Vertaling van "nouvelles sous-actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

action nouvelle [ nouvelle action ]
new share

passeport sous une nouvelle identité sexuelle [ passeport délivré sous une nouvelle identité sexuelle ]
passport indicating an assumed sex [ passport in the assumed sex ]

Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne : le plan d'action pour les langues officielles [ Un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne | Plan d'action pour les langues officielles ]
The Next Act: New Momentum for Canada's Linguistic Duality : the Action Plan for Official Languages [ New Momentum for Canada's Linguistic Duality | Action Plan for Official Languages ]

Programme d'action de Nairobi | Programme d'action de Nairobi pour la mise en valeur et l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables | PAN [Abbr.]
Nairobi Programme of Action | Nairobi Programme of Action for the Development and Utilization of New and Renewable Sources of Energy | NPA [Abbr.]

Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]
Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]

sous l'action de la chaleur | sous l'effet de la chaleur | sous l'influence de la chaleur | soumis à la chaleur
under heat exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils allaient recevoir des fonds; e) quelles étaient, le cas échéant, les modalités rattachées à l’octroi du financement, et à quelles dates ces modalités devaient-elles être respectées; f) quelles réunions les demandeurs ont-ils eues, et à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, avec les ministères (i) du développement économique, (ii) de la Défense nationale; g) quelles étaient les préoccupations des ministères concernant le projet; h) quelles difficultés le gouvernement avait-il prévues concernant le transport d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario, notamment en ce qui concerne (i) le dragage du port de Port Burwell, (ii) la construction d’une route dans Port Burwell, (iii) le transport du sous-marin sur une barge, avec l’aide de remorqueurs, (iv) le carénage du sous-marin à Hamilton, en Ontario, (v) la conception et la construction de berceaux sur lesquels reposerait le sous-marin à Port Burwell; i) de quelle façon et à quel moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et e ...
(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, and by what dates did conditions have to be met; (f) what meetings, and on what dates, did the applicants have with (i) economic development departments, (ii) the Department of National Defence; (g) what concerns did either department have with the project; (h) what challenges did the government foresee in transporting a submarine from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario, including, but not limited to, (i) dredging the Port Burwell Harbour, (ii) building a road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine on a barge, accompanied by tug boats, (iv) re-fitting the submarine at Hamilton, Ontario, (v) designing and building cradles upon which the submarine would eventually sit at Port Burwell; (i) how were these challenges communicated to the project managers and when; (j) what real-world examples or precedents existed for the departments to provide conditions and timelines for transporting a submarine in a safe, suitable, and timely manner from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario; (k) which departments defined conditions and timelines, and how, and when, were these conditions and timelines communicated to the project managers; (l) what specific assessments were the applicants required to undertake, ...

(14) Dans le cas où une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) qui est un titre non admissible d’un particulier est acquise par le donataire visé au paragraphe (13) en échange d’une autre action (appelée « action originale » au présent paragraphe) qui est un titre non admissible du particulier au moyen d’une opération à laquelle s’appliquent l’article 51, les sous-alinéas 85.1(1)a)(i) et (ii) ou les articles 86 ou 87, la nouvelle action est réputée, pour l’application du présent paragraphe et du paragraphe (13), être la même action que l’action originale.
(14) Where a share (in this subsection referred to as the “new share”) that is a non-qualifying security of an individual has been acquired by a donee referred to in subsection 118.1(13) in exchange for another share (in this subsection referred to as the “original share”) that is a non-qualifying security of the individual by means of a transaction to which section 51, subparagraphs 85.1(1)(a)(i) and 85.1(1)(a)(ii) or section 86 or 87 applies, the new share is deemed for the purposes of this subsection and subsection 118.1(13) to be the same share as the original share.

e) si, à un moment donné, une société non-résidente (appelée « société d’origine » au présent alinéa) régie par les lois d’une administration étrangère est divisée, en vertu de ces lois, en plusieurs sociétés non-résidentes et que, par suite de cette division, un actionnaire de la société d’origine acquiert une ou plusieurs actions d’une autre société (appelée « nouvelle société » au présent alinéa), la société d’origine est réputée à ce moment avoir conféré à l’actionnaire un avantage égal à la valeur, à ce moment, des actions de la nouvelle société acquises par l’actionnaire, sauf dans la mesure où l’un des sous-alinéas (1)a.1)(i) à (iii) ou l’alinéa (1)b) s’applique à l’acquisition des actions.
(e) if a non-resident corporation (in this paragraph referred to as the “original corporation”) governed by the laws of a foreign jurisdiction is divided under those laws into two or more non-resident corporations and, as a consequence of the division, a shareholder of the original corporation acquires at any time one or more shares of another corporation (in this paragraph referred to as the “new corporation”), the original corporation is deemed at that time to have conferred a benefit on the shareholder equal to the value at that time of the shares of the new corporation acquired by the shareholder except to the extent that any of subparagraphs (1)(a.1)(i) to (iii) and paragraph (1)(b) applies to the acquisition of the shares.

