Traduction de «novembre 1990 suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Traité d'extradition du 14 novembre 1990 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Extradition Treaty of 14 November 1990 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the United States of America

Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment,au dépistage,à la saisie et à la confiscation des produits du crime
Convention of 8 November 1990 on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime

La paix au Liban? Obstacles, défis et perspectives : rapport sur un projet international de recherche et sur une série d'ateliers présentés à Ottawa entre septembre 1990 et novembre 1991
Peace for Lebanon? Obstacles, Challenges, Prospects. A report of an international research project and series of workshops carried out in Ottawa from September 1990 through November 1991

Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR
Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Gillam n E.2854 daté du 8 novembre 1990, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 05-23 et sont décrites comme suit :
The approach surfaces, shown on Gillam Airport Zoning Plan No. E.2854, dated November 8, 1990, are planes abutting each end of the strip associated with runway 05-23 and are described as follows:

L'Union européenne est devenue membre de la BERD à la suite de la décision 90/674/CEE du Conseil du 19 novembre 1990 concernant la conclusion de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
The European Union became a member of the EBRD subsequent to Council Decision of 19 November 1990 on the conclusion of the Agreement establishing the EBRD (90/674/EEC).

Or, la procédure de mise en recouvrement forcé de ces créances semble avoir été engagée il y a de cela environ huit ans, à la suite de l'arrêt rendu le 28 novembre 1990 par le Tribunal économique administratif central concernant la légalité des liquidations pour 1987 et 1988.
Yet the enforcement procedure for the collection of these debts was apparently instituted some eight years ago, following the ruling made on 28 November 1990 by the Central Economic Administrative Court on the legality of the assessments for 1987 and 1988.

considérant que le règlement (CEE) n° 3447/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (2), modifié en dernier lieu par règlement (CEE) n° 1258/91 (3), prévoit que les demandes d'aide au stockage privé sont introduites auprès des organismes d'intervention de chaque État membre; que, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il convient d'inclure les organismes d'intervention desdits États membres dans l'annexe dudit règlement et de profiter de l'occasion pour corriger les adresses d'autres organismes d'intervention;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 3447/90 of 28 November 1990 on special conditions for the granting of private storage aid for sheepmeat and goatmeat (2), as last amended by Regulation (EEC) No 1258/91 (3), provides that applications in the context of private storage aid be submitted to the intervention agencies in each Member State; whereas as a result of the accession of Austria, Finland and Sweden the intervention agencies of these new Member States should be included in the Annex to this Regulation and the opportunity should be taken to correct the addresses of other intervention agencies;

Il est temps que les Québécois et les Québécoises prennent une décision qui leur permettra d'assumer définitivement les pouvoirs qui leur appartiennent de droit (1605) Le Comité permanent des forêts et des pêches de cette Chambre, en novembre 1990, pourtant formé de fédéralistes convaincus, affirmait ce qui suit, et je cite: «Au cours du XXe siècle, le gouvernement a voulu influencer à différentes reprises le cours de la politique nationale du secteur forestier, mais il s'est buté à la résistance des provinces devant toute ingérence appréhendée dans des domaines qui leur sont réservés.
The time has come for Quebecers to make a decision that will allow them to finally exercise the powers they are entitled to (1605) In November 1990, the House Standing Committee on Forestry and Fisheries, although made up of hard-core federalists, said that in the 20th century, the government tried several times to influence national forestry policies, but that it encountered provincial resistance to any potential interference in areas of exclusive provincial jurisdiction.

(7) considérant que la résolution du Conseil, du 9 novembre 1989, sur les priorités futures pour la relance de la politique de protection des consommateurs (6) invite la Commission à consacrer ses efforts en priorité aux domaines visés à l'annexe de ladite résolution; que cette annexe mentionne les nouvelles technologies permettant la vente à distance; que la Commission a donné suite à cette résolution par l'adoption d'un «plan d'action triennal pour la politique de protection des consommateurs dans la Communauté économique européenne (1990-1992)» et que ce plan prévoit l'adoption d'une directive en la matière;
(7) Whereas the Council resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (6) calls upon the Commission to give priority to the areas referred to in the Annex to that resolution; whereas that Annex refers to new technologies involving teleshopping; whereas the Commission has responded to that resolution by adopting a three-year action plan for consumer protection policy in the European Economic Community (1990-1992); whereas that plan provides for the adoption of a Directive;

