Vertaling van "nouvelles taxes routières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

taxe routière
road tax

nouvelle taxe de recherche
further search fee

financement par de nouvelles taxes foncières
tax increment financing

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Évaluation de différents schémas routiers dans une nouvelle collectivité
Evaluating Arterial Road Configuration Options for a New Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement britannique, qui ne manque jamais une occasion de lever un impôt supplémentaire, a l’intention de s’en servir pour mettre en place de nouvelles taxes routières. Les citoyens britanniques pourront ainsi contribuer au financement de Galileo en payant pour avoir le privilège de rouler sur leurs routes.
The British Government, ever with an eye for an additional taxation opportunity, plans to use it to implement road-charging schemes so that British citizens can help pay for it by being charged for the privilege of driving on their own roads.

4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'Union devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en oeuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les ressortissants de l'UE, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux et investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du Sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC comme union douanière, ce qui aurait prolongé de plusieurs années les négociations;
4. Reiterates its support for the objective of Russia’s accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federation; looks forward to the implementation of more effective policies on several outstanding issues, such as intellectual property rights, radioactive waste, nuclear safety, work permits for EU nationals, etc.; stresses the need for the Russian authorities to ensure that no discriminatory practices whatsoever are employed vis-à-vis EU trading partners and investors and to reconsider the measures taken to tackle the economical crisis, in accordance with the undertaking given at the recent G20 Summit; deplores the fact that Russia is still not honouring its commitment to phase out Siberian overflight payments and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara; welcomes, in this context, the recent decision by Russia, Belarus and Kazakhstan to abandon their attempt to join the WTO as a single customs union, which could have added years to the negotiations;

Il s’agit d’une nouvelle taxe inquiétante que l’Union cherche à imposer - sur le transport routier commercial dans ce cas-ci - dans l’espoir absurde qu’elle contribuera à uniformiser les règles de la concurrence avec le transport ferroviaire, en produisant les bénéfices environnementaux auxquels nous aspirons tous.
This is a worrying new tax which the Union is seeking to impose – this time on commercial road transport – in the absurd belief that it will help to re-level the competitive playing field with rail transport, producing those environmental benefits to which we all aspire.

25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;
25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehicle fleet, including agricultural vehicles, which would bring clear benefits not only in terms of road safety and the environment but also in terms of industrial development; to this end, calls on the Commission to assess the effect of the increased use of 4x4 vehicles and of other vehicles intended for other purposes (quads, buggies, etc.) on the accident rate and to put forward measures to reduce the risks posed by them;

22. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres;
21. Points out the danger of blind spots; calls for rapid, low-cost measures for the fitting of lorries with mirrors to eliminate blind spots; calls on the Commission to consider the need for and feasibility of revising Community legislation in order to enable manufacturers to introduce central A pillars offering a better field of vision; 22.Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not given rise to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars;

En février, le premier ministre Campbell a lancé un programme de 600 millions de dollars pour apporter au réseau routier des améliorations attendues depuis longtemps. Ce programme sera financé en partie par une nouvelle taxe de 3,5¢ le litre d'essence.
Premier Campbell launched a $600 million program for much needed improvements to roads in February, paid for in part by an additional 3.5¢ per litre gasoline tax.

L'Association canadienne des automobilistes et la Fédération canadienne des contribuables ont signalé que moins de 5 p. 100 de ce montant est remis aux Canadiens sous forme de financement fédéral du réseau routier; or, si l'on examine ce que font les gouvernements provinciaux, on constate, par exemple, que la Nouvelle-Écosse perçoit environ 215 millions de dollars par année en taxe sur l'essence et que le budget annuel qu'elle consacre au réseau routier est de 180 millions de dollars, ou 83 p. 100 des recettes qu'elle perçoit en taxe sur l'essence.
The Canadian Automobile Association and the Canadian Taxpayers Federation have pointed out that less than 5% of this is returned to Canadians in the form of federal highway funding, yet if we look at the provincial governments such as Nova Scotia's, for instance, it collects about $215 million annually from fuel taxes and its annual budget for highways is $180 million, or 83% of its fuel tax budget.

Néanmoins, deux comités dominés par les libéraux ont recommandé une nouvelle hausse de la taxe fédérale sur l'essence qui viendrait s'ajouter à toutes les hausses de la dernière décennie, qui totalisent un incroyable 566 p. 100. Les pétitionnaires ne veulent pas qu'il y ait de hausse des taxes sur l'essence et demandent au gouvernement d'utiliser les recettes générées par les taxes actuelles pour améliorer le réseau routier national, qui est dans un piètre état.
Nevertheless, two Liberal dominated committees have recommended still another federal gas tax increase added to the incredible 566 per cent increase in the past decade. The petition requests no new gas taxes and for the government to use existing gas taxes to improve Canada's crumbling national highways.

Par la même mesure, la taxe nationale sur les véhicules était réduite d'un montant approximativement égal à la nouvelle taxe routière - bénéficiant par conséquent aux seuls transporteurs allemands.
At the same time, the national vehicles tax was reduced by approximately the same amount, thus benefitting only German transport operators.

"C'est à Rome où je préparais les dossiers transports pour la présidence italienne avec les ministres Bernini et Vizzini que m'est parvenue la nouvelle de l'ordonnance du président de la Cour de Justice demandant à la République Fédérale de suspendre provisoirement l'application de la taxe d'utilisation du réseau routier pour les camions.
"It was in Rome where I was preparing the transport documentation for the Italian Presidency with the Ministers, Mr Bernini and Mr Vizzini, that I heard the news of the Court of Justice order for the provisional suspension by the Federal Republic of the road toll payable by heavy vehicles.