange rate movements developed rather in the opposite direction between 1 May and 1 November 1995.

Il avait été approuvé par le Conseil ECOFIN du 27 novembre 1995 et examiné par le Comité permanent de l'emploi du 28 novembre 1995.
It was approved by the ECOFIN Council on 27 November 1995 and examined by the Standing Committee on Employment on 28 November 1995.