Vertaling van "nouvelles études superflues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation en vue d'une nouvelle étude
mandate for reconsideration

nouvelle étude du degré d'aggravation
review degree of aggravation

renvoyer au Cabinet pour une nouvelle étude
refer To cabinet for further discussion

nouvel infarctus du myocarde comparativement à l'étude précédente
New myocardial infarction compared to prior study

nouvelle ischémie myocardique comparativement à l'étude précédente
New myocardial ischemia compared to prior study

Groupe d'étude sur les nouvelles initiatives créatrices d'emplois en dehors du marché principal du travail
Study Group New Job Creating Initiatives outside the Mainstream Labour Market

Centre d'études sur les nouvelles religions | CESNUR [Abbr.]
Center for Studies on New Religions | CESNUR [Abbr.]

effectuer des études sur de nouvelles méthodes d'enseignement des langues étrangères
to conduct studies of new methods of foreign language teaching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle devrait également être limitée aux études qui sont vraiment nécessaires aux fins de la réglementation, de manière à ce que des demandeurs n’obtiennent pas une période de protection anormalement longue en présentant de nouvelles études superflues.
It should also be limited to studies which are genuinely necessary for regulatory purposes, to avoid applicants artificially extending the period of protection by submitting new studies which are not necessary.

Elle devrait également être limitée aux études qui sont vraiment nécessaires aux fins de la réglementation, de manière à ce que des demandeurs n'obtiennent pas une période de protection anormalement longue en présentant de nouvelles études superflues.
It should also be limited to studies which are genuinely necessary for regulatory purposes, to avoid applicants artificially extending the period of protection by submitting new studies which are not necessary.

Elle doit également être limitée aux études qui sont vraiment nécessaires aux fins de la réglementation, de manière à ce que des demandeurs n'obtiennent pas une période de protection anormalement longue en présentant de nouvelles études superflues.
It should also be limited to studies which are genuinely necessary for regulatory purposes, to avoid applicants artificially extending the period of protection by submitting new studies which are not necessary.

44. se félicite de l'initiative de la Commission tendant à retirer un tiers des propositions législatives à l'examen, afin de garantir que le cadre réglementaire régissant l'activité des entreprises soit simple et de qualité élevée; invite les États membres à soutenir cette orientation de la Commission en adoptant des mesures équivalentes à l'échelon national; se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande que le principe de subsidiarité soit pris en considération de façon plus stricte, et que l'élaboration de nouvelles propositions recoure de façon plus systématique aux évaluations d'impact et consultations du public; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition de la Commission concernant les nouvelles réglementations devrait aussi être formellement étendue aux réglementations existantes, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau communautaire, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
44. Welcomes the Commission's initiative to withdraw one third of screened legislative proposals to ensure that the regulatory framework in which businesses operate is simple and of high quality; calls upon the Member States to support the Commission in this project with equivalent measures at national level; welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact, both positive and negative, on small enterprises and entrepreneurs; requests that the principle of subsidiarity be more rigorously taken into account and a more systematic use be made of impact assessments and public consultation in the development of new policy proposals; calls accordingly on the Commission to ensure that impact assessments of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this Commission proposal concerning new regulations should also be formally extended to include existing regulations and that, where legislation is deemed unnecessary at Community level, it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;