(3) Sous réserve des conditions approuvées par le gouverneur en conseil, Téléglobe souscrit aux actions autorisées de la nouvelle société et ces actions lui sont émises. En contrepartie de valeurs mobilières de la nouvelle société et de la prise en charge par celle-ci de ses obligations et responsabilités, elle transfère à la nouvelle société ses ouvrages et son entreprise.
(3) Subject to such terms and conditions as are approved by the Governor in Council, Teleglobe shall subscribe for and be issued authorized shares of the new corporation and, in consideration for securities of the new corporation and the assumption by the new corporation of obligations and liabilities of Teleglobe, Teleglobe shall transfer its business, works and undertaking to the new corporation.

Les nouvelles sous-actions, qui seront menées à bien suivant le calendrier initial prévu pour le plan d'action (fin 2007), veilleront, ainsi que les actions en cours, à ce que le cadre soit en place à cette date pour que le cadre de contrôle interne intégré commence à avoir l'incidence escomptée sur l'assurance.
The new sub-actions will be completed within the original timetable for the action plan (end of 2007) and will, together with the ongoing actions, ensure that the framework will be in place by that date for the Integrated Internal Control Framework to begin to have the planned impact on assurance.

L'expérience a montré qu'un certain nombre d'actions devaient être affinées pour qu'elles apportent une impulsion supplémentaire en faveur d'une assurance accrue et la Commission a proposé de nouvelles sous-actions en la matière.
Experience has shown that a number of actions need to be refined to provide a further impetus to increased assurance and the Commission has proposed new sub-actions in these areas.

Nouvelle sous-action: S'appuyant sur l'impulsion créée par cette action, la Commission restera en contact avec les ISC pour déterminer comment leurs travaux peuvent servir à donner une assurance sur l'exécution de ses programmes dans les États membres.
New sub-action: To build on the momentum created by this action, the Commission will pursue contact with the SAIs to determine how their work can be used to provide assurance on the execution of its programmes in the Member States.

Nouvelle sous-action: Afin de surveiller les étapes initiales de la mise en commun des donnée dans ABAC, la Commission suivra de près, pour le sixième programme-cadre, le partage des données et le compte rendu de gestion en vue de recenser les facteurs clés qui permettront de mieux intégrer la mise en commun des données dans le processus de contrôle global.
New sub-action: To oversee the initial stages of data-sharing in ABAC, the Commission will, for the Sixth Framework Programme, monitor the use of data sharing and management reporting with a view to identifying key factors for success in better integrating the sharing of data in the overall control process.

A ces initiatives pourraient venir s'ajouter, sous des formes nouvelles, des actions de "recherche coopérative" répondant aux besoins d'un nombre limité de PME de différents pays européens.
To these initiatives could be added new forms of "cooperative research" activities meeting the needs of a limited number of SMEs in different European countries.

Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : Roumanie : National Institute of Meteorology and Hydrology of Bucharest Participation à l'Action 75: "Systèmes de radars météorologiques avancés" Russie : Moscow State Automobile Road Technical University Participation à l'Action 319: "Estimation des émissions polluantes dues aux transports" Le Comité a donné son approbation à la prolongation des actions ci-après : COST 323 : Pesage en marche des véhicules routiers (pour une période de deux ans et demi) COST 325 : Auscultation des chaussées (pour une période de sept mois) COST 511 : Interaction entre les systèmes microbiens et les matériaux industriels : deuxième cycle (pour une période d'un an) COST 814 : Développement des cultures dans les régions humides et froides de l'Europe : deuxième cycle (pour une période de quatre ans) Le Comité a approuvé les nouvelles actions suivantes : COST 40 : Système européen d'observation du niveau de la mer (ESS) COST E7 : Ecoulements multiphasiques dans les procédés papetiers COST 332 : Politiques de transport et de planification territoriale D'autres nouvelles actions ont été approuvées en principe par le Comité sous réserve de mise au point, pour certaines, des annexes techniques : COST F2 : (ex G3) Capteurs électrochimiques pour la mesure des écoulements COST 828 : Seed science in the field of genetically controlled stress physiology COST E8 : Mechanical performance of wood and wood products COST G4 : Multidisciplinary Chestnut Research En ce qui concerne la demande de la Roumanie et de Malte à devenir membres de la COST, le Comité a exprimé une attitude tout-à-fait positive à l'égard de ces demandes.
In the context of COST decisions to authorize RD institutes in non-COST countries to participate in individual actions, the Committee approved the following participation: Romania: National Institute of Meteorology and Hydrology of Bucharest Participation in Action 75: "Advanced weather radar systems" Russia: Moscow State Automobile Road Technical University participation in Action 319: "Estimation of pollutant emissions from transport" The Committee approved the extension of the following actions: C O S T 3 2 3 : Weighing in motion of road vehicles (for two and a half years) C O S T 3 2 5 : Road monitoring (for seven months) C O S T 5 1 1 : Interaction of microbial systems with industrial materials: second round (for one year) C O S T 8 1 4 : Crop development for cool and wet regions of Europe: second round (for four years) The Committee approved the following new actions: COST 40: ESS (European Sea Level Observing System) COST E7: Multi-phase flows in paper-making COST 332: Transport and land-use policies Other new actions were approved in principle by the Committee, in some cases subject to finalization of their technical annexes: COST F2: (previously G3) Electrochemical sensors for flow measurements COST 828: Seed science in the field of genetically controlled stress physiology COST E8: Mechanical performance of wood and wood products COST G4: Multidisciplinary chestnut research The Committee's response to the requests by Romania and Malta to become members of COST was entirely positive.