Traduction de «nouvelles variétés végétales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association internationale de sélectionneurs pour la protection de nouvelles variétés végétales | ASSINSEL [Abbr.]
International Association of Breeders for the Protection of New Varieties

Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]
Community Plant Variety Office [ CPVO [acronym] ]

production de nouvelles variétés [ création de nouvelles variétés ]
breeding of new varieties

protection des variétés vegétales [ protection des obtentions végétales ]
plant variety protection

obtention végétale [ variété végétale ]
crop variety [ plant variety ]

registre officiel des variétés végétales
official register of plant varieties

Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales
Official Gazette of the Community Plant Variety Office

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection des obtentions végétales | Ordonnance sur la protection des variétés
Ordinance of 25 June 2008 on the Protection of Plant Varieties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour chaque cas, le demandeur doit fournir au minimum une analyse des macromolécules (dont la teneur en eau et en cendres totales), des principaux macronutriments et micronutriments, des facteurs antinutritionnels, des toxines naturelles et des allergènes déjà recensés, ainsi que d’autres métabolites végétaux secondaires caractéristiques de l’espèce cultivée concernée, tels que visés dans les documents de consensus de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) traitant de la composition de nouvelles variétés végétales (ci-après les «documents de consensus de l’OCDE») .
In each case, the applicant shall provide at least analysis on proximates (including moisture and total ash), key macro- and micro-nutrients, anti-nutritional compounds, natural toxins, and already identified allergens, as well as other secondary plant metabolites characteristic for specific crop plant species, as referred to in the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) consensus documents on compositional considerations for new plant varieties (OECD consensus documents) .

admet la nécessité pour la sécurité alimentaire à long terme de conserver et d'utiliser les ressources génétiques et d'élargir la base génétique des programmes modernes de sélection végétale et animale; reconnaît que les exploitations agricoles écologiques manquent de nouvelles variétés qui soient résistantes aux maladies et aux ravageurs et dont la culture ne nécessite pas de produits phytopharmaceutiques; soutient l'idée d'un partage de l'accès et des avantages mais demande instamment une mise en œuvre du protocole de Nagoya, conformément au règlement (UE) no 511/2014 et au règlement d'exécution (UE) 2015/1866, de sorte que les sélectionneurs ne soient pas, par la complexité et le coût engendrés, dissuadés d'utiliser du matériel sauvage pour introduire de nouveaux traits tels que la résistance aux ravageurs ou aux maladies, la qualité nutritionnelle ou la résilience environnementale; fait observer que cela devrait être fait sans affaiblir les communautés rurales qui ont cultivé des espèces et sélectionné des variétés au fil des ans.
Recognises the need to maintain and use genetic resources for long-term food security and to broaden the genetic base of modern plant and animal breeding programmes; recognises that organic farms face a shortage of new varieties that are resistant to pests and diseases and which could be cultivated without the use of plant protection products; supports the concept of access and benefit sharing, but urges implementation of the Nagoya Protocol, under Regulation (EU) No 511/2014, and Implementing Regulation (EU) 2015/1866, so that breeders are not deterred by the complexity and cost arising from using wild material to introduce new traits such as pest and disease resistance, nutritional quality and environmental resilience; notes that this should be done without disempowering rural communities that have stewarded species and bred varieties throughout the years.

Pour accélérer l’innovation, à savoir l’accès au marché pour de nouvelles variétés végétales, le règlement supprime l’obligation de notifier à la Commission ladite variété et de l’inscrire aux catalogues communs avant sa commercialisation dans l’UE.
The current obligation to notify the Commission of a variety and include it in the Common Catalogues before marketing throughout the EU will be abolished to speed up innovation, i.e. market access for new plant varieties.

Les denrées alimentaires issues de nouvelles variétés végétales ou de nouvelles races animales produites au moyen de techniques de sélection traditionnelles ne devraient pas être considérées comme de nouveaux aliments.
Foods derived from new plant varieties, or from animal breeds produced by traditional breeding techniques, should not be considered as novel foods.

Les denrées alimentaires issues de nouvelles variétés végétales ou de nouvelles races animales produites au moyen de techniques de sélection traditionnelles ne devraient pas être considérées comme de nouveaux aliments.
Foods derived from new plant varieties, or animal breeds produced by traditional breeding techniques, should not be considered as novel foods.

Les denrées alimentaires issues de nouvelles variétés végétales ou de nouvelles races animales produites au moyen de techniques de sélection traditionnelles ne doivent pas être considérées comme de nouveaux aliments.
Food derived from new plant varieties, or animal breeds produced by traditional breeding techniques, should not be considered as novel foods.

La proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières ainsi que la commercialisation des plantes fruitières apparaît indispensable si l'on veut pouvoir faire face aux évolutions constatées dans le secteur. Au nombre des points positifs de la proposition figurent a) l'introduction d'une nouvelle définition du terme "commercialisation", englobant toutes les activités liées à l'exploitation commerciale des matériels de multiplication et des plantes fruitières, b) l'ajout de l'importation à la liste des activités d'un "fournisseur", c) l'implication de la certification, conformément aux systèmes internationaux de certification et d'identification des variétés, sur la base des protocoles de l'Office communautaire des variétés végétales et des principes directeurs régissant la protection des nouvelles variétés végétales, et d) l'examen des questions relatives à l'état sanitaire des plantes, conformément à la directive 200/29/CE.
The positive points of the proposal include: (a) the introduction of a new definition for marketing which covers all entrepreneurial activities involving the marketing of propagating material and fruit plants, (b) the extension of the definition of 'supplier' to include the importer, (c) the implementation of certification in accordance with international systems of certification and identification of varieties based on the protocols of the Community Plant Variety Office and the guidelines for the protection of New Varieties of Plant and (d) an examination of plant health issues in accordance with the provisions of Directive 2000/29.

44. considère que les nouvelles variétés végétales pourraient diminuer la charge polluante due à l'agriculture et demande à la Commission de développer des méthodes pour mesurer l'impact net des nouvelles techniques sur l'environnement;
44. Considers that the new crop varieties could alleviate the adverse impact of agriculture on the environment, and calls on the Commission to develop instruments for measuring the net environmental impact of introducing new technology.

(32) considérant que, si l'invention se borne à modifier génétiquement une variété végétale déterminée et si une nouvelle variété végétale est obtenue, elle reste exclue de la brevetabilité, même lorsque cette modification génétique n'est pas le résultat d'un procédé essentiellement biologique mais d'un procédé biotechnologique;
(32) Whereas, however, if an invention consists only in genetically modifying a particular plant variety, and if a new plant variety is bred, it will still be excluded from patentability even if the genetic modification is the result not of an essentially biological process but of a biotechnological process;

(53) considérant que, dans le domaine de l'utilisation en génie génétique de nouvelles caractéristiques végétales issues de nouvelles variétés végétales, un accès garanti moyennant rémunération doit être accordé sous forme de licence obligatoire lorsque l'invention représente un progrès technique important d'un intérêt économique considérable;
(53) Whereas, in the field of the use of new plant characteristics resulting from new plant varieties in genetic engineering, guaranteed access must, on payment of a fee, be granted in the form of a compulsory licence where the invention represents significant technical progress of considerable economic interest;