Vertaling van "nouvelles transgressions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transgression (1) | transgression marine (2)
transgression (1) | marine transgression (2) | oceanic transgression (3)

méthode de la transgression des attentes | transgression des attentes | TDA
violation of expectations paradigm | violation of expectations | VOE

transgression [ transgression marine | invasion marine ]
transgression [ marine transgression | invasion | intrusion of the sea | sea intrusion | sea invasion | marine invasion ]

transgression par action [ transgression par commission ]
positive wrong

transgression glacio-eustatique [ transgression glacio-eustasique ]
glacioeustatic transgression [ glacio-eustatic transgression ]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

enfreindre, transgresser une loi
contravene a law (to)

enfreindre, transgresser
infringe (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent règlement ont été transgressées, et après avoir obtenu l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, la Commission est habilitée à adopter, en conformité avec l'article 16 bis du présent règlement concernant la modification des annexes concernées du présent règlement, les actes délégués nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression.
Where it is established that the provisions of this Regulation have been contravened, and after having obtained the agreement of the supplier country or countries concerned, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a of this Regulation concerning the amendment of the relevant Annexes to this Regulation, as necessary to prevent recurrence of such contravention.

En ce qui concerne la modification des annexes concernées du présent règlement, lorsqu’il est établi que les dispositions de ce dernier ont été transgressées et en accord avec le ou les pays fournisseurs concernés, la Commission est habilitée à adopter, conformément à l’article 16 bis du présent règlement, les actes délégués nécessaires à la prévention d’une nouvelle transgression.
Where it is established that the provisions of this Regulation have been contravened, and in agreement with the supplier country or countries concerned, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a of this Regulation concerning the amendment of the relevant Annexes to this Regulation, as necessary to prevent recurrence of such contravention.

Et si d'aventure ils percevaient la nécessité de maintenir une transgression à ces principes, ils auraient alors le devoir d'adopter une nouvelle loi nonobstant la Charte, avec les conséquences politiques que cela comporterait.
If, at times, legislators perceived the need to uphold a violation of those principles, they would be duty bound to pass such a law, notwithstanding the Charter, with the political repercussions that would entail.

Tout en reconnaissant la nécessité d'un contrôle poussé en cas de transgression du MCR (raison pour laquelle la refonte remplace les termes "peuvent retirer" par "retirent"), il importe de préciser que le retrait pur et simple d'une autorisation concerne uniquement les entreprises nouvellement établies et que, pour ce qui est des autres, les autorités de contrôle devraient être à même de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin de sauvegarder les intérêts des preneurs et les obligations contractées dans le cadre de contrats de réassurance, notamment dans le cadre de la procédure de liquidation.
Acknowledging the need for strong supervisory intervention when the MCR is breached (hence the recast from "may" to "shall"), it is important to clarify that the full withdrawal of authorisation relates to newly established undertakings, and that in regards to other undertakings supervisory authorities should be able to take all measures necessary to safeguard the interests of policyholders, and obligations under reinsurance contracts, in proceedings such as winding-up etc.

Ce métissage audacieux, qui transgresse une frontière invisible, fait d'une pierre deux coups: renouvelant l'image de la musique classique auprès du grand public, il jette aussi une lumière nouvelle sur un sport qui occupe une grande place dans notre imaginaire collectif.
This daring juxtaposition, which transcends an invisible barrier, serves two purposes. First, it serves to renew interest in classical music among the general public and second, it casts a new light on a sport that is very much a part of our collective psyche.

- (DE) Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous vous avons entendu nous dire que le Conseil et l’Union européenne auraient une nouvelle fois arrêté toute une série de positions. La réalité est que la liste des transgressions de ces critères par Chypre lorsque l’île était candidate à l’adhésion a été au moins aussi longue.
– (DE) Mr President-in-Office of the Council, while your statements imply that a whole array of positions have been put on record by the Council and by the European Union, the reality is, however, that Cyprus, as a candidate for accession, failed to comply with these criteria in at least an equal number of instances.

Comme c'est le cas dans toute évolution, les nouvelles possibilités engendrent de nouvelles relations et de nouveaux modes de transgression.
As with any new evolution, new possibilities breed new relationships and new patterns of transgression.

D. considérant que la mise en œuvre de ces contrats ou conventions tripartites ne peut être envisagée, comme le rappelle la Commission, que si les régimes constitutionnels des États membres ne sont pas transgressés et ne permettent pas d'octroyer de nouvelles compétences aux autorités nationales et locales,
D. The conclusion of such tripartite contracts and agreements can only be envisaged, as the Commission points out, when they do not conflict with the constitutional systems of the Member States, so they cannot be used for conferring new competences on national and local authorities;

Si nous pouvions trouver un moyen de prendre des mesures à l'encontre non seulement des anciens commissaires agissant de la sorte mais aussi des sociétés profitant de leurs connaissances, je pense que nous aurions deux leviers très efficaces pour lutter contre les nouvelles transgressions de ce genre.
If we could find some way not only of having a measure to take against former Commissioners who act in this way, but also against the companies who benefit from their knowledge, then I think that we might have two very powerful levers to use in future transgressions.

Les nouvelles clauses contractuelles s'étendent maintenant aux contrats pour l'achat de tous produits, services ou construction. Des clauses indiquent clairement aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il n'y ait pas de discrimination en milieu de travail qu'ils peuvent être remerciés pour avoir manqué à un engagement et, le cas échéant, peuvent être pris en défaut pour avoir transgressé toute loi en rapport avec la discrimination en milieu de travail, ou qu'ils peuvent perdre dans l'avenir le privilège de répondre aux appels d'offres lancés par le gouvernement fédéral.
The new contract clauses, which are now part of all goods, services and construction contracts, make it clear that contractors and sub-contractors that fail to take effective action to ensure a discrimination-free workplace, may be terminated for default and, should they be found in breach of any law dealing with workplace discrimination, they may lose the privilege of bidding on future contracts with the Federal government.