Donc, si une autre loi, par exemple qui régirait sur les nouvelles substances, devait remplacer dans un domaine particulier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il y est stipulé que l'autre loi devra assurer un régime équivalent, pas seulement au niveau des résultats, mais aussi pour les procédures.
So if another statute for example, one that addresses new substances is to act in place of the Canadian Environmental Protection Act, CEPA actually stipulates that the other act must provide an equivalent regime, not just equivalent in outcomes but actually equivalent in process.