Vertaling van "nouvelles zones relatives au contrôle des documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelles zones relatives au contrôle des documents
new document control fields

Investir dans l'enfance : nouvelles orientations relatives au traitement de l'enfant et à l'intervention en faveur de l'enfant et de la famille : document de consultation
Investing in Children: New Directions in Child Treatment and Child and Family Intervention: a Consultation Paper

Contrôle des documents - Nouvelle pension, prestations des survivants, pension différée payable
Documents Control - New Pension, Survivors Benefits, Deferred Annuity Payable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a par ailleurs invité instamment les autorités portugaises à mettre en œuvre la directive 2014/85/UE de la Commission, qui établit de nouvelles règles relatives au contrôle de l’aptitude médicale pour les conducteurs porteurs du syndrome d’apnée obstructive du sommeil (une maladie du sommeil chronique répandue, caractérisée par des arrêts respiratoires de courte durée chez la personne endormie, qui constitue l’un des facteurs de risque les plus importants d’accident de la circulation automobile), ainsi que des dispositions sur les épreuves de conduite liées à la sécurité routière dans les tunnels.
The Commission also urged the Portuguese authorities to implement a Commission Directive 2014/85/EU, which provides new rules on medical fitness for drivers with obstructive sleep apnoea syndrome (a prevalent chronic sleep-related disease in which breathing stops for short spells when a person is asleep, which is one of the highest risk factors for motor vehicle accidents), as well as rules for driving tests concerning safe driving in tunnels.

Lorsqu'ils soumettent des recommandations communes conformément à l’article 19 pour modifier les zones fermées ou à accès restreint énumérées à la partie C des annexes V à VIII et X, ainsi qu'à la partie B de l’annexe XI ou pour établir de nouvelles zones fermées ou à accès restreint, les États membres incluent dans les recommandations communes relatives à ces zones fermées ou à accès restreints les éléments suivants:
When Member States submit joint recommendations in accordance with Article 19 to amend the closed or restricted areas listed in Part C of Annexes V to VIII and X and Part B of Annex XI or establish new closed or restricted areas they shall include the following elements in respect of such closed or restricted areas in those joint recommendations:

Pour ce qui est de l'avenir, nous recommandons essentiellement que les mesures gouvernementales susceptibles d'être adoptées au lendemain du 11 septembre le soient en collaboration avec les Américains, qu'elles soient bien pensées et efficaces et que les nouvelles dépenses relatives aux contrôles à la frontière soient réparties suivant deux catégories: celles concernant les risques élevés et celles concernant les risques faibles, tant pour ce qui est du transport de passagers que du transport de marchandises.
As for considerations going forward, overall, we are recommending that government measures that might be adopted in the wake of September 11 be adopted in a collaborative fashion with the U.S., that they be reasoned and effective, and that any new spending on border measures distinguish between high risk and low risk, both in terms of people and of freight.

Nouvelles règles relatives au contrôle technique périodique des véhicules
New rules on regular vehicle checks for roadworthiness

Le contrôle du respect des obligations liées au système MRV devrait reposer sur des instruments existants, à savoir ceux institués en application de la directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon[20] et de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port[21], ainsi que sur les informations relatives à la délivrance des documents de conformité.
Enforcement of the obligations related to the MRV system should be based on existing instruments, namely those instituted in application of Directive 2009/21/EC of the European Parliament and of the Council on compliance with flag State requirements[20] and Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control[21], and on information on the issuance of documents of compliance.

Il a également été tenu compte de l’évolution de certains aspects liés au contrôle mis en œuvre en application du règlement INN, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020 (instaurant, entre autres, de nouvelles dispositions relatives aux sanctions financières) et du règlement portant organisation commune des marchés (OCM), ainsi que des discussions en cours concernant un règlement relatif à la gestion durable des flottes de pêche extérieures et des efforts déployés par l’Union européenne pour bâtir une gouvernance internationale sur les océans.
The evolution of the control aspects implemented by means of application of the IUU Regulation, the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) for the period 2014-2020 (introducing, among others, new provisions on financial sanctions), the Regulation on Common Markets Organisation (CMO), as well as on-going discussions on a Regulation on the sustainable management of external fishing fleets and the EU's efforts to shape international ocean governance have also been taken into account.

La cohérence du règlement avec les autres politiques de l’Union européenne, par exemple dans les domaines environnemental, maritime, de l’innovation (croissance bleue), sanitaire, douanier et commercial n'est pas non plus contestée.En dépit de cette cohérence, certaines parties prenantes sont préoccupées par les dispositions actuelles relatives au contrôle de nouvelles obligations prévues par la PCP, telles que l’obligation de débarquement.
The coherence with other EU policies, such as environment, maritime, innovation (blue growth), sanitary, customs and trade policies, is also not disputed. In spite of this consistency there are however concerns among stakeholders on the current provisions for the control of some of the new obligations set in the CFP, as for instance the landing obligation.

Chypre, l'Estonie et le Portugal n'ont pas notifié à la Commission les mesures prises pour appliquer la nouvelle directive relative au contrôle par l'État du port alors que la date limite prévue était le 31 décembre 2010.
Cyprus, Estonia, and Portugal have failed to notify the Commission of the measures taken to enforce the new directive on port state control although required to do so by 31 December 2010.

Les nouvelles règles relatives aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux devront également être appliquées à compter du 1 janvier 2006, tant au sein de l'UE que dans les pays tiers souhaitant exporter leurs produits vers l'UE.
New rules for controls on all food and feed production will also have to be applied from 1 January 2006, both in the EU and in third countries wishing to export to the EU.

David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité aujourd'hui de l'approbation à l'unanimité, par le Conseil "Agriculture", de la nouvelle directive relative au contrôle de la peste porcine africaine.
David Byrne, EU Commissioner for Health and Consumer Protection, today welcomed the Agriculture Council's unanimous approval of a new Directive on the control of African swine fever.