Auparavant, ces mêmes idées avaient été développées par le Président Delors au nom de la Commission, lors du Sommet de la CSCE à Paris, le 21 novembre 1990, suite à une première proposition du Premier Ministre néerlandais, M. Lubbers, lors du Conseil Européen des 25 et 26 juin à Dublin.
Earlier, the President of the Commission, Mr Delors, had outlined the same ideas at the CSCE Summit in Paris on 21 November 1990 to expand on the proposal originally tabled by the Dutch Prime Minister, Mr Lubbers, at the European Council meeting in Dublin on 25 and 26 June.

* * * Les autres points figurant à l'ordre du jour ont été reportés à une session ultérieure. AUTRES DECISIONS Définition d'une approche communautaire concernant le développement de l'industrie extractive non énergétique - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE : 1) ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission du 11 novembre 1992 intitulée "L'industrie extractive non énergétique : situation actuelle et orientations pour une approche communautaire", qui analyse les suites données à la résolution du Conseil du 28 juillet 1989 concernant le développement de l'industrie minière communautaire (1), met en évidence l'importance économique de cette activité industrielle et propose des orientations pour une approche communautaire en vue du renforcement de la compétitivité de l'industrie extractive non énergétique; (1) JO n° C 207 du 12.8.1989, p. 1. 2) SOULIGNE l'importance d'une prise en compte globale et cohérente des aspects intérieurs et extérieurs d'une approche communautaire dans ce domaine, et notamment de l'approche préconisée dans les lignes directrices les plus récentes qui figurent dans la communication de la Commission du 20 novembre 1990 intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : lignes directrices pour une approche communautaire"; 3) INVITE la Commission à poursuivre ses travaux, dans le respect du principe de subsidiarité, en faisant du dialogue avec les représentants des industries concernées et les experts des Etats membres son instrument principal et en se penchant essentiellement sur les questions énumérées ci-dessous sans ordre de priorité : a) amélioration de l'accès à l'information et de l'actualisation de l'information, tant sur les données géologiques et minières que sur les marchés, les produits et les autres facteurs économiques, au moyen d'une amélioration de l'outil statistique de la Commission disponible pour les matières premières et d'une coopération accrue entre les ser ...
OTHER DECISIONS Definition of a Community approach to the development of the non-energy mining industry - Council conclusions "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION: 1) WELCOMES the Commission communication of 11 November 1992 entitled "The non-energy mining industry: current situation and guidelines for a Community approach", which analyses the follow-up to the Council Resolution of 28 July 1989 on the development of the Community mining industry (1), which highlights the economic importance of this industrial activity and proposes guidelines for a Community approach with a view to strengthening the competitiveness of the non-energy mining industry; (1) OJ C 207, 12.8.1989, p. 1. 2) EMPHASIZES the importance of comprehensive and consistent consideration of the internal and external aspects of a Community approach in this field, taking into account the approach advocated in the most recent guidelines which appear in the Commission communication of 20 November 1990 entitled "Industrial policy in an open and competitive environment: guidelines for a Community approach"; 3) CALLS UPON the Commission to continue its work, with due regard for the principle of subsidiarity, turning the dialogue with the representatives of the industries concerned and experts from the Member States into its main instrument and studying essentially the issues set out below without any particular priority: (a) improving access to, and updating of, information, both on geological and mining data and on markets, products and other economic factors by improving the Commission structure for providing raw material statistics and by increased co-operation between Member States' geological departments, and the use of their knowledge by the Commission; (b) consideration of the environmental dimension, taking account of the restoration of closed or closing sites, while promoting a balance between the economic interests of the sector and environmental protection requirements; (c) tailoring training st ...

Par ailleurs, à la suite de l'entrée en vigueur, en novembre 1990, de l'accord entre la Communauté et les pays de l'AELE, qui est le pendant de la directive 83/189, on est passé de 5 notifications AELE en 1990 à 120 en 1991.
In addition, after the entry into force in November 1990 of the agreement between the Community and the EFTA-States which mirrors the 83/189 Directive, there were 5 EFTA notifictions in 1990 and 120 in 1991.