Traduction de «nouvelles taxes énergétiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen de la gamme des coûts à envisager pour la mise en valeur et l'utilisation de nouvelles ressources énergétiques
examination of the range of costs of developing and utilising new energy resources

nouvelle stratégie énergétique
new energy strategy

Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques
Geoscience for New Energy Supply

nouvelle taxe de recherche
further search fee

financement par de nouvelles taxes foncières
tax increment financing

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette nouvelle ligne directrice autorise aussi uniquement l’aide de fonctionnement à l’économie d’énergie, à l’emploi de ressources énergétiques renouvelables ainsi qu’aux réduction ou exemption de taxe.
These new Guidelines also allow operating aid only in the cases of energy saving, cogeneration, the use of renewable energy sources and tax reductions and exemptions.

Les producteurs d'énergie traditionnelle avancent que l'imposition de nouvelles taxes énergétiques mettrait en péril l'exploitation des réserves propres de pétrole et de gaz étant donné qu'il serait beaucoup moins intéressant d'investir dans ces secteurs en Europe.
Conventional energy producers argue that additional energy taxation would threaten the exploitation of indigenous reserves of oil and gas, by reducing the attractiveness of investment in these sectors in the EU.

D'autres voient dans l'harmonisation une occasion de promouvoir les taxes énergétiques afin que les prix atteignent un niveau suffisamment élevé pour encourager les efforts en matière de rendement et de nouvelles sources.
Others see harmonisation as an opportunity for promoting energy taxes to achieve the higher energy prices which they believe are necessary in order to encourage efficiency and new sources.

1. salue l'effort engagé par la Commission pour développer l'intégration de l'environnement dans la politique énergétique de la Communauté, tout en reconnaissant pleinement la responsabilité initiale des États membres en matière de politique énergétique, conformément au principe de subsidiarité, mais demande l'instauration de nouvelles mesures de nature à permettre aux États membres le souhaitant d'instaurer une taxe “énergétique” coordonnée sur le CO2, à la condition de ne pas alourdir la charge fiscale totale;
1. Welcomes the Commission's endeavours to strengthen environmental integration within Community energy policy, while fully recognising the Member States' primary responsibility for energy policy, in line with the subsidiarity principle, but calls for new measures in order to enable Member States that so wish to introduce a coordinated energy CO2 tax, on condition that the total burden of taxation does not increase;

1. La commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie partage les préoccupations, voire le refus, de tous les secteurs d'activité économique exprimés à l'égard de la création de nouvelles taxes sur les produits énergétiques ou autres, ainsi que du relèvement des taxes en vigueur.
1. The Committee on Research, Technological Development and Energy shares with all sectors of economic activity a concern at and indeed opposition to the introduction of new taxes on energy or other products, or increasing the present ones.

La Commission estime que cette proposition s'inscrit dans un contexte politique général en ce qu'elle ne définit pas une nouvelle taxe, mais qu'elle dessine un cadre communautaire de taxation des produits énergétiques rendant possibles la restructuration des systèmes fiscaux nationaux et la réalisation des objectifs des politiques de l'emploi, de l'environnement, du transport et de l'énergie, dans le respect simultané de l'élément clé de l'acquis communautaire qu'est le marché unique.
The Commission thinks the proposal should be seen as part of a general policy, since it is not introducing a new tax but establishing a Community framework for taxing energy products, making it possible to restructure the national tax systems and fulfil the objectives of employment, environmental, transport and energy policies, while complying with an essential element of the acquis communautaire, the single market.