Traduction de «novateur au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

médicaments novateurs
innovative medicinal products

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen dans l'État membre de résidence figure parmi les droits novateurs conférés par le traité au titre de la citoyenneté de l'Union.
The right to vote and stand in municipal elections and elections to the European Parliament in the Member State of residence is one of the new rights conferred on Union citizens under the Treaty.

Afin d'apporter un soutien toujours plus ferme à cette évolution et de promouvoir un esprit novateur, la Commission organisera chaque année une Convention de l'innovation pour débattre de l'état de l'Union de l'innovation, en liaison avec le débat du Parlement européen qu'elle propose.
To further encourage this process of change and to promote an innovation mind-set, the Commission will convene an annual Innovation Convention to discuss the state of the Innovation Union, in conjunction with the proposed European Parliament debate.

Lors de la dernière législature, le député a présenté un projet de loi visant à ce que le Parlement examine des moyens novateurs pour rendre le secteur plus concurrentiel et plus ingénieux.
The member put forward a bill in the last parliament that had a menu of items which were considered innovative ways of making the sector more competitive and smarter.

L'évolution du rôle des députés et de l'institution du Parlement a exigé la mise au point d'outils de travail novateurs.
Innovative business tools have been developed to respond to the evolving role of Members and of the institution of Parliament.

Un tribunal peut s'y pencher. Or, nous avons ici, non pas par voie de consentement du Parlement et certainement pas par voie de consentement du Comité de l'industrie, mais plutôt par décret, un ministre ayant présenté ceci à l'étape du rapport en 1992, un exemple plutôt rétrograde de situation dans laquelle une industrie a pu plus ou moins garantir que le lancement de nouveaux produits novateurs à des prix compétitifs.
A court can deliberate on that, yet we have, not by Parliament's consent and certainly not by this industry committee's consent but rather by fiat, by a minister having introduced this at report stage in 1992, a rather retrograde example of where an industry has been able to pretty well guarantee that the introduction of new and innovative products at a competitive price.

44. estime que le caractère novateur des IF requiert la mise en place d'un cadre de coordination des institutions financières publiques qui se verront confier une délégation d'exécution budgétaire pour la mise en œuvre des IF, auquel seraient associés des représentants de la Commission, du Conseil, et du Parlement;
44. Takes the view that the innovative nature of IFIs requires the establishment of a framework for the coordination of public financial institutions that will be delegated the power of budgetary implementation of the IFIs, and which would involve representatives of the Commission, the Council and Parliament;

(12) L’approche établie dans le livre vert sur la politique intégrée de produits √ la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Politique intégrée des produits – Développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie»[19] ∏, qui est l’un des principaux éléments novateurs du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, vise à réduire l’impact environnemental du produit tout au long de son cycle de vie.
(12) The approach set out in the Green Paper on Integrated Product Policy Ö Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Integrated Product Policy - Building on Environmental Life-Cycle Thinking, (IPP)[19] Õ, which is a major innovative element of the Sixth Community Environment Action Programme, aims to reduce the environmental impacts of products across the whole of their life cycle.

Mon groupe soutient MM. Pittella et Dombrovskis, qui ont présenté un projet de budget très courageux et novateur au Parlement européen, et je les prierais de maintenir leurs positions au cours de la deuxième lecture et de la conciliation.
My group supports Mr Pittella and Mr Dombrovskis, who have presented a very courageous and innovative draft budget to the European Parliament, and I would ask them to maintain their positions at second reading and conciliation.

"La critique selon laquelle le Parlement européen n'est pas un "véritable" parlement dans la mesure où il ne détient pas les pouvoirs officiels qui sont ceux du Dail, de Westminster ou du Bundestag, me semble ignorer un point essentiel, à savoir le caractère novateur et dynamique de la Communauté.
- 2 - "Thus, criticism of the Parliament along the lines that it is not a "real" Parliament because it does not have the formal powers of the Dail or Westminster or the Bundestag seem to me to miss the essential point about the novel innovative and dynamic character of the Community.

Avec le projet de loi C-14, le Parlement du Canada a la possibilité de faire preuve d'audace et d'esprit novateur, et de faire oeuvre de pionnier dans le monde en créant une loi du XXIe siècle pour le transport du XXIe siècle.
With Bill C-14, the Parliament of Canada has an opportunity to act in a bold and innovative manner and to show global leadership in providing 21st century law for 21st century transportation.