Vertaling van "nouvelles substances psychoactives font peser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle substance psychoactive
new psychoactive substance | novel psychoactive substance | NPS [Abbr.]

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives
Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à ce sujet: «Les nouvelles substances psychoactives font peser une menace de plus en plus grande sur la santé publique.
Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos said: "New psychoactive substances pose an increasingly serious threat to public health.

En outre, la Commission considère si les dommages sociaux causés aux personnes et à la société par la nouvelle substance psychoactive sont graves, et en particulier si l'incidence de la nouvelle substance psychoactive sur le fonctionnement de la société et sur l'ordre public est telle qu'elle entraîne des troubles à l'ordre public, ou des comportements violents ou antisociaux causant des dommages au consommateur ou à d'autres personnes, ou des dommages aux biens, ou si les activités criminelles, y compris celles relevant de la criminalité organisée, liées à la nouvelle substance psychoactive sont systématiques, impliquent des gains illicites importants ou entraînent des coûts économiques importants.
In addition, the Commission shall take into account whether the social harm caused by the new psychoactive substance to individuals and to society is severe, and, in particular, whether the impact of the new psychoactive substance on social functioning and public order is such as to disrupt public order, or cause violent or anti-social behaviour, resulting in harm to the user or to other persons or damage to property, or whether criminal activities, including organised crime, associated with the new psychoactive substance are systematic, involve significant illicit profits or entail significant economic costs.

1. Les décisions visées à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 12, paragraphe 1, ne font obstacle ni à la libre circulation dans l’Union ni à la mise à disposition sur le marché de consommation des nouvelles substances psychoactives qui sont les substances actives de médicaments ou de médicaments vétérinaires ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché.
1. The Decisions referred to in Article 9(1) and Article 12(1) shall not impede the free movement in the Union and the making available on the market to consumers of new psychoactive substances that are active substances in medicinal products or veterinary medicinal products that have obtained a marketing authorisation.

(24) Le système d’échange rapide d’informations sur les nouvelles substances psychoactives s’est avéré utile pour le partage d’informations concernant les nouvelles substances psychoactives, les nouvelles tendances dans l’utilisation des substances psychoactives contrôlées et les avertissements en matière de santé publique liés à ces substances.
(24) The mechanism for rapid exchange of information on new psychoactive substances has proved to be a useful channel for sharing information on new psychoactive substances, on new trends in the use of controlled psychoactive substances and on related public health warnings.

2. Les décisions visées à l’article 13, paragraphe 1, ne font pas obstacle à la libre circulation dans l’Union, à la production, fabrication, mise à disposition sur le marché, notamment l’importation dans l’Union, au transport, ou encore à l’exportation à partir de l’Union, des nouvelles substances psychoactives:
2. The Decisions referred to in Article 13(1) shall not impede the free movement in the Union and the production, manufacture, making available on the market including importation to the Union, transport, and exportation from the Union of new psychoactive substances:

(24) Le système d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives (Système d'alerte rapide sur les nouvelles substances psychoactives) s'est avéré utile pour le partage d'informations concernant les nouvelles substances psychoactives, les nouvelles tendances dans l'utilisation des substances psychoactives contrôlées et les avertissements en matière de santé publique liés à ces substances.
(24) The mechanism for rapid exchange of information on new psychoactive substances (the 'European Union Early Warning System on New Psychoactive Substances' ('EWS')) has proved to be a useful channel for sharing information on new psychoactive substances, on new trends in the use of controlled psychoactive substances and on related public health warnings.

1. Les décisions visées à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 12, paragraphe 1, ne font obstacle ni à la libre circulation dans l'Union ni à la mise à disposition sur le marché de consommation des nouvelles substances psychoactives qui sont les substances actives de médicaments ou de médicaments vétérinaires ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché.
1. The Decisions referred to in Article 9(1) and Article 12(1) shall not impede the free movement in the Union and the making available on the market to consumers of new psychoactive substances that are active substances in medicinal products or veterinary medicinal products that have obtained a marketing authorisation.

(24) Le système d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives s'est avéré utile pour le partage d'informations concernant les nouvelles substances psychoactives, les nouvelles tendances dans l'utilisation des substances psychoactives contrôlées et les avertissements en matière de santé publique liés à ces substances.
(24) The mechanism for rapid exchange of information on new psychoactive substances has proved to be a useful channel for sharing information on new psychoactive substances, on new trends in the use of controlled psychoactive substances and on related public health warnings.